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… Pour renouveler votre permis de pétrole et de gaz, vous devez forer au moins un puits à l’emplacement visé par le permis. Vous pouvez regrouper vos permis de pétrole et de gaz de sorte que le forage d’un seul …
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… Droits des permis de construction résidentielle Les droits exigibles pour un permis de construction résidentielle correspondent à la … et le coût de leur installation sur place. Droits des permis de construction commerciale La valeur estimée de la …
News |
… de la réglementation sur les parcs et les terrains de camping du Yukon. La nouvelle réglementation proposée en … devrait entrer en vigueur au cours de la saison de camping 2024. … 23-065 … La synthèse des résultats sur la … de la réglementation sur les parcs et les terrains de camping du Yukon a été publiée. … Publication de la synthèse …
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… suivantes : figurer au registre; être titulaire d’un permis d’exercice délivré par le Yukon; renouveler le permis d’exercice chaque année. Les renseignements relatifs à chaque catégorie de permis sont fournis ci-après, à savoir : les conditions …
News |
… et de pêche 2026-2027 a commencé le 1 er avril. Tous les permis de chasse et de pêche sont valides du 1 er avril au 31 … chaque année. Il est maintenant possible de se procurer un permis de chasse pour 2026-2027. Un tel permis est requis pour participer au tirage au sort : de …
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… suivantes : figurer au registre; être titulaire d’un permis d’exercice délivré par le Yukon; renouveler le permis d’exercice chaque année. Catégories de permis renouvelables : Seul le permis d’exercice complet est …
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… Marche à suivre pour demander un permis de surcharge sur essieu avant. Voirie et Travaux … commerciaux, chargements lourds. … Vous pouvez demander ce permis spécial si vous êtes en mesure de prouver ce qui … les spécifications du fabricant pour l’essieu avant. Le permis spécial ne permet pas d’augmenter le poids nominal …
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… suivantes : figurer au registre; être titulaire d’un permis d’exercice délivré par le Yukon; renouveler le permis chaque année. Les renseignements relatifs à chaque catégorie de permis sont fournis ci-après, à savoir : les conditions …
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… des pages supplémentaires au besoin. DEMANDE DE PERMIS D’EXPLOITATION PRIMAIRE ROUTE D’ACCÈS AUX RESSOURCES … de reçu général Date du reçu A A A A - M M - J J Numéro de permis Numéro de projet de l’Office d’évaluation … Autorisation d’utilisation des ressources Pour demander un permis, vous devez détenir ou avoir demandé l’une des …
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… Ce type de permis est requis pour les chercheurs, les universités, les … au Yukon. Marche à suivre Remplissez la demande de permis d’utilisation d’un parc pour des activités de … de licence ou d’autorisation, par exemple : un permis de camping pour camper sur un terrain de camping territorial; …
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… https://www150.statcan.gc.ca/n1/dai-quo … Rapport sur les permis de bâtir pour décembre 2024 publié par le Bureau des … statistiques . (Document en anglais) … Rapport sur les permis de bâtir pour décembre 2024 publié par le Bureau des statistiques du Yukon. … Permis de bâtir, décembre 2024 …
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… https://www150.statcan.gc.ca/n1/dai-quo … Rapport sur les permis de bâtir pour octobre 2024 publié par le Bureau des … statistiques . (Document en anglais) … Rapport sur les permis de bâtir pour octobre 2024 publié par le Bureau des statistiques du Yukon. … Permis de bâtir, octobre 2024 …
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… https://www150.statcan.gc.ca/n1/dai-quo … Rapport sur les permis de bâtir pour janvier 2025 publié par le Bureau des … statistiques . (Document en anglais) … Rapport sur les permis de bâtir pour janvier 2025 publié par le Bureau des statistiques du Yukon. … Permis de bâtir, janvier 2025 …
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… https://www150.statcan.gc.ca/n1/dai-quo … Rapport sur les permis de bâtir pour novembre 2024 publié par le Bureau des … statistiques . (Document en anglais) … Rapport sur les permis de bâtir pour novembre 2024 publié par le Bureau des statistiques du Yukon. … Permis de bâtir, novembre 2024 …
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… ou industrielles. Les activités suivantes exigent un permis d’émissions atmosphériques : Fabrication d’asphalte … à 150 kilowatts ou plus. Les activités qui requièrent un permis d’émissions atmosphériques sont soumises à des normes … de l’air ambiant (Yukon) . Présenter une demande de permis Remplir le bon formulaire de demande Demande de permis …
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… de la réglementation sur les parcs et les terrains de camping du Yukon Synthèse des résultats Résultats de la … 13 Activités nécessitant un permis … et de drones; • le zonage; • les activités nécessitant un permis; • les autres règles générales; • les règlements sur …
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… Un permis de pétrole et de gaz vous confère le droit de … et ce gaz de cet emplacement. Vous pouvez obtenir un permis de pétrole et de gaz dans le cadre du processus d’aliénation des droits . La durée initiale du permis est de six ans. Votre permis sera automatiquement …
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… suivantes : être inscrit au registre; être titulaire d’un permis d’exercice délivré par le Yukon; renouveler le permis chaque année. Seules les catégories de permis suivantes sont renouvelables : résident; non-résident. …
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… doivent : être inscrits au registre; être titulaires d’un permis d'exercice délivrée au Yukon; renouveler leur permis chaque année. Pour chaque catégorie de permis, vous trouverez ci-après des renseignements sur : les …
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… suivantes : être inscrite au registre; être titulaire d’un permis d’exercice délivré par le Yukon; renouveler le permis chaque année. Vous trouverez ci-après des … … Conditions à remplir et marche à suivre pour demander un permis de société professionnelle au Yukon. Permis de société …
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… suivantes : figurer au registre; être titulaire d’un permis d’exercice délivré par le Yukon; renouveler le permis d’exercice chaque année. Les catégories de permis suivantes sont toutes renouvelables : dentiste …
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… sur l’état de la mine et la documentation relative à ses permis, écrivez à la Direction des grandes mines et des … nous créerons et modifierons les documents relatifs aux permis. Documents à l’étude Aucun document Permis d’extraction du quartz Permis d’extraction du quartz …
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… suivantes : figurer au registre; être titulaire d’un permis d’exercice délivré par le Yukon; renouveler le permis d’exercice chaque année. Les catégories de permis suivantes sont toutes les deux renouvelables : …
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… 4Joignez des pages supplémentaires au besoin. DEMANDE DE PERMIS D’UTILISATION ROUTE D’ACCÈS AUX RESSOURCES YG(7537EMR) … de reçu général Date du reçu A A A A - M M - J J Numéro de permis Numéro de projet de l’Office d’évaluation … Autorisation d’utilisation des ressources Pour demander un permis, vous devez détenir ou avoir demandé l’une des …
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… le Règlement sur les déchets spéciaux . Ai-je besoin d’un permis pour les déchets spéciaux? Vous avez besoin d’un permis pour produire, éliminer, ramasser, transporter ou … En fonction de votre activité, vous aurez besoin : d’un permis destiné aux producteurs de déchets spéciaux si vous …