Un permis commercial pour autobus est requis si vous avez un autobus qui :
- n’est pas immatriculé au Yukon;
- peut transporter 10 passagers, y compris le conducteur;
- ne dépose ni ne prend de passagers au Yukon.
Ce permis vous permet de faire une escale au Yukon pendant autant de jours que vous le souhaitez.
Consultez l’alinéa 15(1)k) de la Loi sur les véhicules automobiles pour en savoir plus.
Prendre et déposer des passagers
Il est interdit de déposer ou de prendre des passagers avec un permis pour autobus. Pour ce faire, vous devez obtenir un permis de transporteur routier pour autobus.
Autobus du Yukon
Ce permis n’est pas obligatoire si vous avez une immatriculation du Yukon valide pour votre autobus.
Où obtenir un permis pour autobus
Vous pouvez demander un permis à un agent vérificateur, Conformité des transporteurs, au poste de pesage de Whitehorse ou de Watson Lake.
Le permis peut aussi être délivré au poste de pesage des sites d’inspection routière.
Frais
Des frais de 25 $ par permis sont exigés.
Documents requis
Ayez en main les documents suivants :
- copie d’une preuve d’assurance automobile valide;
- copie du certificat d’immatriculation du véhicule valide;
- permis de conduire valide;
L’agent vérificateur de la conformité des transporteurs pourrait également vous demander les documents suivants :
- contrat de location;
- copie du connaissement.
- copie du titre de propriété du véhicule valide (acte de vente).
Transport de marchandises dangereuses
Si le véhicule transporte des marchandises dangereuses, vous devez avoir un certificat de formation au transport des marchandises dangereuses valide.