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… figurer au registre; être titulaires d’une licence ou d’un permis; renouveler leur licence ou leur permis chaque année. Vous trouverez ci-après des … suit avant de présenter une demande. Faire une demande de permis à partir du portail … pour demander une licence pour agence de sécurité ou un permis d’agent de sécurité. Licence d’agence de sécurité et …
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… APPLICATION FOR DEVELOPMENT PERMIT DEMANDE DE PERMIS D’AMÉNAGEMENT YG(5982)NC5 Rev.12/2019 Date : … gouvernement ou ses mandataires relativement au présent permis, dans l’éventualité où il serait délivré, et je … que soit entrepris, l’aménagement d’un terrain en vertu du permis d’aménagement visé par la présente demande, et ce, …
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… l’objet et les étapes du processus de délivrance des permis d’aménagement. Publiée par la Direction de … Infofiche sur les permis d’aménagement …
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… travaillant au Yukon doivent être titulaires d’un permis d'exercice à jour délivré par le Yukon. Faire une … thérapeute dentaire ou denturologiste est titulaire d’un permis d'exercice du Yukon. Services aux collectivités, … Vérification de permis d'exercice – Professions dentaires …
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… de _____________ heures à ____________ heures. 7. Le permis est assorti des conditions suivantes (établies par … alcoolisées et joindre une copie du T15 (facture/reçu) au permis. Modes de paiement acceptés pour l’achat de boissons … Signature du demandeur Date Signature de l’émetteur du permis FORMULAIRE 4 DEMANDE DE PERMIS DE CIRCONSTANCE …
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… de _____________ heures à ____________ heures. 6. Le permis est assorti des conditions suivantes (établies par … alcoolisées et joindre une copie du T15 (facture/reçu) au permis. Modes de paiement acceptés pour l’achat des boissons … Signature du demandeur Date Signature de l’émetteur du permis Les renseignements fournis aux présentes recueillis en …
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… Demandez un permis, planifiez une inspection et découvrez les activités … Permis et inspections …
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… doivent : être inscrits au registre; être titulaires d’un permis d'exercice délivrée par le Yukon; renouveler leur permis chaque année. Vous trouverez ci-après des … d’admissibilité; les documents exigés pour renouveler un permis; les droits exigibles. Nous vous conseillons de bien …
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… Informations sur les permis en lien avec les déchets, les émissions et les … Permis relatifs aux déchets, aux émissions et aux … Déchets, émissions et combustibles : permis d’entreprise …
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… qui remplit le formulaire et dont le nom figurera sur le permis. Il peut s’agir du propriétaire des matières polluées, … à toutes les exigences associées à la demande de permis. Prière de lire attentivement et de remplir toutes les … Nom (personne physique ou morale) qui figurera sur le permis 2. Personne directement responsable du transport des …
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… Délivrance de permis aux exploitations dont les activités sont liées aux … soient réglementées et qu’il croyait qu’un système de permis et d’inspections était déjà en place. Les Yukonnais et … animal et les pensions pour animaux, devront détenir un permis assorti de conditions. Les exploitations déjà en …
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… Marche à suivre pour obtenir un permis de transporteur commercial pour transporter des … Un permis de transport de marchandises pour le compte d’autrui … rémunération et qui ne sont pas immatriculés au Yukon. Le permis n’est valable que pour un aller simple. … Si votre demande requiert une analyse, la préparation du permis pourrait prendre jusqu’à 3 jours ouvrables. Le besoin …
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… Se procurer un permis de conduire du Yukon mentionnant l’autorisation « remorque lourde », Présenter une demande de permis de conduire mentionnant l’autorisation « remorque … Vous devez être titulaire d’un permis de conduire de classe 1, 2, 3, 4 ou 5 en cours de …
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… YG(5028EMR) Rev.02/2025 Page 1 de 6 DEMANDE DE PERMIS D’UTILISATION DES TERRES À remplir par tous les … des installations du camp. Autres droits, licences ou permis Autres droits, licences ou permis liés à cette demande de permis (ex., claims miniers, … Remplissez ce formulaire pour faire une demande de permis d’utilisation des terres visant une terre publique. …
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… Vous devez obtenir un permis d’utilisation des terres pour utiliser de la … de plus de 1,5 mètre de large. Vous n’avez pas besoin de permis d’utilisation des terres si le chemin d’hiver : est … ou la Première nation concernée. Présenter une demande de permis Téléchargez le formulaire de demande , remplissez-le …
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… La délivrance des permis de pêche et de chasse pour la saison 2024-2025 débute le 1er avril. Les permis de pêche et de chasse sont valables du 1er avril au … système permettra la vente de permis de pêche et de camping, et de sceaux de chasse, et sera directement relié au …
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… au registre; être titulaires d’une licence ou d’un permis délivré par le Yukon; renouveler la licence ou le permis chaque année. Vous trouverez ci-après des … pour renouveler une licence d’agence de sécurité ou un permis d’agent de sécurité au Yukon. Réglementation …
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… rurales du Yukon doivent être titulaires d'un permis rural valide. Registre des titulaires de permis rural … le registre pour vérifier si un médecin est titulaire d'un permis rural lui permettant de vendre des médicaments au … Médecins titulaires d'un permis rural pour la vente de médicaments …
Campground and recreation site |
… Camping du lieu historique Fort Selkirk …
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… RÈGLEMENT SUR LES PESTICIDES DEMANDE DE PERMIS POUR LA VENTE DE PESTICIDES YG(4430FQ)F3 Rev.01/2020 … Nom (personne physique ou morale) qui figurera sur le permis 2. Personne directement responsable des activités visées par le permis Même personne que (1) ci-dessus ou : Nom et titre de …
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… Si votre permis de conduire a été suspendu parce qu’on vous a reconnu … Faire rétablir un permis de conduire par la Commission de réglementation des … avec facultés affaiblies en vertu du Code criminel. Votre permis est suspendu depuis un certain temps, déterminé …
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… RÈGLEMENT SUR LES DÉCHETS SPÉCIAUX DEMANDE DE PERMIS POUR DÉCHETS SPÉCIAUX YG(4481EQ)F4 Rev.06/2024 Page 1 … requis. • Une inspection peut avoir lieu avant qu’un permis soit délivré. • D’autres renseignements pourraient … technique peuvent être exigés avant la délivrance du permis. Prière de lire attentivement et de remplir toutes les …
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… Qui a besoin d’un permis? Selon le Règlement sur la faune , vous avez besoin d’un permis si : vous exploitez une entreprise de photographie … au moyen d’un drone une personne qui chasse. Droits Le permis est gratuit. Faire une demande de permis … Faire une demande de permis d’utilisation d’un drone pour filmer ou photographier …
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… DEMANDE DE PERMIS D’UTILISATION D’UN PARC À DES FINS RÉCRÉATIVES … ci-dessus) Nom Téléphone au bureau Cellulaire Courriel Permis exigés (s’il y a lieu) Lettre de décision du Comité … Qikiqtaruk (île Herschel) Tombstone Kusawa Terrains de camping (parcs récréatifs) ou lieux de loisirs : …
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… dentaire doit : figurer au registre; être titulaire d’un permis du Yukon; renouveler son permis d’exercice chaque année. Vous trouverez ci-après des … Conditions à remplir et marche à suivre pour demander un permis d’exercice d’hygiéniste ou de thérapeute dentaire au …