Nom: Statutory declaration: land lottery application
Catégorie:
Logement et biens fonciers
Dernière mise à jour:
26 novembre 2020
Taille: 118.91 Ko
Type de fichier:
PDF
Nombre de pages:
1
Description:
Formulaire à utiliser pour autoriser un mandataire à agir en votre nom dans le cadre d’une inscription à un tirage au sort de parcelles. (En anglais)