Transporteurs interprovinciaux et entreposage en vrac de combustible (FOTA007, septembre 2012)

Nom: Interprovincial carriers and bulk storage fuel (FOTA007, September 2012)
Catégorie: 
Entreprises
Last updated: 11 Juin 2019
Taille: 0 bytes
Type de fichier: PDF
Nombre de pages: 
2
Description: 
Renseignements à l’intention des transporteurs interprovinciaux qui utilisent du combustible entreposé en vrac. Marche à suivre pour obtenir un crédit d’impôt sur le combustible par l’intermédiaire de déclarations trimestrielles et des documents justificatifs. Ce document a été préparé par la Direction de l’administration fiscale du ministère des Finances. (En anglais)
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