Commande de textes législatifs

  • Abonnement aux textes législatifs
  • Commande de textes législatifs sans abonnement
  1. Abonnement aux textes législatifs

    En personne

    • À l’édifice administratif du gouvernement du Yukon : 2071, 2e Avenue, à Whitehorse.
    • Ouvert du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h.
    • Les frais d’abonnement incluent la livraison par courrier ordinaire. Vous pouvez régler par carte de crédit, chèque, mandat ou traite bancaire. Le coût de l’abonnement sera majoré de 5 % pour couvrir la TPS.
    • Les documents vous seront envoyés par la poste. L’abonnement peut être renouvelé annuellement.

    Par courriel

    • Écrivez à l’adresse  queens.printer@gov.yk.ca
    • Un membre du personnel donnera suite à votre demande d’abonnement.

    Par téléphone

    • Composez le 867-667-8573.
    • Les frais d’abonnement incluent la livraison par courrier ordinaire. Vous pouvez régler par carte de crédit. Le coût de l’abonnement sera majoré de 5 % pour couvrir la TPS.
    • Les documents vous seront envoyés par la poste. L’abonnement peut être renouvelé annuellement.

    Textes législatifs auxquels on peut s’abonner

    La Gazette du Yukon

    Publication en partie bilingue

    • Abonnement annuel aux Parties I et II (12 numéros mensuels) : 65 $
    • Abonnement annuel aux Parties I, II et III (12 numéros mensuels plus l’index cumulatif annuel) : 75 $
    • Fascicule mensuel : 6 $ l’exemplaire

    Règlements du Yukon

    Publication bilingue

    • Abonnement annuel (4 mises à jour trimestrielles) : 50 $

    Hansard

    Publication en anglais seulement

    On peut également lire la transcription des débats et des travaux de l’Assemblée législative en ligne.

    • Abonnement annuel comprenant l’index : 40 $ pour les résidents du Yukon
    • Abonnement annuel comprenant l’index : 80 $ pour les sociétés et les non-résidents du Yukon
    • Numéro individuel : 2 $ l’exemplaire
  2. Commande de textes législatifs sans abonnement

    En personne

    • À l’édifice administratif du gouvernement du Yukon : 2071, 2e Avenue, à Whitehorse.
    • Ouvert du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h.
    • Vous pouvez régler par carte de crédit, chèque, mandat ou traite bancaire. Le prix d’achat sera majoré de 5 % pour couvrir la TPS.
    • Les documents vous seront envoyés par la poste.

    Par courriel

    Par téléphone

    • Composez le 867-667-8573.
    • Vous pouvez régler par carte de crédit. Le prix d’achat sera majoré de 5 % pour couvrir la TPS.
    • Les documents vous seront envoyés par la poste.

    Textes législatifs que l’on peut se procurer sans abonnement

    La Gazette du Yukon

    Publication en partie bilingue

    • Index cumulatif annuel : 12 $ l’exemplaire
    • Publication d’un avis dans la Gazette : 20 $ l’avis

    Lois du Yukon

    Publication bilingue

    • Mise à jour annuelle : 35 $
    • Ensemble de 7 volumes contenant les lois révisées du Yukon 2002 : 450 $
    • Loi individuelle (jusqu’à 20 pages) : 2 $
    • Loi individuelle (de plus de 20 pages) : 5 $

    Règlements du Yukon

    Publication bilingue

    • Ensemble de classeurs à anneaux contenant 17 volumes : 1 955 $
    • Classeur à anneaux vide, avec intercalaires : 15 $
    • Règlement individuel (jusqu’à 20 pages) : 2 $
    • Règlement individuel (de plus de 20 pages) : 5 $

    Hansard

    Publication en anglais seulement

    On peut lire la transcription des débats et des travaux de l’Assemblée législative en ligne.

    Index annuel : 10 $

    Règles de procédure de la Cour suprême du Yukon

    Il faut préciser dans quelle langue (français ou anglais) on veut la publication. Chaque version unilingue comprend deux classeurs.

    • Ensemble de 2 classeurs (un contenant les règles, l’autre les formules) : 110 $

    Frais de recherche

    Pour la compilation des documents

    • Tarif minimum : 2 $
    • Service exigeant plus d’une heure de travail : 25 $ l’heure