Les documents

Document de consultation sur le processus de délivrance de permis aux exploitations dont les activités sont liées aux animaux en vertu de la Loi sur la protection et le contrôle des animaux.

Document de consultation sur les normes de soins pour les chevaux en vertu de la Loi sur la protection et le contrôle des animaux.

Document sur l’application de la nouvelle Loi sur la protection et le contrôle des animaux.

Modification à l’Instruction complémentaire 81-101, Régime de prospectus des organismes de placement collectif, entrée en vigueur le 9 juin 2023.Document en anglais

Modification à l'Instruction complémentaire 51-105 sur les émetteurs cotés sur les marchés de gré à gré américains, entrée en vigueur le 9 juin 2023. Document en anglais

Norme canadienne 51–102, Annexe 5, Circulaire de sollicitations de procurations, codification administrative du 9 juin 2023 Document en anglais

Norme canadienne 13-103 sur le Système électronique de données d’analyse et de recherche + (SEDAR+). Initialement entrée en vigueur le 9 juin 2023 Document en anglais

Modification à l’Instruction complémentaire 55–104 sur les exigences et dispenses de déclaration d’initié, entrée en vigueur le 9 juin 2023. Document en anglais

Codification administrative de l’Instruction complémentaire 52–109 sur l’attestation de l’information présentée dans les documents annuels et intermédiaires des émetteurs, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 9 juin 2023 Document en anglais

Instruction complémentaire 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement, Loi sur les valeurs mobilières, codification administrative du 9 juin 2023 Document en anglais

Liste des prix de vente au détail des produits alcoolisés proposés par la Société des alcools du Yukon pour juin 2023. Document en anglais

Modification à la Norme canadienne 43-101 sur l’information concernant les projets miniers, entrée en vigueur le 9 juin 2023. Document en anglais

Modification à l’Instruction complémentaire 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement, entrée en vigueur le 3 mars 2025.Document en anglais

Instruction générale 11-201 sur la transmission électronique de documents, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 9 juin 2023 Document en anglais

Norme canadienne 45-102 sur la revente de titres, codification administrative en date du 9 juin 2023 Document en anglais

Norme canadienne 55-102, Annexe 1, Profil d’initié, Loi sur les valeurs mobilières, codification administrative du 9 juin 2023 Document en anglais

Modification à l’instruction complémentaire 44-102 sur le placement de titre au moyen d’un prospectus préalable, entrée en vigueur le 9 juin 2023. Document en anglais

Modification à la Norme canadienne 81–107 sur le comité d’examen indépendant des fonds d’investissement, entrée en vigueur le 9 juin 2023. Document en anglais

Instruction générale 11-207 sur les interdictions d’opérations pour manquement aux obligations de dépôt et sur leur levée dans plusieurs territoires, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 9 juin 2023 Document en anglais

Norme canadienne 45-106, Annexe 3, Notice d’offre de l’émetteur admissible. Codification administrative entrée en vigueur le 9 juin 2023 Document en anglais

Norme canadienne 62–104, Annexe 1, Note d’information relative à une offre publique d’achat. Codification administrative entrée en vigueur le 9 juin 2023 Document en anglais

Modification à la Norme canadienne 45-106 sur la dispense de prospectus, entrée en vigueur le 9 juin 2023. Document en anglais

Instruction générale 46–201 sur les modalités d’entiercement applicables aux premiers appels publics à l’épargne, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 19 septembre 2025.(Document en anglais)

Norme canadienne 51-101, Annexe 4, Avis de dépôt de l’information visée à l’Annexe 51-101F1, codification administrative entrée en vigueur le 9 juin 2023 Document en anglais

Modification à l’Instruction complémentaire 51-102 sur les obligations d’information continue, entrée en vigueur le 9 juin 2023. Document en anglais