Les documents

Formulaire à utiliser pour changer la mention du sexe sur votre permis de conduire si vous avez 18 ans ou plus.

Lettre envoyée par le Centre de lutte contre les maladies transmissibles aux parents ou tuteurs et tutrices et aux élèves au sujet d’un cas de COVID-19 dans l’autobus scolaire no 25 les mardi 14 et mercredi 15 décembre. Il s’agit du transport de l’après-midi à partir de l’École élémentaire de Whitehorse vers le… more

Le Rapport sur les indices expérimentaux de l’activité économique du Yukon (août 2021) est régi par la Loi sur les statistiques et a été préparé par le Bureau des statistiques du Yukon. (en anglais)

Norme canadienne 45‑106 sur les dispenses de prospectus, appendice 5-E (modification entrée en vigueur le 5 janvier 2022) Document en anglais

Modification à la Norme canadienne 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement, annexe 8B, entrée en vigueur le 5 janvier 2022

Modification à la Norme canadienne 81–102 sur les organismes de placement collectif, annexe 5A, entrée en vigueur le 5 janvier 2022

Modification à l’Instruction complémentaire 81–102 sur les organismes de placement collectif, annexe 6B, entrée en vigueur le 5 janvier 2022 Document en anglais

Modification à l’Instruction complémentaire 81–106 sur l’information continue des fonds d’investissement, annexe 3B, entrée en vigueur le 5 janvier 2022 Document en anglais

Modification à la Norme canadienne 81–107 sur le comité d’examen indépendant des fonds d’investissement, annexe 2I, entrée en vigueur le 6 janvier 2022. Document en anglais

Modification à la Norme canadienne 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement, annexe 2C, entrée en vigueur le 6 janvier 2022

Modification à la Norme canadienne 81–102 sur les organismes de placement collectif, annexe 1C, entrée en vigueur le 6 janvier 2022

Modification à l’Instruction complémentaire 81–102 sur les organismes de placement collectif, annexe 1D, entrée en vigueur le 6 janvier 2022 Document en anglais

Modification à la Norme canadienne 81–106 sur l’information continue des fonds d’investissement, annexe 2F, entrée en vigueur le 6 janvier 2022 Document en anglais

Modification à la Norme canadienne 81–107 sur le comité d’examen indépendant des fonds d’investissement, annexe 2H, entrée en vigueur le 6 janvier 2022. Document en anglais

Modification à la Norme canadienne 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement, annexe 1A, entrée en vigueur le 6 janvier 2022

Modification à l’Instruction complémentaire 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement, annexe 1B, entrée en vigueur le 6 janvier 2022

Modification à la Norme canadienne 81–102 sur les organismes de placement collectif, annexe 6A, entrée en vigueur le 5 janvier 2022 Document en anglais

Modification à l’Instruction complémentaire 81–102 sur les organismes de placement collectif, annexe 7B, entrée en vigueur le 5 janvier 2022 Document en anglais

Modification à l’Instruction complémentaire 81–106 sur l’information continue des fonds d’investissement, annexe 2G, entrée en vigueur le 6 janvier 2022. Document en anglais

Modification à la Norme canadienne 81–107 sur le comité d’examen indépendant des fonds d’investissement, annexe 5D, entrée en vigueur le 5 janvier 2022. Document en anglais

Modification à la Norme canadienne 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement, annexe 4B, entrée en vigueur le 5 janvier 2022

Modification à la Norme canadienne 81–102 sur les organismes de placement collectif, annexe 2E, entrée en vigueur le 6 janvier 2022

Modification à l’Instruction complémentaire 81–102 sur les organismes de placement collectif, annexe 5B, entrée en vigueur le 5 janvier 2022 Document en anglais

Modification à la Norme canadienne 81–106 sur l’information continue des fonds d’investissement, annexe 5F, entrée en vigueur le 5 janvier 2022 Document en anglais

Modification à la Norme canadienne 81–107 sur le comité d’examen indépendant des fonds d’investissement, annexe 5C, entrée en vigueur le 5 janvier 2022. Document en anglais