Les documents

Norme canadienne 45-106 sur la dispense de prospectus, entrée en vigueur de la modification le 1er mars 2021.

Instruction complémentaire 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites, entrée en vigueur de la codification administrative le 31 décembre 2019.

Instruction complémentaire 44-101 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus simplifié, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur de la modification le 18 novembre 2020.

Infographie accompagnant Une voie à suivre : le plan du Yukon pour lever les restrictions liées à la COVID-19. Le document a été publié une première fois le 15 mai 2020 puis mis à jour le 1er août 2020. Le plan et l’infographie ont été remplacés le 5 mars 2021 par le document s’… more

Norme canadienne 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites, entrée en vigueur de la modification le 1er mars 2021.

Instruction complémentaire 44-102 sur le placement de titre au moyen d’un prospectus préalable, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur de la codification administrative le 31 août 2020 Document en anglais

Rapport de juillet 2020 présentant des statistiques préliminaires sur les ouvertures et fermetures d’entreprises yukonnaises, préparé par le Bureau des statistiques du Yukon et gouverné par la Loi sur les statistiques. (En anglais)

Transcriptions des mises à jour en direct sur la COVID-19 : le 4 novembre 2020 (en anglais)

Ordonnance du surintendant 2020-14, Loi sur les valeurs mobilières, Ordonnance d’approbation du Fonds canadien de protection des épargnants.

Rapport annuel de 2019 du Bureau de la sécurité des collectivités et des quartiers.(Document en anglais)

Ce document est la liste des prix de gros du cannabis, en novembre 2020, pour les produits vendus par la Société des alcools du Yukon. (En anglais)

Questions fréquentes sur les répercussions du développement de la réserve faunique nationale de l’Arctique sur la harde de caribous de la Porcupine ainsi que les actions menées par les différentes administrations fédérales, territoriales et les gouvernements des Premières nations.

Sondage auprès des entreprises yukonnaises, résultats par Première nation propriétaire, 2019. Document préparé par le Bureau des statistiques du Yukon et gouverné par la Loi sur les statistiques.Document en anglais.

Norme canadienne 24-102, Annexe 1. Obligations relatives aux agences de compensation et de dépôt et Acte d’acceptation de compétence et de désignation d’un mandataire aux fins de signification par l’agence de compensation et de dépôt. Codification administrative entrée en vigueur le 19 juin 2020.

Norme canadienne 24-102, Annexe 2, Rapport de cessation d’activité de la chambre de compensation, Loi sur les valeurs mobilières. Codification administrative entrée en vigueur le 19 juin 2020.

Instruction complémentaire 24-102, Obligations relatives aux agences de compensation et de dépôt, Loi sur les valeurs mobilières. Codification administrative entrée en vigueur le 19 juin 2020.

Données sur les employés interprovinciaux et interterritoriaux en 2016 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques (en anglais).

Rapport sur le module des ressources humaines du tourisme 2019, préparé par le Bureau des statistiques du Yukon et gouverné par la Loi sur les statistiques.

Compte rendu des activités axées sur les produits alcoolisés de la Société des alcools du Yukon, du 1er avril 2019 au 31 mars 2020 : structure organisationnelle, objectifs stratégiques, perspectives à long terme, états financiers.

Statistiques sur les crimes rapportés par la police au Yukon en 2019, préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques.

Données sur l’investissement dans la construction de bâtiments en septembre 2020 publiées par le Bureau des statistiques du Yukon. (En anglais).

Rapport sur les homicides en 2019, préparé par le Bureau des statistiques du Yukon et gouverné par la Loi sur les statistiques.

Enquête sur l’emploi, la rémunération et les heures de travail en août 2020 préparée par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernée par la Loi sur les statistiques (en anglais).

Guide sur les services yukonnais de programmes de sécurité alimentaire. Ces organismes offrent des denrées, des repas et autres ressources alimentaires aux Yukonnais et Yukonnaises dans le besoin. (En anglais)

Les registres Inventories to the Records of the Yukon Government, YRG 1, Series 1-12 sont conservés aux Archives du Yukon. Cette version combinée n’a pas été révisée depuis 2003. (En anglais)