Les documents

Formulaire à utiliser pour faire une demande au Fonds de financement à l’intention des néo-Canadiens. Les lignes directrices sont jointes au formulaire. Le Fonds offre un soutien financier à des activités et festivals yukonnais qui mettent en valeur la culture des néo-Canadiens. Les demandes peuvent être déposées en… more

Données sur l’indice des prix à la consommation pour mars 2020 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques (en anglais).

Enquête sur l’emploi et les compétences au Yukon en 2019 préparée par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernée par la Loi sur les statistiques (en anglais).

Données sur l’investissement dans la construction de bâtiments en février 2020préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques (en anglais).

Données sur le commerce de détail en février 2020 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques (en anglais).

Politique qui a pour objet de fournir une orientation permettant l’utilisation de la vidéosurveillance dans les magasins de la Société des alcools du Yukon ainsi que dans le bureau principal et l’entrepôt du centre de distribution de Whitehorse. (En anglais)

Analyse statistique mensuelle du Yukon pour mars 2020 préparée par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernée par la Loi sur les statistiques (en anglais).

Données sur le commerce de gros en février 2020 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques. (En anglais).

Ordonnance du surintendant des valeurs mobilières du Yukon 2020/08, Dérogation temporaire au plafond d'emprunt pour tenir compte des demandes de rachat des fonds communs de placement des titres à revenu fixe.

Ordonnance du surintendant des valeurs mobilières du Yukon 2020/07, Exemption – en vertu des réformes axées sur le client – de l’obligation de fournir l’information sur la relation prescrite par les dispositions de la Norme canadienne 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues… more

Données sur l’assurance-emploi en février 2020 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques (en anglais).

Données sur la situation de l’emploi au Yukon en mars 2020 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques (en anglais).

Ordonnance du surintendant des valeurs mobilières du Yukon 2020/06, Exemption – en vertu des réformes axées sur le client – de l’application des dispositions en matière de conflit d’intérêts de la Norme canadienne 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes… more

À distance de quatre corbeaux : la distance physique convenable (affiche)

Formulaire à remplir pour faire une demande de permis de gestion de déchets solides dans le cadre d’activités commerciales ou industrielles ou d’une exploitation minière. Ce formulaire s’applique aux exploitations de neuf personnes ou moins. En savoir plus sur les permis de gestion des déchets solides.

Ce document est la liste des prix de gros du cannabis, en avril 2020, pour les produits vendus par la Société des alcools du Yukon. (En anglais).

Remplissez ce formulaire pour faire une demande de permis de gestion de déchets solides dans le cadre d’activités commerciales ou industrielles ou d’une exploitation minière. Ce formulaire s’applique aux exploitations de 10 personnes ou plus. En savoir plus sur les permis de gestion des déchets solides.

Ce rapport fait état des initiatives sur la santé des forêts menées en 2019 par la Direction de la gestion des forêts. Il donne un aperçu des sujets de préoccupation liés à la santé des forêts et des activités de surveillance dans l’ensemble du territoire. En savoir plus sur la santé des forêt Document en anglais… more

Le point du 1er avril 2020 sur la COVID-19 : Centre correctionnel de Whitehorse et Services correctionnels communautaires.

Données sur la situation de l’emploi au Yukon en mars 2020 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques (en anglais).

Document définissant le congé annuel et l’indemnité de congé annuel en vertu de la Loi sur les normes d’emploi. Services aux collectivités.

Le point du 23 mars 2020 sur la COVID-19 : Centre correctionnel de Whitehorse et Services correctionnels communautaires.

Document présentant le résumé de la demande de licence d’alcool du Midnight Sun Hotel, dossier no 20-08. Document en anglais

Le présent guide a été produit par le Bureau du tuteur et curateur public. Il a été conçu pour servir de texte de référence seulement et ne doit pas être considéré comme une source exhaustive d’information juridique.

Le présent guide a été produit par le Bureau du tuteur et curateur public. Il a été conçu pour servir de texte de référence seulement et ne doit pas être considéré comme une source exhaustive d’information juridique.