Les documents

Données sur le commerce de gros en septembre 2019 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques.

Données sur l’indice des prix à la consommation pour le mois d’octobre 2019 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques (en anglais).

Données sur l’investissement dans la construction de bâtiments en septembre 2019 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques (en anglais).

Exceptions aux dispositions relatives aux services d’approvisionnement de l’Accord de libre échange canadien en 2017-2018 : soumissionnaires et prix offerts. (En anglais)

Demandez l’autorisation de manipuler des animaux sauvages au Yukon à des fins d’enseignement, de formation et de recherche. En savoir plus les permis de recherche sur la faune. Vous n’êtes pas obligé de présenter une demande pour manipuler des poissons.  Vous devez télécharger le formulaire et l’ouvrir dans… more

Formulaire à remplir pour demander un permis spécial pour remorque munie d’un essieu relevable.

Ordonnance du surintendant 2015-08, Dispense pour certains placements privés auprès de certains clients autorisés, Loi sur les valeurs mobilières (51-512)

Ordonnance du surintendant 2018-02, Dispense d’inscription pour certains placements sans prospectus, Loi sur les valeurs mobilières, Northwest Exemption (32-513)

Ordonnance du surintendant 2017-01, Dispenses de certaines obligations de diffuser des données en vertu de la Norme multilatérale 96-101, Loi sur les valeurs mobilières (96-505)

Ordonnance du surintendant 2010-13, Dispense à la restriction s’appliquant au versement de commissions ou de commissions d’intermédiaire prévue dans la NC 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription, Loi sur les valeurs mobilières (45-529)

Rapport annuel de la Société d’habitation du Yukon pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2019. (En anglais)

Ordonnance du surintendant 2017-03, Dispense pour certaines contreparties de l’obligation de compensation prévue par la Norme canadienne 94-101 par contrepartie centrale, Loi sur les valeurs mobilières (94-501)

Ordonnance du surintendant 2015-07, Dispense de prospectus à l’égard de certaines opérations auprès des détenteurs de valeurs mobilières existants, Loi sur les valeurs mobilières (45-534)

Document présentant la décision rendue par la Commission des alcools du Yukon le 20 novembre 2019 concernant une demande de licence d’alcool présentée par l’entreprise Kopper King Services Ltd. (En anglais).

Ordonnance du surintendant 2018-01, Dispense pour certaines contreparties de l’obligation de compensation, 2018, Loi sur les valeurs mobilières (94-501)

Bilan démographique au deuxième trimestre de 2019 préparé par le Bureau des statistiques du Yukon et gouverné par la Loi sur les statistiques (en anglais).

Ordonnance du surintendant 2016-08, Petites entreprises du Yukon admissibles aux dispenses de prospectus et d’inscription, Loi sur les valeurs mobilières

Plan du site en haute résolution concernant la demande de licence de cannabis de l’établissement The Herbary, dossier n° 19-010.

Sondage de la consultation publique sur les liaisons aériennes au Yukon.En savoir plus

Ordonnance du surintendant 2017-02, Dispense de présenter le rapport d’audit des OPC sous la forme prescrite par la Norme canadienne 81-102 sur les fonds d’investissement, Loi sur les valeurs mobilières (81-518)

Ordonnance du surintendant 2015-05, Dispense de l’obligation d’inscription à titre de courtier et de conseiller à l’égard des conseils donnés et des opérations effectuées pour des clients résidents des États-Unis, Loi sur les valeurs mobilières (32-525)

Ordonnance du surintendant 2017-05, Dispense de certaines obligations de déclaration de données sur les dérivés, Loi sur les valeurs mobilières (96-501)

Système aéronautique du Yukon : indication des aéroports, aérodromes et pistes d’atterrissage certifiés dans le territoire.En savoir plus

Tout savoir sur l’évaluation du Centre d’emploi jeunesse.  Document en anglais

Tout savoir sur l’évaluation du Centre d’innovation minière dans le Nord. Document en anglais