Les documents

Présentation sur le cycle budgétaire, le Conseil de gestion, l’approvisionnement, le traitement des paiements et les comptes publics.

Rapport d’étape de l’Accord Canada-Yukon sur la nature pour 2024-2025. (Document en anglais)Accord Canada-Yukon sur la nature.  

Compte rendu de l’Enquête sur la population active d'août 2025, préparé par le Bureau des statistiques du Yukon et régi par la Loi sur les statistiques.(Document en anglais)

Document d’information sur les infrastructures de recharge pour véhicules électriquesCode canadien de l’électricité : renseignements propres au Yukon(Document en anglais)

Formulaire de désignation d’une ou d’un mandataire dans le cadre de la vente par tirage au sort de parcelles de la phase 9 à Whistle Bend.(Document en anglais)

Croquis montrant l’emplacement des parcelles en vente par tirage au sort dans la phase 9 de Whistle Bend.(Document en anglais)

Protocole d’entente entre le gouvernement du Yukon et l’Ordre des médecins du Yukon.(Document en anglais)

Formulaire à utiliser pour présenter une demande de signification indirecte (pour signifier des documents à un tiers autrement qu’en les envoyant par la poste).

Avis d’un mois pour mettre fin à la location (donné par le locataire au locateur) dans le cadre d’une location au mois. Pour toute question, communiquez avec le Bureau de la location résidentielle.

Modèle de rapport d’inspection de l’état des lieux pour les locateurs et les locataires. Pour toute question, communiquez avec le Bureau de la location résidentielle.

Avis pouvant être utilisé par le propriétaire pour mettre fin à une location périodique d’un site de maison mobile lorsqu’il a l’intention de convertir la totalité ou une partie importante d’un parc de maisons mobiles à un usage non résidentiel ou à un usage résidentiel autre qu’un parc de maisons mobiles. Cet avis ne… more

Formulaire à utiliser pour demander qu’une audience de règlement des différends ait lieu à une date antérieure à celle généralement fixée (quatre semaines plus tard).

Les locateurs et les locataires utilisent ce formulaire pour confirmer qu’ils autorisent une personne à agir en leur nom en cas de différend. (en anglais)

Modèle de convention de location destiné aux locateurs et aux locataires, qui peuvent l’adapter en fonction de leurs besoins. Pour toute question, communiquez avec le Bureau de la location résidentielle.

Déclaration permettant au locateur de prouver qu’il a signifié des documents au locataire. En savoir plus sur le processus de règlement des différends

Avis de trois mois pour mettre fin à la location dans le cadre d’une location à l’année. Pour toute question, communiquez avec le Bureau de la location résidentielle.

Déclaration permettant au locataire de prouver qu’il a signifié des documents au locateur.

Les locateurs utilisent ce formulaire pour aviser un locateur d’une augmentation de loyer.

Formulaire à remplir pour demander la révision d’une décision ou d’un ordre du Bureau de la location résidentielle.

Demande de dispense de paiement des droits d’une demande de règlement des différends.

Avis de 14 jours pour mettre fin à la location avec motifs (donné par le locataire ou le locateur).Responsabilités du locateur et du locataire pendant la durée de la convention de location 

Formulaire à utiliser pour mettre fin à une location lorsque le locateur change l’usage d’un site de maison mobile.Trouver d’autres formulaires sur la location résidentielle

Formulaire à remplir pour donner un préavis de fin de location de 3 mois lorsque le locateur ou sa famille proche souhaite occuper une unité locative.Trouver d’autres formulaires sur la location résidentielle

Formulaire permettant au locataire de mettre fin à une location pour raison de sécurité.Trouver d’autres formulaires sur la location résidentielle

Le locateur et le locataire consentent par écrit à mettre fin à la location.Trouver d’autres formulaires pour les locateurs et les locataires.