Les documents
Liste des mesures d’amélioration de l’efficacité énergétique admissibles à une remise Écoénergie pour les bâtiments commerciaux, institutionnels et communautaires.
Formulaire d’évaluation à remplir par le professionnel de la santé au lieu de dépistage de la COVID-19. Document en anglais.
Questions fréquentes sur l’utilisation des masques N95 pour les prestataires de soins de santé Document en anglais.
Enquête sur la population active en janvier 2022 préparée par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernée par la Loi sur les statistiques. Document en anglais
Données sur les employés interprovinciaux et interterritoriaux en 2018 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques. Document en anglais.
Formulaire à remplir pour demander le crédit d’impôt à l’investissement dans une entreprise du Yukon.
Prenez connaissance des lignes directrices et remplissez la demande pour obtenir une aide financière du Fonds de développement économique, destiné aux projets et aux initiatives qui apporteront des retombées économiques durables à la... plus
Données sur les comptes économiques pour l’année 2020 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques. Document en anglais.
Formulaire à utiliser par une personne morale signant avec sceau pour enregistrer une mainlevée.
Formulaire à utiliser par une personne morale signant sans sceau pour présenter une demande de mainlevée.
Formulaire à utiliser par une personne morale détenant une procuration et signant avec un sceau de société pour présenter une demande de mainlevée.
Formulaire à utiliser par une personne morale détenant une procuration et signant sans sceau pour présenter une demande de mainlevée.
Formulaire à utiliser par une personne physique détenant une procuration pour présenter une demande de mainlevée.
Formulaire à utiliser par une personne physique pour présenter une demande de mainlevée d’une hypothèque ou d’une charge financière.
Formulaire à remplir pour présenter une demande d’annulation d’un plan enregistré en vertu de l’ancienne Loi sur les titres de biens-fonds
Formulaire à remplir pour enregistrer un nouveau plan visant à modifier la description officielle d’une parcelle.
Formulaire à remplir pour enregistrer un plan qui modifie les limites de plus d’une parcelle.
Formulaire à utiliser par le gouvernement d’une Première Nation admissible pour assujettir à la loi une terre visée par le règlement.
Formulaire à utiliser par un propriétaire ayant souscrit une concession de servitude sur sa propriété pour libérer une partie de la servitude.
Formulaire à utiliser par un propriétaire ayant accordé un bail pour annuler le bail si sa durée est expirée.
Formulaire à utiliser par une personne détenant les droits d’une servitude pour annuler la servitude
Formulaire à utiliser par une personne étant le tenant au titre d’un bail pour annuler le bail.
Formulaire à utiliser par le représentant personnel (exécuteur testamentaire ou administrateur de la succession) d’une personne décédée pour demander la transmission d’un titre à son nom.
Consultez la dernière transcription des mises à jour sur la COVID-19 diffusées en direct sur Facebook le 3 février 2022 (en anglais). Transcriptions des mises à jour en direct sur la COVID-19