Les documents

Ordonnance du surintendant 2023-07, Dispense de certaines obligations de dépôt dans le cadre du lancement reporté du Système électronique de données, d’analyse et de recherche +, décision générale coordonnée 13-932-930 des ACVM Document en anglais

Le rapport sur les données d’assurance-emploi pour mai 2023 est préparé par le Bureau des statistiques du Yukon et régi par le Loi sur les statistiques. Document en anglais

Politique présentant l’objectif, les principes, les lignes directrices et les procédures quant aux aliments maison destinés à être vendus au public dans les écoles. Liste des ressources de soutien offertes aux élèves

Ordonnance du surintendant 2023-08, Dispense temporaire de l’obligation de transmettre une déclaration de placement avec dispense au moyen de SEDAR+ dans le cadre du placement de titres étrangers admissibles auprès de clients autorisés. Décision générale coordonnée 13-933 des ACVM. Document en anglais

Rapport quinzomadaire sur la surveillance des maladies respiratoires, 15 juillet 2023.  Lire les autres rapports.  

Ce document décrit de façon succincte la procédure d’allocation des volumes de coupe aux exploitants commerciaux. Document en anglais.

Données sur l’investissement dans la construction de bâtiments en mai 2023 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques. Document en anglais  

Le ministère de l’Éducation recueille des données sur les inscriptions dans les écoles et dresse un rapport à la fin de chaque mois de l’année scolaire. Document en anglais

Formulaire de demande de permis d’utilisation d’un parc (activité spéciale). Le permis est requis pour toutes les activités spéciales, notamment les activités culturelles et communautaires, les événements sportifs, les sorties scolaires, les festivals et les événements privés d’envergure organisés dans un parc… more

Ce rapport fait état des initiatives sur la santé des forêts menées en 2022 par la Direction de la gestion des forêts. Il donne un aperçu des sujets de préoccupation liés à la santé des forêts et des activités de surveillance dans l’ensemble du territoire. En savoir plus sur la santé des forêt Document en anglais

Formulaire de demande de permis d’utilisation d’un parc pour des activités de recherche et d’enseignement. Le permis est requis pour toutes les activités de recherche et d’enseignement organisées par un collège, une université ou un organisme à but non lucratif dans un parc territorial du Yukon. 

Formulaire de demande de permis d’utilisation d’un parc pour un tournage et de la photographie à des fins commerciales. Le permis est requis pour tous les tournages et toutes les séances de photographie organisés dans un parc territorial du Yukon. 

Données sur l’indice des prix à la consommation pour juin 2023 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques. Document en anglais  

Information sur les normes de construction et de sécurité à l’intention des entrepreneurs concernant les panneaux de distribution dans les unités d’habitation.  Mises à jour du Code canadien de l’électricité – Yukon Document en anglais

Formulaire de demande de permis d’utilisation d’un parc. Un permis d’utilisation d’un parc est requis pour en utiliser l’espace ou pour y faire de l’aménagement industriel, notamment l’atterrissage d’aéronefs ainsi que l’utilisation de l’espace pour des activités commerciales, industrielles ou résidentielles.

Analyse statistique mensuelle du Yukon pour juin 2023 préparée par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernée par la Loi sur les statistiques. Document en anglais  

Renseignements sur les exemptions de la taxe sur le combustible utilisé dans les générateurs fixes. Ce document a été préparé par la Direction de l’administration fiscale du ministère des Finances.Autres bulletins sur les taxes(Document en anglais)

Renseignements sur les ventes de combustible entre distributeurs. Marche à suivre pour déclarer et reverser la taxe sur les transferts de combustible en vrac et les achats de combustible pour un usage personnel aux stations d’essence à carte-accès. Ce document a été préparé par la Direction de l’administration fiscale… more

Modification de l'Instruction complémentaire 52-112 sur l’information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et les autres mesures financières, entrée en vigueur le 9 juin 2023. Document en anglais

Présentation de l’histoire du parc, de son rôle dans la culture des Inuvialuit, des façons d’y accéder et des activités offertes sur place. 

Renseignements visant à informer les distributeurs de combustible au sujet de la politique sur le reversement tardif des taxes et des pénalités connexes. Ce document a été préparé par la Direction de l’administration fiscale du ministère des Finances.Autres bulletins sur les taxes(Document en anglais)

Renseignements à l’intention des transporteurs interprovinciaux qui utilisent du combustible entreposé en vrac. Marche à suivre pour obtenir un crédit d’impôt sur le combustible par l’intermédiaire de déclarations trimestrielles et des documents justificatifs. Ce document a été préparé par la Direction de l’… more

Données sur l’énergie au Yukon en 2022 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques. Document en anglais  

Renseignements sur les situations dans lesquelles les clients peuvent obtenir une exemption de la taxe sur le combustible aux stations d’essence à carte-accès. Ce document a été préparé par la Direction de l’administration fiscale du ministère des Finances.Autres bulletins sur les taxes(Document en anglais)

Renseignements à l’intention des distributeurs de combustible. Marche à suivre pour demander le remboursement de la taxe sur le combustible déjà payée pour une créance irrécouvrable. Ce document a été préparé par la Direction de l’administration fiscale du ministère des Finances. Autres bulletins sur les taxes(… more