Les documents

Document sur l’application de la nouvelle Loi sur la protection et le contrôle des animaux.

Document de consultation sur les normes de soins pour les chiens en vertu de la Loi sur la protection et le contrôle des animaux.

Document de consultation sur le processus de délivrance de permis aux exploitations dont les activités sont liées aux animaux en vertu de la Loi sur la protection et le contrôle des animaux.

Modification à l’Instruction complémentaire 81-101, Régime de prospectus des organismes de placement collectif, entrée en vigueur le 9 juin 2023.Document en anglais

Instruction complémentaire 45-102 sur la revente de valeurs mobilières, Loi sur les valeurs mobilières, codification administrative entrée en vigueur le 9 juin 2023 Document en anglais

Codification administrative de la Norme canadienne 55–102 sur le système électronique de déclaration des initiés (SEDI), Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 9 juin 2023 Document en anglais

Liste des prix maximaux pour les ventes à emporter des produits distribués par la Société des alcools du Yukon pour juin 2023. Document en anglais

Modification à l’Instruction complémentaire 43-101 sur l’information concernant les projets miniers, entrée en vigueur le 9 juin 2023. Document en anglais

Modification à l’Instruction complémentaire 81–102 sur les organismes de placement collectif, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 9 juin 2023. Document en anglais

Instruction générale 12-202 sur la levée de certaines interdictions d’opérations, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 9 juin 2023 Document en anglais

Norme canadienne 45-106, Annexe 14, Avis de placement de droits de l’émetteur assujetti, codification administrative du 9 juin 2023 Document en anglais

Norme canadienne 62–104, Annexe 2, Note d’information relative à une offre publique de rachat. Codification administrative entrée en vigueur le 9 juin 2023 Document en anglais

Modifications à l’Instruction complémentaire 44–103 sur le régime de fixation du prix après le visa, entrée en vigueur le 9 juin 2023.(Document en anglais)

Instruction générale 51–201 sur les lignes directrices en matière de communication de l’information, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 9 juin 2023 Document en anglais

Codification administrative de la Norme canadienne 51-101 sur l’information concernant les activités pétrolières et gazières, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 9 juin 2023 Document en anglais

Norme canadienne 45-106, Annexe 1, Déclaration de placement avec dispense. Remplacement entré en vigueur le 9 juin 2023. Document en anglais

Norme canadienne 51–102, Annexe 4, Déclaration d’acquisition d’entreprise, codification administrative du 9 juin 2023 Document en anglais

Modification à la Norme multilatérale 51-105 sur les émetteurs cotés sur les marchés de gré à gré américains, entrée en vigueur le 9 juin 2023. Document en anglais

Modification à la Norme canadienne 52-112 sur l’information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et les autres mesures financières, entrée en vigueur le 9 juin 2023. Document en anglais

Norme multilatérale 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes, Loi sur les valeurs mobilières, remplacement initialement en vigueur le 9 juin 2023. Document en anglais

Modification à la Norme canadienne 55–104 sur les exigences et dispenses de déclaration d’initié, entrée en vigueur le 9 juin 2023. Document en anglais

Instruction générale 11-206 sur le traitement des demandes de révocation de l’état d’émetteur assujetti, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 9 juin 2023 Document en anglais

Codification administrative de la Norme canadienne 54–101 sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d’un émetteur assujetti, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 9 juin 2023 Document en anglais

Liste de prix des produits qu’on peut se procurer par commande spéciale auprès de la Société des alcools du Yukon, juin 2023 Document en anglais

Instruction complémentaire 41-101 sur les exigences générales en matière de prospectus, entrée en vigueur de la modification le 9 juin 2023. Document en anglais