Les documents

Modification à l’Instruction complémentaire 51-102 sur les obligations d’information continue, entrée en vigueur le 9 juin 2023. Document en anglais

Norme canadienne 51–102, Annexe 3, Déclaration de changement important, codification administrative du 9 juin 2023 Document en anglais

Modification à l’Instruction complémentaire 52–109 sur l’attestation de l’information présentée dans les documents annuels et intermédiaires des émetteurs, entrée en vigueur le 9 juin 2023. Document en anglais

Norme multilatérale 51-105, Annexe 3A, Formulaire de renseignements personnels et autorisation de collecte indirecte, d’utilisation et de communication de renseignements personnels, codification administrative du 9 juin 2023 Document en anglais

Instruction complémentaire 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement, Loi sur les valeurs mobilières, codification administrative du 9 juin 2023 Document en anglais

Bulletin décrivant les mesures à prendre advenant le décès d’un propriétaire de claim ou l’incapacité de celui-ci à exploiter ses claims. Avis et bulletins relatifs à l’exploitation minière Document en anglais

Les étudiants utilisent ce formulaire pour postuler un emploi dans le cadre du Programme de formation et d’emploi pour étudiants (STEP).

Ce document décrit le processus de dépôt d’une plainte relative au salaire en vertu de la Loi sur les normes d’emploi.Formulaires et documents d’information relatifs à la Loi sur les normes d’emploi

Apprenez-en davantage sur les modifications réglementaires proposées à la Loi sur la protection et le contrôle des animaux.

Une enquête du coroner sur la mort de Kaiya Sandra Faith STONE-KIRK débutera le 12 juin 2023.

Le ministère de l’Éducation recueille des données sur les inscriptions dans les écoles et dresse un rapport à la fin de chaque mois de l’année scolaire. Document en anglais

Données sur les permis de construction en avril 2023 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques. Document en anglais

Synthèse des commentaires des intervenants sur la manière d’utiliser les fonds du Système de tarification fondé sur le rendement (STFR) pour la mise en place d’un programme de remboursement du prix du carbone au Yukon.

Règle locale 11-802, Loi sur les valeurs mobilières, mise en œuvre des normes et des politiques des ACVM, modification no 20. Document en anglais

Avis public de la demande de licence d’alcool présentée par Caribou RV Park, dossier no 23-08. Document en anglais

Résumé de la demande de licence d’alcool présentée par Caribou RV Park, dossier no 23-08. Document en anglais

Enquête réalisée en mai 2023 sur le prix du carburant et autres combustibles au Yukon préparée par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernée par la Loi sur les statistiques. Document en anglais

En tant qu’employeur, le gouvernement du Yukon veut offrir des milieux de travail représentatifs de la population. Le rapport annuel présente des statistiques détaillées sur la représentation des Autochtones au sein de la fonction publique yukonnaise.En savoir plus sur la représentativité de la fonction publique(… more

Ordonnance du surintendant 2023-05, Dispense des exigences en matière de déclaration de données sur les dérivés relatives au taux interbancaire offert de Londres en dollars américains de la norme multilatérale 96-101, entrée en vigueur le 1er juillet 2023. Document en anglais

Ordonnance du surintendant 2023-03, Loi sur les valeurs mobilières, Ordonnance de reconnaissance de l’Organisme canadien de réglementation des placements, entrée en vigueur le 1er juin 2023.

Formulaire de demande au Fonds coopératif de marketing en tourisme pour 2023-2024. En savoir plus sur le programme.

Ordonnance du surintendant 2023-04, Dispense de certaines exigences de dépôt de la Norme canadienne 24-101, entrée en vigueur le 2 juillet 2023.  Document en anglais

Rapport quinzomadaire sur la surveillance des maladies respiratoires, 27 mai 2023.  Lire les autres rapports.

Rapport final à remplir une fois le projet de la subvention pour la culture de l’alimentation terminé. Soumettre le rapport à la Section de promotion de la santé.

Compte rendu de la 8e réunion du comité directeur du plan d’aménagement local de la région du Łu Zil Män (lac Fish) tenue les 21 et 22 mars 2023. Document en anglais