Les documents

Instruction générale 11-207 sur les interdictions d’opérations pour manquement aux obligations de dépôt et sur leur levée dans plusieurs territoires, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 9 juin 2023 Document en anglais

Norme canadienne 45-106, Annexe 3, Notice d’offre de l’émetteur admissible. Codification administrative entrée en vigueur le 9 juin 2023 Document en anglais

Norme canadienne 62–104, Annexe 1, Note d’information relative à une offre publique d’achat. Codification administrative entrée en vigueur le 9 juin 2023 Document en anglais

Norme canadienne 45-106, Annexe 1, Déclaration de placement avec dispense. Remplacement entré en vigueur le 9 juin 2023. Document en anglais

Instruction générale 46–201 sur les modalités d’entiercement applicables aux premiers appels publics à l’épargne, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 19 septembre 2025.(Document en anglais)

Norme canadienne 51-101, Annexe 4, Avis de dépôt de l’information visée à l’Annexe 51-101F1, codification administrative entrée en vigueur le 9 juin 2023 Document en anglais

Modification à la Norme multilatérale 51-105 sur les émetteurs cotés sur les marchés de gré à gré américains, entrée en vigueur le 9 juin 2023. Document en anglais

Norme canadienne 81–101, Annexe 2, Contenu d’une notice annuelle. Codification administrative entrée en vigueur le 9 juin 2023. Document en anglais

Norme canadienne 51–102, Annexe 3, Déclaration de changement important, codification administrative du 9 juin 2023 Document en anglais

Modification à la Norme canadienne 52-112 sur l’information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et les autres mesures financières, entrée en vigueur le 9 juin 2023. Document en anglais

Instruction complémentaire 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement, Loi sur les valeurs mobilières, codification administrative du 9 juin 2023 Document en anglais

Norme multilatérale 51-105, Annexe 3A, Formulaire de renseignements personnels et autorisation de collecte indirecte, d’utilisation et de communication de renseignements personnels, codification administrative du 9 juin 2023 Document en anglais

Norme canadienne 13-103 sur le Système électronique de données d’analyse et de recherche + (SEDAR+). Initialement entrée en vigueur le 9 juin 2023 Document en anglais

Modification à la Norme canadienne 55–104 sur les exigences et dispenses de déclaration d’initié, entrée en vigueur le 9 juin 2023. Document en anglais

Remplacement de la Norme canadienne 43–101 sur l’information concernant les projets miniers, Loi sur les valeurs mobilières, codification administrative du 9 juin 2023 Document en anglais

Instruction complémentaire 52–108 sur la surveillance des auditeurs, Loi sur les valeurs mobilières, codification administrative du 9 juin 2023 Document en anglais

Les étudiants utilisent ce formulaire pour postuler un emploi dans le cadre du Programme de formation et d’emploi pour étudiants (STEP).

Bulletin décrivant les mesures à prendre advenant le décès d’un propriétaire de claim ou l’incapacité de celui-ci à exploiter ses claims. Avis et bulletins relatifs à l’exploitation minière Document en anglais

Une enquête du coroner sur la mort de Kaiya Sandra Faith STONE-KIRK débutera le 12 juin 2023.

Le ministère de l’Éducation recueille des données sur les inscriptions dans les écoles et dresse un rapport à la fin de chaque mois de l’année scolaire. Document en anglais

Ce document décrit le processus de dépôt d’une plainte relative au salaire en vertu de la Loi sur les normes d’emploi.Formulaires et documents d’information relatifs à la Loi sur les normes d’emploi

Apprenez-en davantage sur les modifications réglementaires proposées à la Loi sur la protection et le contrôle des animaux.

Synthèse des commentaires des intervenants sur la manière d’utiliser les fonds du Système de tarification fondé sur le rendement (STFR) pour la mise en place d’un programme de remboursement du prix du carbone au Yukon.

Règle locale 11-802, Loi sur les valeurs mobilières, mise en œuvre des normes et des politiques des ACVM, modification no 20. Document en anglais

Données sur les permis de construction en avril 2023 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques. Document en anglais