Les documents

Formulaire à remplir pour obtenir un permis d’installation d’un système d’élimination des eaux usées.

Données sur la situation de l’emploi au Yukon en mai 2023 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques. Document en anglais

Document de consultation sur les normes de soins pour les chevaux en vertu de la Loi sur la protection et le contrôle des animaux.

Document sur l’application de la nouvelle Loi sur la protection et le contrôle des animaux.

Document de consultation sur les normes de soins pour les chiens en vertu de la Loi sur la protection et le contrôle des animaux.

Document de consultation sur le processus de délivrance de permis aux exploitations dont les activités sont liées aux animaux en vertu de la Loi sur la protection et le contrôle des animaux.

Modification à l’Instruction complémentaire 81-101, Régime de prospectus des organismes de placement collectif, entrée en vigueur le 9 juin 2023.Document en anglais

Modifications à l’Instruction complémentaire 44-101 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus simplifié, entrée en vigueur le 9 juin 2023. Document en anglais

Modification à l’Instruction complémentaire 81–106 sur l’information continue des fonds d’investissement, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 9 juin 2023. Document en anglais

Politique complémentaire 11-102 relative au régime de passeport, codification administrative de la Loi sur les valeurs mobilières, le 9 juin 2023 Document en anglais

Instruction générale 45-106, dispenses de prospectus, Loi sur les valeurs mobilières, codification administrative en date du 9 juin 2023 Document en anglais

Codification administrative de la Norme canadienne 55–104 sur les exigences et dispenses de déclaration d’initié, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 9 juin 2023 Document en anglais

Modification à l’Instruction complémentaire 45-102 sur la revente de titres, entrée en vigueur le 9 juin 2023. Document en anglais

Norme canadienne 45-106, Annexe 19, Document de financement de l’émetteur coté, codification administrative du 9 juin 2023 Document en anglais

Codification administrative de l’Instruction complémentaire 71–102 sur les dispenses en matière d’information continue et autres dispenses en faveur des émetteurs étrangers, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 9 juin 2023 Document en anglais

Modification à l’Instruction complémentaire 51-101 sur l’information concernant les activités pétrolières et gazières, entrée en vigueur le 9 juin 2023. Document en anglais

Instruction complémentaire 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif, codification administrative du 9 juin 2023 Document en anglais

Norme canadienne 51–102, Annexe 1, Rapport de gestion, codification administrative en date du 9 juin 2023 Document en anglais

Modification à la Norme canadienne 52–107 sur les principes comptables et normes de vérification acceptables, entrée en vigueur le 9 juin 2023. Document en anglais

Enquête sur la population active en mai 2023, préparée par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernée par la Loi sur les statistiques. Document en anglais  

Modification à la Norme canadienne 54–101 sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d’un émetteur assujetti, entrée en vigueur le 9 juin 2023. Document en anglais

Modification à l’Instruction complémentaire 52–107 sur les principes comptables et normes de vérification acceptables, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 13 septembre 2023 Document en anglais

Rapport annuel de 2022 du projet de ligne à fibre optique de la route Dempster. Inclut des photos et fait état de l’avancement des travaux et des stratégies d’installation, entre autres informations. Document en anglais

Modification de la Norme multilatérale 11-102 relative au régime de passeport, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 9 juin 2023. Document en anglais

Modification à la Norme canadienne 58–101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance, entrée en vigueur le 9 juin 2023. Document en anglais