Les documents

Formulaire à utiliser par une personne étant le tenant au titre d’un bail pour annuler le bail.

Formulaire à utiliser par une personne morale signant avec sceau pour enregistrer une mainlevée.

Formulaire à utiliser par une personne physique pour présenter une demande de mainlevée d’une hypothèque ou d’une charge financière.

Formulaire à utiliser par un propriétaire ayant accordé un bail pour annuler le bail si sa durée est expirée.

Consultez la dernière transcription des mises à jour sur la COVID-19 diffusées en direct sur Facebook le 3 février 2022 (en anglais). Transcriptions des mises à jour en direct sur la COVID-19

Formulaire à utiliser par une personne morale détenant une procuration et signant sans sceau pour présenter une demande de mainlevée.

Données sur les permis de construction en décembre 2021 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques. Document en anglais

Transcriptions des mises à jour en direct sur la COVID-19 : le 27 janvier 2022   Document en anglais. Accédez à toutes les transcriptions  

Rapport de octobre 2021 présentant des statistiques préliminaires sur les ouvertures et fermetures d’entreprises yukonnaises, préparé par le Bureau des statistiques du Yukon et gouverné par la Loi sur les statistiques.  Document en anglais.

Le Rapport sur les indices expérimentaux de l’activité économique du Yukon (septembre 2021) est régi par la Loi sur les statistiques et a été préparé par le Bureau des statistiques du Yukon. (en anglais)

Recommandations aux centres de santé du Yukon – Équipement de protection individuelle (COVID-19). Document en anglais.

Enquête réalisée en janvier 2022 sur le prix du carburant et autres combustibles au Yukon préparée par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernée par la Loi sur les statistiques. Document en anglais.

Rapport comparant les expériences rapportées par les élèves du Yukon à celles des élèves d’ailleurs au Canada. (Document en anglais)

Formulaire à utiliser pour répondre à l’appel d’offres de parcelles de la phase 9 à Whistle Bend.(Document en anglais)

Politique du programme pour le Fonds d’aide aux avant-projets, l’un des quatre fonds pour le financement de productions médiatiques au Yukon.

Politique du programme pour le Fonds d’aide à la formation, l’un des quatre fonds pour le financement de productions médiatiques au Yukon. 

Document qui décrit les étapes à suivre pour signaler un site où des restes humains ou des sépultures des Premières Nations sont trouvés. Document en anglais.

Ce document décrit les politiques du programme du Fonds d’aide au développement, l’un des 4 fonds d’aide à la production médiatique.

Données de la Classification canadienne des fonctions des administrations publiques (CCFAP) pour l’année 2020 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques. Document en anglais.

Analyse documentaire et description d’un projet pilote de surveillance sur l’échantillonnage de microplastiques dans les eaux douces du Yukon  Recherches et évaluations hydrologiques Document en anglais  

Enquête sur l’emploi, la rémunération et les heures de travail en novembre 2021 préparée par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernée par la Loi sur les statistiques. Document en anglais.

Avis de consultation des ACVM du 27 janvier 2022 au sujet des projets de modification de la Norme canadienne 41-101 et 81-101 sur la modernisation du modèle de dépôt de prospectus applicable aux fonds d’investissement. Document en anglais.

Résumé d’une page sur le projet pilote sur les microplastiques Recherches et évaluations hydrologiques Document en anglais.

Avis public de la demande de licence d’alcool présentée par Mimi's Restaurant, dossier no 22-02. Document en anglais.

Formulaire à utiliser pour déclarer les coûts finaux d’un projet de film, de télévision ou de média numérique dont le budget ne dépasse pas 250 000 $