Les documents

Norme canadienne 45-110, Dispenses de prospectus et d’inscription pour financement participatif des entreprises en démarrage. Entrée en vigueur le 21 septembre 2021. (en anglais)

Formulaire 45-110 F5, Norme canadienne 45-110, Dispenses de prospectus et d'inscription pour financement participatif des entreprises en démarrage. Entrée en vigueur initiale le 21 septembre 2021. (en anglais)

Statistiques sur les crimes rapportés par la police au Yukon en 2020, préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques. Document en anglais

Formulaire 45-110 F3, Norme canadienne 45-110, Dispenses de prospectus et d'inscription pour financement participatif des entreprises en démarrage. Entrée en vigueur initiale le 21 septembre 2021. (en anglais)

Lettre envoyée aux parents, aux tuteurs et au personnel scolaire contenant de l’information importante sur la façon dont nous réagissons aux cas de COVID-19 liés à des écoles. Lire le communiqué de presse.  Possible exposition à la COVID-19.

Formulaire 45-110 F1, Norme canadienne 45-110, Dispenses de prospectus et d'inscription pour financement participatif des entreprises en démarrage. Entrée en vigueur initiale le 21 septembre 2021. (en anglais)

Norme canadienne 13-101 sur le Système électronique de données, d’analyse et de recherche (SEDAR), Loi sur les valeurs mobilières, modification entrée en vigueur le 21 septembre 2021. (en anglais)

Formulaire 45-110 F4, Norme canadienne 45-110, Dispenses de prospectus et d'inscription pour financement participatif des entreprises en démarrage. Entrée en vigueur initiale le 21 septembre 2021. (en anglais)

Formulaire destiné aux personnes qui souhaitent demander une plaque d’immatriculation personnalisée.En savoir plus sur l’immatriculation d’un véhicule

Renseignez-vous sur le dépistage des troubles de l’audition chez les nouveau-nés au Yukon, le développement normal de l’ouïe et du langage, ce qui peut affecter l’ouïe, et ce que vous pouvez faire pour favoriser l’acquisition de la parole et du langage chez votre bébé.

Lettre envoyée le 7 septembre 2021 aux parents et aux tuteurs d’élèves de l’École secondaire de Porter Creek pour les informer d’un cas de COVID-19 à l’école. Lire le communiqué Consulter les avis d’exposition

Horaire des cours de français débutant en septembre 2021. Les cours de français sont offerts par le gouvernement du Yukon en partenariat avec l’Association franco-yukonnaise.

Document d’information, sous forme de foire aux questions, à l’intention des personnes qui postulent à un poste de sous-ministre adjoint. Processus centralisé de recrutement et de préqualification. (en anglais)

Bilan démographique au 1er trimestre de 2021 préparé par le Bureau des statistiques du Yukon et gouverné par la Loi sur les statistiques (en anglais).

Rapport de mai 2021 présentant des statistiques préliminaires sur les ouvertures et fermetures d’entreprises yukonnaises, préparé par le Bureau des statistiques du Yukon et gouverné par la Loi sur les statistiques. (En anglais)

Règle locale 11-802, Loi sur les valeurs mobilières, Règle établissant la modification no 18 à la Règle portant mise en œuvre des normes et des politiques des ACVM

Données sur l’investissement dans la construction de bâtiments en juillet 2021 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques. (En anglais)

Règle locale 11-802, Loi sur les valeurs mobilières, Règle établissant la modification no 18 à la Règle portant mise en œuvre des normes et des politiques des ACVM

Le rapport fait était des émissions de gaz à effet de serre du gouvernement du Yukon pour l’année 2019. Il présente les principales sources d’émission et l’analyse des facteurs ayant eu une influence sur les émissions au fil du temps.

25-102, formulaire 1 — Indices de référence et administrateurs d’indice de référence désignés, entrée en vigueur initiale le 31 juillet 2021.

Instruction complémentaire 52-112 sur l’information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et les autres mesures financières, entrée en vigueur initiale le 25 août 2021.

Norme canadienne 25-102 sur les indices de référence et les administrateurs d’indice de référence désignés, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 31 

Modification à la Norme canadienne 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites, entrée en vigueur le 31 décembre 2021. Document en anglais

Modification à l’Instruction complémentaire 52–107 sur les principes comptables et normes de vérification acceptables, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 25 août 2021. Document en anglais

Ce document décrit dans ses grandes lignes le consentement éclairé et la façon dont il est obtenu pour l’administration des vaccins prévus dans le calendrier de vaccination du Yukon.(Document en anglais)