Les documents

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21 janvier 2020

Utilisez ce formulaire pour transférer, intégralement ou en partie, la propriété d’un titre d’aliénation.

21 janvier 2020

Utilisez ce formulaire pour transférer à une société autorisée une licence liée à des activités pétrolières ou gazières.

21 janvier 2020

Utilisez ce formulaire pour présenter une demande d’autorisation d’exploitation d’un puits de pétrole ou de gaz.

21 janvier 2020

Utilisez ce formulaire pour donner des informations sur la réalisation, la suspension ou l’abandon des travaux dans un puits de pétrole ou de gaz.

21 janvier 2020

Soumettez cette demande de bail avant d’extraire du pétrole ou du gaz. Vous pouvez soumettre la demande en tout temps pendant la période de validité de votre permis de pétrole et de gaz. Vous devez répondre à des exigences bien précises... plus

21 janvier 2020

Remplissez ce formulaire pour enregistrer une sûreté en lien avec un titre d’aliénation de ressources pétrolières et gazières. Cet avis est l’un des avis prévus par la loi pouvant être enregistrés auprès de la Direction des ressources... plus

21 janvier 2020

Remplissez ce formulaire pour soumettre une offre à la demande du ministre sur la vente d’un ou de plusieurs titres d’aliénation pétroliers et gaziers. Un permis de pétrole et de gaz peut être accordé au soumissionnaire le mieux-disant.

21 janvier 2020

Utilisez ce formulaire pour présenter une demande de code d’identification et transmettre des informations sur le profil d’une société d’exploitation pétrolière ou gazière.

21 janvier 2020

Données sur l’investissement dans la construction de bâtiments en novembre 2019 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques (en anglais).

21 janvier 2020

Résumé de la demande de licence d’alcool présentée par Edgewater Hotel, dossier no 20-01. Document en anglais

20 janvier 2020

Ces lignes directrices expliquent comment la composante de développement des terres de la convention achat-vente qui porte sur une terre agricole sera examinée avant la délivrance du titre. Publié par la Direction de l’agriculture. (En... plus

20 janvier 2020

Le ministère de l’Éducation recueille des données sur les inscriptions dans les écoles et dresse un rapport à la fin de chaque mois de l’année scolaire.

17 janvier 2020

Horaire des cours de français offerts au semestre d’hiver 2020. Les cours de français sont offerts par le gouvernement du Yukon en collaboration avec l’Association franco-yukonnaise.

17 janvier 2020

Analyse statistique mensuelle du Yukon pour décembre 2019 préparée par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernée par la Loi sur les statistiques (en anglais).

17 janvier 2020

Liste des prix de gros des produits alcoolisés de la Société des alcools du Yukon pour janvier 2020. (En anglais)

17 janvier 2020

Liste des prix des commandes spéciales pouvant être passées auprès de la Société des alcools du Yukon pour janvier 2020. (En anglais)

17 janvier 2020

Compte-rendu de la séance du comité de zonage de Shallow Bay qui a eu lieu le 30 septembre 2019.

17 janvier 2020

Compte rendu des réunions du comité de zonage de Màn Tl’àt (Shallow Bay), le 16 et le 25 avril 2019.

16 janvier 2020

Cette carte présente la section du chemin Nahanni Range située entre la route 4 et la frontière du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest et indique les trois ponts où des travaux de réfection seront réalisés dans le cadre du Projet d... plus

16 janvier 2020

Conseils pour entreposer votre cannabis en toute sécurité et protéger vos enfants et vos animaux familiers contre les intoxications accidentelles.

16 janvier 2020

Note de service du médecin hygiéniste en chef du Yukon et du Centre de lutte contre les maladies transmissibles du Yukon au sujet de l’épidémie de pneumonie atypique, maladie à laquelle on a donné le nom de « nouveau coronavirus » ou «... plus

15 janvier 2020

Liste des prix de vente au détail des produits alcoolisés proposés par la Société des alcools du Yukon pour janvier 2020. (En anglais)

14 janvier 2020

Lignes directrices pour la préparation des plans de gestion des déchets solides pour les producteurs de déchets solides, conformément à la Loi sur l’environnement.

14 janvier 2020

Exigences relatives aux installations publiques d’élimination des déchets en vertu de la Loi sur l’environnement.

14 janvier 2020

Indicateurs de rendement touristique au Yukon comprenant les séjours de 24 h de touristes étrangers, les arrivées par avion, les passages frontaliers et les ventes au détail. Ce bilan reprend les données des saisons hiver 2018-2019 et été... plus