Les documents

Remplissez ce formulaire pour dissoudre une société par actions du Yukon suivant une liquidation sans supervision.

Informations sur l’état de conservation, l’aire de répartition et les signes distinctifs des amphibiens du Yukon dont l’état de conservation est jugé préoccupant et dont l’observation peut être signalée au Centre de données sur la préservation des espèces. (En anglais)

Remplissez ce formulaire pour donner les noms des premiers administrateurs d’une société par actions.

Remplissez ce formulaire pour annuler la dénomination sociale d’emprunt d’une société établie à l’extérieur du Yukon.

Remplissez ce formulaire pour produire une déclaration d’association au Yukon.

La personne qui maintient le bureau enregistré ou le bureau des documents remplit ce formulaire pour changer l’adresse d’une société par actions.

Remplissez ce formulaire après avoir effectué l’installation d’appareils élévateurs pour personnes handicapées, de monte-personne, de remontées mécaniques, de jeux et manèges ou de monte charge provisoires.

Remplissez ce formulaire pour fusionner une compagnie du Yukon avec une société par actions établie à l’extérieur du Yukon, et ce, dans une autre autorité législative.

Le bulletin des relevés nivologiques et des prévisions hydrologiques du Yukon est rédigé et publié annuellement en mars, en avril et en mai. Ce bulletin contient un sommaire des conditions météorologiques et de l’écoulement fluvial de l’hiver courant ainsi que des mesures de l’épaisseur de la couche de neige dans 57… more

Remplissez ce formulaire pour répertorier ou modifier des statuts constitutifs existants.

Remplissez ce formulaire pour modifier les statuts constitutifs d’une société par actions du Yukon.

Remplissez ce formulaire pour indiquer les clauses de réorganisation d’une société par actions du Yukon.

Informations sur l’état de conservation, l’aire de répartition et les signes distinctifs des invertébrés du Yukon dont l’état de conservation est jugé préoccupant et dont l’observation peut être signalée au Centre de données sur la préservation des espèces. (En anglais)

Remplissez ce formulaire pour signaler la démission de la personne qui maintient un bureau enregistré ou un bureau des documents.

Les compagnies à responsabilité limitée (c.r.l.) établies à l’extérieur du Yukon joignent ce formulaire à leur déclaration annuelle.

Remplissez ce formulaire pour modifier la composition du conseil d’administration et les adresses des administrateurs d’une société par actions

Remplissez ce formulaire pour changer l’adresse du fondé de pouvoir aux fins de signification d’une société établie à l’extérieur du Yukon.

Remplissez ce formulaire pour fusionner différentes sociétés par actions en une seule et même société.

Remplissez ce formulaire pour dissoudre une société de personnes du Yukon dans des cas particuliers.

Informations sur l’état de conservation, l’aire de répartition et les signes distinctifs des mammifères du Yukon dont l’état de conservation est jugé préoccupant et dont l’observation peut être signalée au Centre de données sur la préservation des espèces. (En anglais)

Remplissez ce formulaire pour enregistrer une société extra-territoriale établie à l’extérieur du Yukon.

Remplissez ce formulaire pour obtenir une autorisation de prorogation d’une société par actions du Yukon dans une autre autorité législative.

Remplissez ce formulaire pour signaler un changement des directeurs d’une compagnie à responsabilité limitée (c.r.l.) établie à l’extérieur du Yukon et de leurs adresses.

Remplissez ce formulaire pour annuler la dénomination sociale d’emprunt d’une compagnie à responsabilité limitée (c.r.l.) établie à l’extérieur du Yukon.

Remplissez ce formulaire pour changer l’adresse d’une société par actions.