Les documents

Cette politique oriente la mise en application des ententes relatives aux pâturages et la gestion des terres de pâturage au Yukon. Publié par la Direction de l’agriculture en avril 2015.

Ces renseignements sur les meilleures pratiques de gestion fournissent des lignes directrices et des précisions sur la construction de clôtures pour contenir les chevaux dans les zones visées par les ententes relatives aux pâturages et assurer la sécurité des animaux sauvages. Publié par la Direction de l’agriculture… more

Ce manuel explique les rôles et responsabilités, les lois et règlements et les procédures pour la réservation et l’utilisation de l’abattoir mobile du gouvernement du Yukon. Compilé pour la Direction de l’agriculture. Dernière mise à jour en août 2013.

Compte-rendu des activités de la Société des alcools pour l’exercice financier 2014-2015. Document en anglais

Document présentant la décision rendue par la Commission des alcools du Yukon le 9 décembre 2016 concernant une demande de licence d’alcool présentée par Asahi Ya Japanese Restaurant Inc. (En anglais)

Document présentant la décision rendue par la Commission des alcools du Yukon le 27 novembre 2015 concernant une demande de licence d’alcool présentée parBig Bear Donair Ltd. (En anglais)

Cartes accompagnant les renseignements généraux et l’analyse des enjeux du plan d’aménagement local pour la région du lac Fox. Les cartes indiquent les limites du plan d’aménagement et les différentes valeurs du paysage. Document en anglais.

Rapport faisant état du contexte et des enjeux liés à l’élaboration d’un plan d’aménagement local pour la région du lac Fox. Les informations ont été recueillies en examinant les documents pertinents, en recueillant les commentaires du public et en interrogeant les parties prenantes et les représentants de divers… more

Document présentant la décision rendue par la Commission des alcools du Yukon le 18 novembre 2015 concernant une demande de licence d’alcool présentée par Cork & Bull Restaurant Inc. (En anglais)

Document présentant la décision rendue par la Commission des alcools du Yukon le 18 novembre 2015 concernant une demande de licence d’alcool présentée par Northern Public House.. (En anglais)

Statistiques de 2012 sur les revenus au Yukon, préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques (en anglais).

Décision de la Cour d’appel du Yukon relativement à la contestation judiciaire du Plan d’aménagement du bassin de la rivière Peel (en anglais).

Remplissez ce formulaire pour faire état d’une vente aux enchères publiques en vertu de la Loi sur le privilège du garagiste.

Ce document établit les objectifs de rendement pour la Société des alcools du Yukon et la Commission des alcools du Yukon au cours de l’exercice financier 2015-2016.  Document en anglais

Données sur la balance commerciale pour l’année 2011 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques (en anglais).

Document présentant la décision rendue par la Commission des alcools du Yukon le 16 septembre 2015 concernant une demande de licence d’alcool présentée par The Gr8ful Suds. (En anglais)

Formulaire à remplir pour s’inscrire au Programme de services vétérinaires du Yukon. Pour en savoir plus sur le Programme de services vétérinaires et la façon d’assurer la santé des animaux d’élevage

Statistiques sur les crimes rapportés par la police au Yukon en 2014, préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques (en anglais).

Cette politique explique la politique de gestion des terres utilisées par des pourvoiries de chasse au gros gibier. On y décrit le processus d’octroi de bail ou de licence aux fins d’exploitation de pourvoiries de chasse au gros gibier.

Ce document décrit les types d’ouvrages qui peuvent être aménagés sur un lac ou une rivière ainsi que la marche à suivre pour rendre ces ouvrages conformes au régime foncier. On y explique également dans quelles circonstances des tiers peuvent accéder à la parcelle aquatique louée.

Perceptions concernant la sécurité en milieu de travail, 2003 – Enquête sur la sécurité au travail préparée par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernée par la Loi sur les statistiques (en anglais).

Document présentant la décision rendue par la Commission des alcools du Yukon le 15 juillet 2015 concernant la demande de licence d’alcool du Susan’s Place Restaurant. (en anglais)

Ce document (en anglais) décrit les normes visant à garantir que les activités liées aux routes d’accès aux ressources forestières sont menées d’une façon sécuritaire et non préjudiciable pour l’environnement.

Régime indemnitaire des directeurs et directeurs adjoints employés par le gouvernement du Yukon. (En anglais)

Document présentant la décision rendue par la Commission des alcools du Yukon le 29 juin 2015 concernant une demande de licence d’alcool présentée par Codfather Pub. (En anglais)