Les documents
Norme canadienne 33-109 sur les renseignements sur l’inscription. Modification entrée en vigueur le 13 septembre 2023. Document en anglais
Norme canadienne 33-109, Annexe 6, Inscription d’une société, Loi sur les valeurs mobilières, codification administrative du 13 septembre 2023 Document en anglais
Modification à la Norme canadienne 45-106 sur la dispense de prospectus, entrée en vigueur le 13 septembre 2023 Document en anglais
Codification administrative de l’Instruction complémentaire 52–107 sur les principes comptables et normes de vérification acceptables, entrée en vigueur le 13 septembre 2023 Document en anglais
Norme canadienne 81-102 sur les fonds d’investissement (auparavant les « organismes de placement collectif »), Loi sur les valeurs mobilières, codification administrative du 13 septembre 2023 Document en anglais
Codification administrative de la Norme canadienne 14–101 sur les définitions, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 13 septembre 2023 Document en anglais
Modification à la Norme canadienne 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites, entrée en vigueur le 13 septembre 2023 Document en anglais
Modification à la Norme canadienne 62–103 sur le système d’alerte et questions connexes touchant les offres publiques et les déclarations d’initiés, entrée en vigueur le 13 septembre 2023 Document en anglais
Codification administrative de la Norme canadienne 62–103 sur le système d’alerte et questions connexes touchant les offres publiques et les déclarations d’initiés, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 13 septembre 2023... plus
Modification à la Norme canadienne 81–102 sur les organismes de placement collectif, entrée en vigueur le 13 septembre 2023 Document en anglais
Norme canadienne 94-102 sur la compensation des dérivés et la protection des sûretés et des positions des clients, entrée en vigueur de la modification le 13 septembre 2023 Document en anglais
Norme canadienne 94-102 sur la compensation des dérivés et la protection des sûretés et des positions des clients, codification administrative du 13 septembre 2023 Document en anglais
Données sur la situation de l’emploi au Yukon en août 2023 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques. Document en anglais
Accord tripartite concernant le Programme territorial de candidature à l’immigration. L’accord tripartite est un document juridique qui fait état des rôles et des responsabilités de chacune des parties dans le cadre du Programme. Un... plus
Processus provisoire d’évaluation des niveaux du programme d’apprentissage à compter de septembre 2023. Pour en savoir plus : demande d’inscription à un programme d’apprentissage du Yukon.
Rapport de 2023 sur la composition de la diète du loup et le taux de prédation par le loup dans la région des lacs du Sud. Document en anglais
Résumé du rapport sur la composition de la diète du loup et le taux de prédation par le loup dans la région des lacs du Sud. Document en cours de traduction
La stratégie et le plan sur la littératie adaptés à la culture décrivent l’approche choisie par le Yukon pour améliorer les compétences en littératie des élèves fréquentant les écoles qui relèvent du ministère de l’Éducation du Yukon.
La stratégie et le plan sur la numératie adaptés à la culture décrivent l’approche choisie par le Yukon pour améliorer les compétences en numératie des élèves fréquentant les écoles qui relèvent du ministère de l’Éducation du Yukon.
Enquête sur la population active en août 2023, préparée par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernée par la Loi sur les statistiques. Document en anglais
Liste des sociétés qui seront dissoutes le 30 septembre 2023.
Le document examine les recommandations formulées par les consultants dans leur rapport sur l’analyse des programmes de financement offerts aux industries créatives et culturelles du Yukon, et vise à informer le public des recommandations... plus
Information sur Moosehide Slide/Ëdhä dädhëchą et dessin à colorier. Moosehide Slide est l’une des caractéristiques géographiques les plus emblématiques du Yukon. C’est maintenant un lieu d’intérêt historique pour la municipalité.... plus
Information sur le magasin Harrington à Dawson et dessin à colorier. Le magasin, construit en 1902, est maintenant un lieu d’intérêt historique pour la municipalité. Illustration de Shane Van Bibber
Description des bâtiments historiques de Beaver Creek situés le long du parcours à faire à pied