Les documents
Document sur l’application de la nouvelle Loi sur la protection et le contrôle des animaux.
Document de consultation sur le processus de délivrance de permis aux exploitations dont les activités sont liées aux animaux en vertu de la Loi sur la protection et le contrôle des animaux.
Document de consultation sur les normes de soins pour les chevaux en vertu de la Loi sur la protection et le contrôle des animaux.
Document de consultation sur les normes de soins pour les chiens en vertu de la Loi sur la protection et le contrôle des animaux.
Enquête sur la population active en mai 2023, préparée par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernée par la Loi sur les statistiques. Document en anglais
Norme multilatérale 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes, Loi sur les valeurs mobilières, remplacement initialement en vigueur le 9 juin 2023. Document en anglais
Norme canadienne 13-103 sur le Système électronique de données d’analyse et de recherche + (SEDAR+). Initialement entrée en vigueur le 9 juin 2023 Document en anglais
Instruction complémentaire 13‑103 sur le Système électronique de données d’analyse et de recherche + (SEDAR+). Initialement entrée en vigueur le 9 juin 2023 Document en anglais
Rapport annuel de 2022 du projet de ligne à fibre optique de la route Dempster. Inclut des photos et fait état de l’avancement des travaux et des stratégies d’installation, entre autres informations. Document en anglais
Liste du milieu du mois des prix de gros des produits alcoolisés de la Société des alcools du Yukon pour juin 2023. Document en anglais
Liste de prix des produits qu’on peut se procurer par commande spéciale auprès de la Société des alcools du Yukon, juin 2023 Document en anglais
Liste des prix de vente au détail des produits alcoolisés proposés par la Société des alcools du Yukon pour juin 2023. Document en anglais
Liste des prix maximaux pour les ventes à emporter des produits distribués par la Société des alcools du Yukon pour juin 2023. Document en anglais
Modification de la Norme multilatérale 11-102 relative au régime de passeport, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 9 juin 2023. Document en anglais
Modification à la Norme canadienne 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus, annexe 9, entrée en vigueur le 9 juin 2023. Document en anglais
Instruction complémentaire 41-101 sur les exigences générales en matière de prospectus, entrée en vigueur de la modification le 9 juin 2023. Document en anglais
Modification à la Norme canadienne 43-101 sur l’information concernant les projets miniers, entrée en vigueur le 9 juin 2023. Document en anglais
Modification à l’Instruction complémentaire 43-101 sur l’information concernant les projets miniers, entrée en vigueur le 9 juin 2023. Document en anglais
Modification à la Norme canadienne 44-101 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus simplifié, entrée en vigueur le 9 juin 2023. Document en anglais
Modifications à l’Instruction complémentaire 44-101 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus simplifié, entrée en vigueur le 9 juin 2023. Document en anglais
Modifications à la norme canadienne 44-102 sur le placement de titre au moyen d’un prospectus préalable, entrée en vigueur le 9 juin 2023. Documen en anglais
Modification à l’instruction complémentaire 44-102 sur le placement de titre au moyen d’un prospectus préalable, entrée en vigueur le 9 juin 2023. Document en anglais
Modifications à l’Instruction complémentaire 44–103 sur le régime de fixation du prix après le visa, entrée en vigueur le 9 juin 2023. Document en anglais
Modification à la Norme canadienne 45-102 sur la revente de titres, entrée en vigueur le 9 juin 2023. Document en anglais
Modification à l’Instruction complémentaire 45-102 sur la revente de titres, entrée en vigueur le 9 juin 2023. Document en anglais