Les documents
Codification administrative de la Norme multilatérale 51-105 sur les émetteurs cotés sur les marchés de gré à gré américains, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 9 juin 2023 Document en anglais
Modification à l’Instruction complémentaire 52–107 sur les principes comptables et normes de vérification acceptables, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 13 septembre 2023 Document en anglais
Instruction complémentaire 52–108 sur la surveillance des auditeurs, Loi sur les valeurs mobilières, codification administrative du 9 juin 2023 Document en anglais
Codification administrative de l’Instruction complémentaire 52–109 sur l’attestation de l’information présentée dans les documents annuels et intermédiaires des émetteurs, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 9 juin 2023... plus
Instruction complémentaire 52-112 sur l’information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et les autres mesures financières, codification administrative du 9 juin 2023 Document en anglais
Norme canadienne 52-112 sur l’information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et les autres mesures financières, codification administrative du 9 juin 2023 Document en anglais
Codification administrative de l’Instruction complémentaire 54–101 sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d’un émetteur assujetti, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 9 juin 2023 Document en... plus
Codification administrative de la Norme canadienne 54–101 sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d’un émetteur assujetti, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 9 juin 2023 Document en anglais
Norme canadienne 55-102, Annexe 1, Profil d’initié, Loi sur les valeurs mobilières, codification administrative du 9 juin 2023 Document en anglais
Codification administrative de la Norme canadienne 55–102 sur le système électronique de déclaration des initiés (SEDI), Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 9 juin 2023 Document en anglais
Codification administrative de l’Instruction complémentaire 55–104 sur les exigences et dispenses de déclaration d’initié, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 9 juin 2023 Document en anglais
Codification administrative de la Norme canadienne 55–104 sur les exigences et dispenses de déclaration d’initié, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 9 juin 2023 Document en anglais
Codification administrative de la Norme canadienne 58–101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 9 juin 2023 Document en anglais
Norme canadienne 62–104, Annexe 1, Note d’information relative à une offre publique d’achat. Codification administrative entrée en vigueur le 9 juin 2023 Document en anglais
Norme canadienne 62–104, Annexe 2, Note d’information relative à une offre publique de rachat. Codification administrative entrée en vigueur le 9 juin 2023 Document en anglais
Codification administrative de la Norme canadienne 62–104 sur les offres publiques d’achat et de rachat, entrée en vigueur le 9 juin 2023 Document en anglais
Codification administrative de l’Instruction complémentaire 71–102 sur les dispenses en matière d’information continue et autres dispenses en faveur des émetteurs étrangers, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 9 juin 2023... plus
Instruction complémentaire 81-102 sur les fonds d’investissement (auparavant les « organismes de placement collectif »), Loi sur les valeurs mobilières, codification administrative du 9 juin 2023 Document en anglais
Les étudiants utilisent ce formulaire pour postuler un emploi dans le cadre du Programme de formation et d’emploi pour étudiants (STEP).
Bulletin décrivant les mesures à prendre advenant le décès d’un propriétaire de claim ou l’incapacité de celui-ci à exploiter ses claims. Avis et bulletins relatifs à l’exploitation minière Document en anglais
Téléchargez le logo Yukon 125 en échelle de gris pour les documents imprimés pour commémorer les 125 ans du Yukon.
Téléchargez le logo Yukon 125 en couleur pour les documents imprimés pour commémorer les 125 ans du Yukon.
Le ministère de l’Éducation recueille des données sur les inscriptions dans les écoles et dresse un rapport à la fin de chaque mois de l’année scolaire. Document en anglais
Apprenez-en davantage sur les modifications réglementaires proposées à la Loi sur la protection et le contrôle des animaux.
Une enquête du coroner sur la mort de Kaiya Sandra Faith STONE-KIRK débutera le 12 juin 2023.