Les documents

Rapport sur les dépenses gouvernementales selon la fonction pour l’année financière 2023 a été préparé par le Bureau des statistiques du Yukon et est régi par la Loi sur les statistiques.(Document en anglais)

Entente entre le ministère de l’Environnement et la Commission de gestion de la faune aquatique et terrestre du Yukon concernant le processus collaboratif de modification des règlements d’application de la Loi sur la faune et du Règlement de pêche du territoire du YukonEn savoir plus sur la modification des règlements… more

Politique relative au fonds de l’Initiative pour l’innovation en matière d’énergie renouvelable. Géré par la Société de développement du Yukon, ce fonds contribue à accroître l’approvisionnement en énergie renouvelable et à réduire la consommation de diesel au Yukon. En savoir plus sur l’Initiative.Document en anglais… more

Infographie montrant comment sont modifiés les règlements sur la faune aquatique et terrestreEn savoir plus sur la modification des règlements sur la faune aquatique et terrestre Document en anglais

Données sur la balance commerciale pour l’année 2021 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques. Document en anglais.

Ce document de suivi vous aidera à trouver les formulaires de confirmation d’assurance professionnelle et les lettres d’achèvement. Document en anglais

Lignes directrices sous forme de PDF à remplir concernant les permis de construction et de plomberie commerciaux.Renseignements sur les permis de construction(Document en anglais)

Données sur le commerce de détail en septembre 2024 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques. Document en anglais.

Résultats d’échantillonnage de l’eau pour la période du 11 au 17 novembre 2024. Renseignez-vous sur les activités d’échantillonnage d’eau menées en réponse à la défaillance de l’infrastructure de lixiviation en tas de la mine Eagle Gold. Document en anglais

Avis de consultation des ACVM sur le projet de modification du Règlement 13-102 sur les droits relatifs au système (21 novembre 2024)Document en anglais

Le rapport sur les données d’assurance-emploi pour septembre 2024 est préparé par le Bureau des statistiques du Yukon et régi par le Loi sur les statistiques. Document en anglais.

Rapport quinzomadaire sur la surveillance des maladies respiratoires pour la semaine se terminant le 16 novembre 2024. On peut aussi consulter les rapports précédents en ligne.

Rapport annuel du ministère de l’Éducation 2023-2024. Ministère de l’Éducation  

Ce formulaire vise à aider les conceptrices et concepteurs et les conseillères et conseillers à déterminer si les petits bâtiments complexes ou ceux de taille importante respectent les exigences du Code du bâtiment. Remplissez-le et soumettez-le avec la demande de permis. Document en anglais

Rapport sur l’investissement en construction de bâtiments en septembre 2024, publié par le Bureau des statistiques du Yukon et gouverné par la Loi sur les statistiques.  Document en anglais.

Remplissez ce formulaire pour demander un permis vous permettant de brûler ou d’incinérer des déchets solides, des déchets spéciaux ou du sol contaminé. Vous devez également remplir le formulaire général de demande de permis d’exploitation relatif aux émissions atmosphériques. En savoir plus sur les permis d’… more

Remplissez ce formulaire pour renouveler, modifier ou annuler un permis existant en vertu de la Loi sur l’environnement, y compris les permis relatifs aux sites pollués, aux pesticides, aux déchets spéciaux, aux émissions atmosphériques, aux déchets solides, aux installations de traitement de la terre, au déplacement… more

Remplissez ce formulaire pour faire une demande de permis pour exploiter une usine d’asphalte. Un formulaire distinct doit être rempli pour chaque usine. Vous devez également remplir le formulaire général de demande de permis d’exploitation relatif aux émissions atmosphériques. En savoir plus sur les permis d’… more

Remplissez ce formulaire pour demander un permis pour les déchets spéciaux seulement si vous manipulez des déchets spéciaux pour un producteur ou une installation. En savoir plus sur les permis de gestion des déchets solides.

Remplissez ce formulaire pour demander un permis pour démolir un ouvrage par brûlage. Vous devez également remplir le formulaire général de demande de permis d’exploitation relatif aux émissions atmosphériques. En savoir plus sur les permis d’exploitation relatif aux émissions atmosphériques.

Remplissez ce formulaire pour faire une demande de permis pour les activités qui émettent des polluants dans l’atmosphère. En savoir plus sur les permis d’exploitation relatif aux émissions atmosphériques.

Données sur l’indice des prix à la consommation pour octobre 2024 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques. Document en anglais.

Le rapport du Conseil consultatif sur la sécurité dans l’Arctique du Yukon met en lumière le rôle du territoire relativement à la sécurité dans l’Arctique. Il propose également des recommandations pour renforcer la défense du territoire, ses infrastructures et ses partenariats. 

Rapport annuel 2023-2024 du Fonds pour la prévention du crime et les services aux victimes, qui reçoit des propositions des gouvernements des Premières Nations, des municipalités, des conseils scolaires et des organismes communautaires deux fois par an.  

Résultats d’échantillonnage de l’eau pour la période du 4 au 10 novembre 2024. Renseignez-vous sur les activités d’échantillonnage d’eau menées en réponse à la défaillance de l’infrastructure de lixiviation en tas de la mine Eagle Gold. Document en anglais