Formulaires liés à l’exploitation minière | Government of Yukon

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Cette page contient des formulaires en lien avec l’exploitation minière. Si vous ne savez pas de quel document vous avez besoin, contactez le bureau régional du registraire minier.

Formulaires courants

Demande de concession d’un claim d’exploitation de placer

Renouvellement de concession d’un claim d’exploitation de placer

Demande de certificat de travaux (claim d’exploitation de quartz)

Renouvellement de concession de claim de quartz – Indemnité de préavis

Autorisation pour un détenteur de claim

Claims d’exploitation de placers

Demande de concession d’un claim d’exploitation de placer

Renouvellement de concession d’un claim d’exploitation de placer

Renouvellement de claim de placer – Crédits d’excédent des travaux

Demande de groupement de claims d’exploitation de placer

Programme de travaux sur des claims groupés

Demande d’autorisation préalable pour le levé par drone d’un placer

Transfert de claim d’exploitation de placer ou d’intérêts à cet égard

Déclaration solennelle pour le transfert de claims – Placer

Révocation d’une procuration

Rapport d’activité minière au Yukon – Liste de contrôle

Rapport de forage de placer

Baux de prospection de placer

Demande d’un bail de prospection

Renouvellement d’une concession minière – Affidavit de dépenses

Programme de travaux de prospection

Acte de cession d’une concession minière

Autorisation de désignation pour un mandataire

Déclaration solennelle pour l’autorisation et la cession d’une procuration d’une société par actions - baux de prospection

Utilisation des terres pour l’exploitation des placers

Soumission d’une notification de type 1 –Exploration

Formulaire de notification de type 1 – Placers (PDF)

Avis de type 2 / Activités d’utilisation des terres placers de type 2

Demande d’utilisation des terres minières – Placers de catégorie 3

Cession d’un plan d’exploitation

Demande d’attestation d’achèvement des activités

Formulaire d’enregistrement – Réservoir de stockage en surface

Autorisation pour un détenteur de claim

Autorisation de désignation pour un mandataire

Déclaration solennelle – Pouvoir de signature

Claims d’exploitation de quartz

Demande pour un claim minier entier

Demande pour un claim minier fractionnaire

Renouvellement de concession de claim de quartz – Indemnité de préavis

Demande de groupement de claims miniers

Demande de certificat de travaux

Avis d’intention de demande de certificat d’améliorations

Demande de certificat d’améliorations

Transfert de claim d’exploitation de quartz ou d’intérêts à cet égard

Déclaration solennelle pour le transfert de claim – Quartz

Déclaration solennelle – Pouvoir de signature

Avis d’arpentage

Rapport d’activité minière au Yukon – Liste de contrôle

Utilisation des terres pour l’exploitation du quartz

Soumission d’une notification de type 1 –Exploration

Formulaire de notification de type 1 – Quartz (PDF)

Avis de type 2 / Programme d’exploration de type 2

Demande d’utilisation des terres – Quartz de type 3 et 4

Cession d’un plan d’exploitation – Quartz

Formulaire d’enregistrement – Réservoir de stockage en surface

Autorisation pour un détenteur de claim

Autorisation de désignation pour un mandataire

Rapport d’avant saison – Quartz

Lignes directrices pour le dépôt d’un rapport d’après saison

Demande d’attestation de fermeture

Extraction houillère

Demande de permis d’exploitation minière – Houille

Demande de concession – Houille

Demande de permis – Houille

Affidavits – Houille