Programme territorial de candidature à l’immigration

Critères de priorité

Le Programme territorial de candidature à l’immigration (PTCI) aide les entreprises à pourvoir des postes vacants en permettant l’embauche de main-d’œuvre étrangère qualifiée.

En raison du grand nombre de demandes, la Direction de l’immigration a dressé une liste de critères de priorité. La priorisation des demandes permet aux entreprises qui comptent sur le programme de candidature de poursuivre leurs activités essentielles.

Les demandes sont traitées par ordre croissant de catégorie, de 1 à 4; les demandes de la catégorie 1 sont évaluées en premier.

1. Les titulaires d’un permis de travail qui arrive à échéance.
2. Les titulaires d’un visa de séjour qui sont déjà au Canada.
3. Les titulaires d’un permis de travail qui arrive à échéance dans l’année.
4. Les personnes qui sont actuellement à l’extérieur du Canada.

La priorisation des demandes ne garantit pas l’obtention d’une décision avant l’expiration du statut juridique d’un ressortissant étranger ou d’une ressortissante étrangère.

Le délai de traitement est généralement de 12 à 14 semaines. Ce délai peut augmenter en fonction du volume de demandes reçues et des critères de priorité.

Volets du programme

Le PTCI se compose de 4 volets :

• Employés stratégiques
• Travailleurs qualifiés
• Entrée express
• Programme territorial pour travailleurs étrangers dans les collectivités

Dans chacune de ces pages, vous trouverez des renseignements sur :

• les critères d’admissibilité;
• les critères propres au volet;
• des renseignements sur la présentation d’une demande.

Marche à suivre

1. L’employeur admissible au PTCI annonce le poste à l’échelle locale et nationale. Si aucune personne qualifiée ayant la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente ne répond, l’employeur peut utiliser le PTCI pour pourvoir le poste.
2. Aucune personne qualifiée ayant la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente ne présente sa candidature.
3. L’employeur étudie les critères de chaque volet du PTCI et choisit celui qu’il utilisera pour faire sa demande.
4. L’employeur offre un poste permanent à temps plein au ressortissant étranger ou à la ressortissante étrangère admissible.
5. L’employeur et le ressortissant étranger ou la ressortissante étrangère remplissent tous les formulaires requis par le PTCI.
6. L’employeur joint tous les formulaires et documents à la demande remplie et la soumet au PTCI.
7. Une fois la demande approuvée, l’employeur acquitte les frais de conformité et soumet une lettre d’offre à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) par le biais du Portail des employeurs.
8. Lorsque le ressortissant étranger ou la ressortissante étrangère reçoit une approbation, il ou elle devient candidat ou candidate.
   • Si la personne candidate n’est pas au Canada au moment de l’approbation de la demande, elle doit répondre aux exigences de visa pour son pays de résidence.
   • Si la personne candidate est au Canada avec un permis de séjour temporaire au moment de l’approbation de la demande, elle peut continuer de travailler jusqu’à l’expiration de son permis. Elle peut alors choisir de renouveler son permis de travail ou déposer une nouvelle demande.
9. Une fois la demande approuvée, l’employeur et la personne candidate doivent signer un accord tripartite avec le gouvernement du Yukon.
10. La personne candidate présente une demande à IRCC pour obtenir la résidence permanente dans les 6 mois suivant la signature de l’entente tripartite.
11. La personne candidate travaille pour l’employeur selon les conditions du permis de travail temporaire pendant le traitement de sa demande de résidence permanente.
12. La personne candidate passe tous les contrôles d’admissibilité (sécurité, santé, absence de casier judiciaire).
13. Une fois sa demande de résidence permanente approuvée par IRCC, la personne candidate obtient la résidence permanente au Canada.

IRCC évalue l’admissibilité de chaque candidat et de chaque candidate à un permis de travail et à la résidence permanente. Le PTCI et le gouvernement du Yukon ne sont pas responsables des décisions, favorables ou non, d’IRCC et ne peuvent porter celles-ci en appel.

Demande concernant un dossier

Le PTCI est un programme axé sur les employeurs, qui sont les seuls à pouvoir s’informer sur l’état d’une demande.

Maintien d’un statut juridique

Les ressortissants étrangers et les ressortissantes étrangères actuellement au Canada doivent conserver un statut juridique tout au long du processus de demande au PCTI et au moment de l’évaluation. Dans le cas contraire, la demande sera rejetée.

Le ressortissant étranger ou la ressortissante étrangère dont le statut est conservé au cours du traitement peut ne pas être admissible au programme. Par exemple, s’il s’agit d’une prolongation d’un permis de travail postdiplôme ou d’un visa vacances-travail.

Responsabilités de l’employeur

Documents exigés

Vous trouverez une liste des documents à fournir dans le formulaire de demande au PTCI. Si vous ne joignez pas tous les formulaires et documents listés, nous vous retournerons votre demande. Les demandes incomplètes ne seront pas traitées, ni placées dans la file de traitement.

Si vous soumettez votre demande à nouveau en joignant tous les documents, nous vous confirmerons que la demande est complète et elle sera traitée en fonction de la date de réception de la seconde soumission.

Tout au long du processus de demande et au moment de l’évaluation, les employeurs doivent s’assurer que les justificatifs sont valides. Cela comprend les résultats aux tests de langue, les licences d’exploitation, les offres d’emploi, le registre électronique des entreprises du Yukon et tout autre document pertinent. Si certaines pièces justificatives expirent, envoyez les versions à jour afin de réduire les délais de traitement.

Salaire

Tout au long du processus de demande et au moment de l’évaluation, les employeurs doivent s’assurer des points suivants :

• le salaire offert est supérieur ou égal au montant le plus élevé entre :
  • le salaire médian actuel fixé par le gouvernement du Canada;
  • le salaire minimum actuel fixé par le gouvernement du Yukon;
• le revenu annuel est supérieur ou égal au seuil de faible revenu (SFR) avant impôt selon la taille de la famille.
  • Se référer aux chiffres pour une population de 30 000 à 99 999 personnes pour toutes les localités.

Le Canada met à jour le salaire médian chaque année au mois de novembre. Le Yukon met à jour le salaire minimum chaque année au mois d’avril. Statistique Canada met à jour l’indice de seuil de faible revenu chaque année en milieu d’année.