Présenter une demande d’aide financière pour produire un projet cinématographique, télévisuel ou numérique professionnel

  • À propos du Fonds d'aide à la production médiatique du Yukon
  • Qui peut déposer une demande?
  • Projets admissibles
  • Coûts de production admissibles
  • Présentation des demandes

  1. À propos du Fonds d'aide à la production médiatique du Yukon

    Le Fonds d'aide à la production médiatique propose une aide financière pour produire un projet cinématographique, télévisuel ou numérique professionnel. Vous devez prouver qu’il existe une demande sur le marché concernant le projet en fournissant un contrat de licence ou une lettre d’intérêt.

    Au moins trois Yukonnais doivent occuper des postes clés.

    Qu’est-ce qu’un poste clé?

    Les personnes qui occupent des postes clés sont généralement les responsables de services ou celles qui jouent un rôle de premier plan dans une production. Chacun de ces trois postes clés exigés doit être occupé par un résident yukonnais différent. Vous pourrez trouver une liste des postes acceptés dans les lignes directrices sur les plans d’affaires.

    À combien s’élève le financement disponible?

    Vous pouvez recevoir au minimum un remboursement de 25 % de vos dépenses faites au Yukon approuvées dans le cadre du Fonds d'aide à la production médiatique.

    Ce remboursement de 25 % augmente ensuite :

    • de 2 % pour chaque résident yukonnais occupant un poste clé (au-delà du nombre minimal fixé à trois personnes) jusqu’à concurrence de 10 %;
    • de 5 % en cas de propriété yukonnaise des projets.

     

    Le remboursement maximal potentiel par projet s’élève à 40 % des dépenses faites au Yukon.

    Date limite pour la présentation des demandes

    Nous accepterons les demandes à compter du 18 mars 2022. Si nous recevons plusieurs dossiers de demande complets dans les 24 heures qui suivent la date d’ouverture, nous les classerons par ordre de priorité selon les critères d’évaluation indiqués dans les lignes directrices sur les plans d’affaires.


  2. Qui peut déposer une demande?

    Sociétés de production admissibles

    Pour être admissible, votre société de production doit :

    • être constituée au Yukon;
    • être enregistrée pour mener ses activités au Yukon;
    • être en règle avec la Direction des entreprises, associations et coopératives du gouvernement du Yukon;
    • disposer d’une adresse d’affaires au Yukon;
    • évoluer principalement dans le secteur du développement et de la production de contenus médiatiques professionnels;
    • être une société à but lucratif assujettie à la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada;
    • avoir le droit de produire et d’exploiter le projet en question;
    • conserver des intérêts financiers dans le projet.

    Sociétés non admissibles

    Votre société de production ne doit pas :

    • évoluer dans le secteur de la diffusion ou de la distribution de contenus;
    • être liée à une personne évoluant dans le secteur de la diffusion ou de la distribution de contenus;
    • être en défaut avec le gouvernement du Yukon.

  3. Projets admissibles

    Il doit s’agir d’un projet cinématographique, télévisuel ou numérique professionnel ayant des retombées économiques positives pour le Yukon.

    Séries télévisées récurrentes

    Les séries télévisées récurrentes sont admissibles et peuvent présenter une demande une fois par an.

    Quels sont les projets qui ne sont pas admissibles?

    Ce programme ne fournira aucune aide financière pour les éléments suivants :

    • les contenus interactifs qui ne donnent pas lieu à l’octroi d’une licence;
    • les vidéos créées par des utilisateurs amateurs sans formation officielle ni expérience;
    • les actualités;
    • les événements en cours;
    • les programmes liés aux affaires publiques;
    • les bulletins météorologiques;
    • les bulletins relatifs aux marchés;
    • les manifestations et les événements sportifs;
    • les présentations de gala ou les remises de prix;
    • les productions qui sollicitent des fonds;
    • les productions pornographiques;
    • les publicités, y compris les spots publicitaires et les publireportages;
    • les productions destinées principalement à des fins industrielles, organisationnelles ou institutionnelles;
    • les productions autres que des documentaires composées principalement d’images d’archives;
    • les productions de jeux, de questionnaires ou de concours, autres que celles destinées aux mineurs.

  4. Coûts de production admissibles

    Ci-dessous figurent les dépenses ouvrant droit à une aide financière :

    • les coûts de développement;
    • les revenus, salaires et autres frais liés au personnel de production;
    • les coûts liés à la location de l’équipement de production;
    • les coûts de postproduction;
    • les frais de publicité engagés à l’étape de la production;
    • les honoraires du producteur et les frais généraux de l’entreprise;
    • les frais de comptabilité;
    • les frais judiciaires sans lien de dépendance.

     

    Les coûts engagés plus de 12 mois avant la conclusion de l’accord de financement ne sont pas admissibles, sous réserve de quelques exceptions.


  5. Présentation des demandes

    Avant de faire sa demande

    Lettres d’engagement

    Outre le financement, vous pouvez demander des lettres d’engagement également appelées « lettres d’accord ». Vous devez prouver que vous avez déjà obtenu au moins 30 % de vos financements, à l’exclusion du montant demandé auprès du Fonds d’aide à la production médiatique. La lettre d’engagement expire quatre mois après sa date d’envoi par nos services.

    Pièces à joindre à la demande

    Vous devez remettre les documents suivants :

    • un formulaire de demande d’aide financière dûment rempli et signé;
    • un résumé du projet;
    • tous les documents créatifs existants;
    • une description des activités à mener et des produits à livrer;
    • une description de la société de production, y compris :
      • la structure et le régime de propriété;
      • les noms et adresses des actionnaires;
      • les documents constitutifs;
    • la vérification de l’entente de coproduction, le cas échéant;
    • un aperçu de tous les membres du personnel participant au projet, y compris des postes qui seront occupés par des résidents yukonnais;
    • une déclaration de résidence pour chaque résident yukonnais;
    • une lettre d’engagement, un contrat de licence ou une lettre d’accord du diffuseur, du distributeur ou de la plateforme en ligne;
    • un plan de financement pour la production, comprenant des lettres d’engagement correspondant à la totalité du budget de production (y compris la contribution financière de la Direction du développement des médias), précisant les éléments suivants :
      • la durée;
      • les modalités;
      • la valeur des contributions des différentes sources de financement;
    • un budget pour la production comprenant l’estimation des dépenses faites au Yukon pour chaque poste budgétaire;
    • un calendrier de projet qui démontre que les principaux travaux de prise de vue ou d’animation commenceront au cours de l’exercice correspondant au financement et que le produit sera livré au distributeur sous 24 mois;
    • une liste des lieux de tournage au Yukon;
    • une liste des opérations en entités apparentées;
    • les titres successifs prouvant que vous avez le droit d’exploiter le projet.

    Présentation des demandes

    Nous accepterons les demandes à compter du 18 mars 2022.

    Présenter une demande au Fonds d'aide à la production médiatique

    1. Téléchargez et remplissez le formulaire de demande.
    2. Faites parvenir le formulaire et tous les documents exigés.
      En personne : 303, rue Alexander, 2e niveau, Whitehorse
      Nos bureaux sont ouverts du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.
      Par courriel : reel.yukon@yukon.ca (seulement si vos fichiers font moins de 10 Mo au total)
      Par la poste :
      Gouvernement du Yukon
      Développement des médias (F-1)
      C.P. 2703
      Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6

Renseignements 

Pour toute question à propos du Fonds d'aide à la production médiatique, écrivez à reel.yukon@yukon.ca ou composez le 867-667-5400 ou, sans frais au Yukon, le 1-800-661-0408, poste 5400.