Sous-rubriques

Demande de remboursement du prix du carbone pour les exploitants de placers
Demande de remboursement du prix du carbone pour les exploitants de quartz
Permis d’exonération de la taxe d’achat de combustible
Remboursement de la taxe sur le combustible
Taux de la taxe sur le combustible en vigueur au Yukon
Taux de la taxe sur le tabac en vigueur au Yukon
Informations sur permis d’utilisation de combustible pour les véhicules de transport interprovinciaux et ceux en transit
Informations sur les licences de vendeur et de distributeur de combustible
Mesures fiscales propres au Yukon
Demande de permis de marchand de tabac
Demander un remboursement de taxe sur le tabac
Tarification de la pollution fixée par le gouvernement fédéral et remboursement par le gouvernement du Yukon
Effets, pour les assureurs, de la Loi de la taxe sur les primes d’assurance
Paiement de la taxe sur le tabac en tant que grossiste ou détaillant