Formulaires
Liste des formulaires du gouvernement du Yukon.
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Formulaire à remplir pour transformer une société en société financée par ses membres.
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Si vous souhaitez modifier l’aménagement ou l’utilisation de votre propriété, il peut être nécessaire d’utiliser ce formulaire pour faire une demande de modification d’un plan d’aménagement local, d’un règlement sur une région d’…… more
Les étudiants utilisent ce formulaire pour postuler un emploi dans le cadre du Programme de formation et d’emploi pour étudiants (STEP).
Du champ à la table – Bon de commande pour les centres de la petite enfance
Document en cours de traduction
Déclaration à remplir et à remettre au moment de la livraison d’animaux à un abattoir autorisé pour la vente de viande et d’autres produits agricoles.
Avis de nomination d’un vendeur d’assurance. À remplir par l’agent ou le courtier autorisé qui emploie le demandeur.
Formulaire à remplir pour demander une attestation de statut professionnel en enseignement.
Soumettre votre candidature pour siéger à un comité ou à une commission. Il s’agit du même formulaire de candidature pour tous les comités et commissions.
Les médecins remplissent ce formulaire pour signaler les cas d’exposition à la rage au Service d’hygiène du milieu.
Formulaire de demande de permis d’utilisation d’un parc pour des activités de recherche et d’enseignement. Le permis est requis pour toutes les activités de recherche et d’enseignement organisées par un collège, une université ou un… more
Formulaire de demande de permis d’utilisation d’un parc (activité spéciale). Le permis est requis pour toutes les activités spéciales, notamment les activités culturelles et communautaires, les événements sportifs, les sorties… more
Formulaire de demande de permis d’utilisation d’un parc pour un tournage et de la photographie à des fins commerciales. Le permis est requis pour tous les tournages et toutes les séances de photographie organisés dans un parc… more
Formulaire de demande de permis d’utilisation d’un parc. Un permis d’utilisation d’un parc est requis pour en utiliser l’espace ou pour y faire de l’aménagement industriel, notamment l’atterrissage d’aéronefs ainsi que l’utilisation… more
Formulaire de demande au Programme d’indemnisation pour cause d’inondation de 2023 - volet logement.
Formulaire permettant de présenter une demande de financement au Programme d’indemnisation pour cause d’inondation – volet agriculture. Ce programme couvre les coûts de réparation et de relance en lien avec les pertes et les… more
Formulaire à remplir si vous ne souhaitez pas soumettre un avis de cotisation de l’Agence du revenu du Canada.
Les personnes âgées, qu’elles soient… more
Formulaire à remplir par l’électricien chargé des travaux sur les composantes électriques des systèmes de pompage d’une propriété. Il est à remettre au propriétaire ou au Service d’hygiène du milieu.
Formulaire de demande au Fonds coopératif de marketing en tourisme pour 2023-2024.
En savoir plus sur le programme.
Formulaire à utiliser pour présenter un échantillon d’eau potable destiné à une analyse bactériologique.
Formulaire à utiliser pour la fusion de sociétés.
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Formulaire à remplir si vous prévoyez abandonner votre système d’élimination des eaux usées et remblayer le site.
Formulaire à remplir pour obtenir un permis d’installation d’un système d’élimination des eaux usées.
Formulaire à remplir par la personne chargée de l’inspection et de l’entretien d’une fosse septique et d’un système d’absorption par le sol.Il est à remettre au Service d’hygiène du milieu une fois rempli.
Rapport final à remplir une fois le projet de la subvention pour la culture de l’alimentation terminé. Soumettre le rapport à la Section de promotion de la santé.
Remplissez ce formulaire pour demander une remise sur l’achat d’une laveuse, d’un réfrigérateur, d’un congélateur, d’un lave-vaisselle ou d’une sécheuse à condensation.