Formulaires
Utilisez ce formulaire pour renouveler votre licence d’entrepreneur de pompes funèbres.
Les détaillants de pneus remplissent ce formulaire pour déclarer le nombre de pneus vendus chaque trimestre.
Les bénéficiaires du Fonds de la taxe sur l’essence doivent utiliser exclusivement le présent formulaire pour soumettre leur rapport final de projet. Ce rapport doit être joint au rapport financier final.
Les bénéficiaires du Fonds de la taxe sur l’essence doivent remplir ce formulaire pour demander un paiement partiel par remboursement.
Formulaire à utiliser pour faire une demande dans une des bibliothèques publiques du Yukon.
Formulaire à utiliser pour confirmer la publication de la liste électorale préliminaire dans le cadre d’une élection municipale.
Remplissez ce formulaire pour consigner les résultats d’une loterie de type « Trouvez l’as ».
Remplissez ce formulaire pour vérifier les stocks de billets après chaque loterie dans le cadre de vos rapports financiers.
Formulaire à remplir pour présenter sa candidature aux élections municipales.
Remplissez ce formulaire pour faire une demande de livraison d’eau.
Remplissez ce formulaire pour demander d’exploiter un dépôt de récipients à boisson.
Utilisez ce formulaire pour demander ou renouveler un permis de prêteur sur gages ou de revendeur.
Remplissez ce formulaire pour désigner un fondé de pouvoir et un fondé de pouvoir suppléant aux fins de signification d’une société établie à l’extérieur du Yukon.
Remplissez ce formulaire pour faire état d’une vente aux enchères publiques en vertu de la Loi sur le privilège du garagiste.
Remplissez ce formulaire pour changer l’adresse du bureau enregistré ou du principal lieu d’affaires d’une société. Retour à la page sur les sociétés.
Les sociétés du Yukon joignent ce formulaire à leur déclaration annuelle. Consignes importantes pour remplir le formulaire Depuis le 1er avril 2020, le nom au complet et l’adresse complète des administrateurs doivent être inscrits... plus
Remplissez ce formulaire pour revendiquer un privilège visant des salaires pour travaux exécutés (revendiquants multiples).
Remplissez ce formulaire pour enregistrer une société extra-territoriale établie à l’extérieur du Yukon.
Remplissez ce formulaire à titre de revendiquant pour la libération d’un privilège.
Remplissez ce formulaire à titre de déclaration attestant une revendication de privilège ou une libération.
Remplissez ce formulaire afin de revendiquer un privilège pour des matériaux ou des machines fournis ou installés.
Remplissez ce formulaire pour revendiquer un privilège visant des salaires pour travaux exécutés (revendiquant unique).
Les sociétés par actions du Yukon joignent ce formulaire à leur déclaration annuelle.
Remplissez ce formulaire lorsqu’une compagnie à responsabilité limitée (c.r.l.) créée à l’extérieur du Yukon, mais qui mène actuellement ses activités au Yukon, fusionne avec une autre société extra-territoriale.
Remplissez ce formulaire pour renoncer à votre intention de dissoudre une société par actions.