Forms

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Novembre 2, 2019
Formulaire permettant au défenseur des travailleurs de vous contacter par courriel pour vous faire parvenir des correspondances, des demandes de renseignements, des renseignements confidentiels (médicaux ou sur l’emploi) et tout autre... more
Novembre 2, 2019
Formulaire à utiliser dans le cadre d’une demande d’indemnisation, si vous souhaitez que le défenseur des travailleurs vous représente ou agisse en votre nom.
Novembre 1, 2019
Si vous êtes un exploitant d’entreprise de tourisme en milieu sauvage, utilisez le formulaire pour enregistrer les excursions guidées d’une journée. Vous devez soumettre le formulaire pour que votre permis soit renouvelé.
Novembre 1, 2019
Les exploitants d’entreprises de tourisme en milieu sauvage doivent inscrire toute excursion comprenant une nuitée ou plus dans la nature. La présentation du formulaire est une condition du renouvellement du permis. Ce formulaire est... more
Novembre 1, 2019
Si vous êtes un exploitant d’entreprise de tourisme en milieu sauvage, vous pouvez volontairement soumettre au gouvernement du Yukon des renseignements sur la provenance de votre clientèle. Le formulaire est bilingue.
Novembre 1, 2019
Les exploitants d’entreprises de tourisme en milieu sauvage peuvent volontairement soumettre des renseignements au gouvernement du Yukon sur les incidents qui surviennent durant des excursions de plusieurs journées. Les incidents peuvent... more
Novembre 1, 2019
Si vous êtes un exploitant d’entreprise de tourisme en milieu sauvage, vous pouvez remplir ce formulaire pour simplifier l’inscription des excursions de plusieurs jours que vous offrez plus d’une fois par saison. Vous ne pouvez remplir ce... more
Novembre 1, 2019
Formulaire à remplir pour faire une demande de financement d’une nouvelle initiative en matière de logement. Le Fonds ne compte qu’une période de demande par année. Une demande détaillée, respectant la liste de vérification jointe au... more
Octobre 31, 2019
Formulaire à utiliser pour présenter une demande au Fonds pour la formation dans le secteur culturel. Les lignes directrices du Fonds sont jointes au formulaire. L’objectif de ce fonds est de répondre aux besoins en formation des... more
Octobre 11, 2019
Avis d’un mois pour mettre fin à la location (donné par le locataire au locateur) dans le cadre d’une location au mois.
Octobre 11, 2019
Avis de deux mois pour mettre fin à la location (donné par le locataire au locateur) dans le cadre d’une location au mois.
Octobre 11, 2019
Avis de trois mois pour mettre fin à la location dans le cadre d’une location à l’année.
Octobre 11, 2019
Avis de 14 jours pour mettre fin à la location avec motifs (donné par le locataire ou le locateur).
Octobre 11, 2019
Modèle de convention de location destiné aux locateurs et aux locataires, qui peuvent l’adapter en fonction de leurs besoins.
Octobre 11, 2019
Formulaire de demande de dispense de payer les droits exigés pour présenter une demande de règlement des différends.
Octobre 11, 2019
Modèle de rapport d’inspection de l’état des lieux pour les locateurs et les locataires.
Octobre 11, 2019
Déclaration permettant au locataire de prouver qu’il a signifié des documents au locateur.
Octobre 11, 2019
Formulaire destiné aux locateurs ou aux locataires qui ont besoin d’aide pour régler des différends.
Octobre 11, 2019
Déclaration permettant au locateur de prouver qu’il a signifié des documents au locataire.
Octobre 10, 2019
Formulaire bilingue à utiliser pour présenter une demande d’accès au lieu d’intérêt historique de l’épave du A. J. Goddard.
Septembre 27, 2019
Remplissez ce formulaire pour faire une demande de permis de construction ou d’exploitation d’une installation de traitement de matériaux contaminés.
Septembre 21, 2019
Ce formulaire de demande d’accès doit être rempli par les visiteurs, les bénévoles et les entrepreneurs souhaitant rendre visite à un détenu au Centre correctionnel de Whitehorse.
Septembre 21, 2019
Ce formulaire doit être rempli par toute personne souhaitant déposer la candidature d’une personne ou d’un programme pour le prix de la sécurité publique du ministre de la Justice.
Septembre 21, 2019
Ce formulaire sert à inscrire au programme d’exécution des ordonnances alimentaires les parents qui reçoivent ou qui paient une pension alimentaire pour enfants. Ce formulaire est fourni par le programme d’exécution des ordonnances... more
Septembre 21, 2019
Ce formulaire doit être rempli par les parents à qui une somme est due en vertu d’un accord de pension alimentaire. Remplissez cet affidavit si une somme d’argent vous est due. Ce formulaire est fourni par le programme d’exécution des... more