Forms

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Janvier 15, 2020
Affidavit de subvention pour frais de garde d’enfants pour les parents séparés qui présentent une demande. La subvention pour frais de garde d’enfants vise à aider les familles qui souhaitent envoyer leurs enfants dans une garderie ou un... more
Janvier 15, 2020
Si vous recevez la subvention pour frais de garde d’enfants, vous devez remplir le présent formulaire chaque mois. La personne responsable de la garderie fera parvenir le formulaire dûment rempli à la Section des services de garderie,... more
Janvier 15, 2020
Consentement au partage ou à l’échange de renseignements dans le cadre d’une demande de subvention pour frais de garde d’enfants. La subvention pour frais de garde d’enfants vise à aider les familles qui souhaitent envoyer leurs enfants... more
Janvier 14, 2020
Formulaire de demande en raison de besoins spéciaux pour la subvention pour frais de garde d’enfants. Le présent formulaire doit être rempli par un professionnel qualifié en mesure de rendre compte des besoins de votre enfant et possédant... more
Décembre 24, 2019
Faire une demande au Fonds pour la formation dans le secteur culturel (YHRF) au moyen de ce formulaire. Ce document comprend des directives. Les projets doivent valoriser l’appréciation, la préservation et le développement du patrimoine... more
Décembre 24, 2019
Faire une demande au Programme d’allocation pour les propriétés historiques (HPA) au moyen de ce formulaire. Ce document comprend des directives. Ce programme propose un soutien technique et financier pour les propriétés historiques... more
Décembre 23, 2019
Utilisez ce formulaire pour transférer, intégralement ou en partie, la propriété d’un titre d’aliénation.
Décembre 23, 2019
Utilisez ce formulaire pour céder, intégralement ou en partie, un titre d’aliénation au gouvernement du Yukon.
Décembre 23, 2019
Utilisez ce formulaire pour transférer à une société autorisée une licence liée à des activités pétrolières ou gazières.
Décembre 23, 2019
Utilisez ce formulaire pour présenter une demande d’autorisation d’exploitation d’un puits de pétrole ou de gaz.
Décembre 23, 2019
Utilisez ce formulaire pour présenter une demande de modification d’une autorisation d’exploitation de puits de pétrole ou de gaz délivrée par la Direction des ressources pétrolières et gazières, lorsque l’autorisation est en cours de... more
Décembre 23, 2019
Remplissez ce formulaire lorsque vous déposez des documents auprès de la Direction des ressources pétrolières et gazières. Le formulaire permet de fournir des coordonnées utiles. Si vous soumettez plusieurs documents en même temps, une... more
Décembre 23, 2019
Utilisez ce formulaire pour modifier la dénomination sociale, l’adresse ou les coordonnées de votre société pétrolière ou gazière. Les changements indiqués dans le formulaire seront appliqués à tous les titres d’aliénation et les permis de... more
Décembre 23, 2019
Les parties garanties de ressources pétrolières et gazières doivent remplir ce formulaire pour aviser la Direction des ressources pétrolières et gazières d’un changement d’adresse. Ce formulaire doit être rempli pour chaque avis de sûreté... more
Décembre 23, 2019
Remplissez ce formulaire pour indiquer l’adresse du représentant désigné ou du titulaire unique de la société pétrolière ou gazière. La Direction des ressources pétrolières et gazières enverra les avis et les documents à cette adresse.
Décembre 23, 2019
Remplissez ce formulaire pour désigner une société représentant le ou les titulaires d’un titre d’aliénation pétrolier et gazier. Ce formulaire peut également être utilisé pour replacer ou révoquer un représentant.
Décembre 23, 2019
Soumettez cette demande de bail avant d’extraire du pétrole ou du gaz. Vous pouvez soumettre la demande en tout temps pendant la période de validité de votre permis de pétrole et de gaz. Vous devez répondre à des exigences bien précises... more
Décembre 23, 2019
Remplissez ce formulaire pour enregistrer une copie certifiée d’une ordonnance ou d’une décision de la Cour suprême autorisant le report d’un avis de sûreté visant des ressources pétrolières et gazières. Cet avis est l’un des avis prévus... more
Décembre 23, 2019
Remplissez ce formulaire pour transférer une sûreté de ressources pétrolières et gazières à une personne approuvée. Il peut s’agir d’une personne ayant accordé un prêt au titulaire d’un titre d’aliénation pétrolier et gazier. Cet avis est... more
Décembre 23, 2019
Remplissez ce formulaire pour enregistrer une sûreté en lien avec un titre d’aliénation de ressources pétrolières et gazières. Cet avis est l’un des avis prévus par la loi pouvant être enregistrés auprès de la Direction des ressources... more
Décembre 23, 2019
Remplissez ce formulaire lorsqu’une partie garantie fait une mainlevée totale ou partielle d’une sûreté sur des ressources pétrolières et gazières. Cet avis est l’un des avis prévus par la loi pouvant être enregistrés auprès de la... more
Décembre 23, 2019
Remplissez ce formulaire lorsque le gouvernement du Yukon sollicite des déclarations d’intérêt pour l’acquisition de droits pétroliers et gaziers. Pour être admissible à un permis, une société doit répondre à des exigences précises ou... more
Décembre 23, 2019
Remplissez ce formulaire pour soumettre une offre à la demande du ministre sur la vente d’un ou de plusieurs titres d’aliénation pétroliers et gaziers. Un permis de pétrole et de gaz peut être accordé au soumissionnaire le mieux-disant.
Décembre 23, 2019
Remplissez ce formulaire pour enregistrer une copie certifiée d’une ordonnance ou d’une décision de la Cour suprême indiquant que la partie garantie a convenu de la mainlevée totale ou partielle du report de l’avis de sûreté enregistré d’... more
Décembre 23, 2019
Utilisez ce formulaire pour présenter une demande de code d’identification et transmettre des informations sur le profil d’une société d’exploitation pétrolière ou gazière.