Forms

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Octobre 5, 2020
Affidavit à remplir par les grands-parents sans conjoint qui demandent la subvention pour frais de garde d’enfants. Cette subvention vise à assister les familles qui souhaitent envoyer leurs enfants dans une garderie ou un service de garde... more
Février 12, 2020
Formulaire pouvant être utilisé pour décrire les dommages ou les pertes qu’a subis une collectivité par suite d’un acte criminel. En cours de traduction.
Février 12, 2020
Formulaire pouvant être utilisé pour décrire les dommages ou les pertes qu’a subis une victime par suite d’un acte criminel. (En cours de traduction)
Février 5, 2020
Formulaire pour présenter une demande de financement dans le cadre du programme Recherche et innovation du Partenariat canadien pour l’agriculture. Ce partenariat est une entente bilatérale entre le gouvernement fédéral et les... more
Février 1, 2020
Veuillez remplir ce formulaire si vous désirez obtenir un permis de société professionnelle et faire inscrire cette dernière sur le registre des entreprises. La société doit être en règle auprès de la Direction des entreprises,... more
Février 1, 2020
Veuillez utiliser ce formulaire pour renouveler votre permis de société professionnelle et maintenir son inscription au registre des entreprises. La société doit être en règle auprès de la Direction des entreprises, associations et... more
Février 1, 2020
Les employeurs utilisent ce formulaire pour embaucher des travailleurs étrangers dans le cadre du Programme de candidature à l’immigration dans les collectivités.
Janvier 29, 2020
Le formulaire s’adresse aux locataires de logements sociaux souhaitant indiquer un changement dans la composition de leur ménage à la Société d’habitation du Yukon.
Janvier 29, 2020
Formulaire à remplir pour présenter une demande de prêt pour construire un appartement dans votre maison.
Janvier 29, 2020
Subvention offerte aux propriétaires qui paient un impôt foncier à une municipalité ou au gouvernement du Yukon (en région rurale).
Janvier 28, 2020
Le formulaire permet aux locataires de logements sociaux d’aviser la Société d’habitation du Yukon qu’ils ont besoin d’un logement adapté à leur situation.
Janvier 28, 2020
Remplissez ce formulaire pour faire une demande de permis de construction ou d’exploitation d’une installation de traitement de matériaux contaminés.
Janvier 28, 2020
Remplissez ce formulaire pour demander un permis pour les déchets spéciaux seulement si vous manipulez des déchets spéciaux pour un producteur ou une installation.
Janvier 28, 2020
Remplissez ce formulaire pour demander un permis pour démolir un ouvrage par brûlage. Vous devez également remplir le formulaire général de demande de permis d’exploitation relatif aux émissions atmosphériques.
Janvier 28, 2020
Remplissez ce formulaire pour demander un permis pour appliquer les normes de remise en état basées sur le risque dans un lieu pollué. En présentant une demande, vous devez reconnaître que vous assumez tous les risques relatifs à l’... more
Janvier 28, 2020
Présenter la candidature d’une jeune personne du Yukon qui participe de façon constructive à la vie de sa collectivité et qui contribue, par ses actes, à son mieux-être et à celui de ceux qui l’entourent. Les jeunes doivent avoir entre 15... more
Janvier 28, 2020
Registre de fréquentation à remplir par les garderies pour recevoir la Subvention directe de fonctionnement des Services de garderie.
Janvier 23, 2020
Remplissez ce formulaire pour faire une demande de permis pour exploiter une usine d’asphalte. Un formulaire distinct doit être rempli pour chaque usine. Vous devez également remplir le formulaire général de demande de permis d’... more
Janvier 21, 2020
Utilisez ce formulaire pour remplir et transmettre des rapports d’inspection de puits de pétrole ou de gaz.
Janvier 21, 2020
Utilisez ce formulaire pour transférer, intégralement ou en partie, la propriété d’un titre d’aliénation.
Janvier 21, 2020
Utilisez ce formulaire pour transférer à une société autorisée une licence liée à des activités pétrolières ou gazières.
Janvier 21, 2020
Utilisez ce formulaire pour présenter une demande d’autorisation d’exploitation d’un puits de pétrole ou de gaz.
Janvier 21, 2020
Utilisez ce formulaire pour donner des informations sur la réalisation, la suspension ou l’abandon des travaux dans un puits de pétrole ou de gaz.
Janvier 21, 2020
Soumettez cette demande de bail avant d’extraire du pétrole ou du gaz. Vous pouvez soumettre la demande en tout temps pendant la période de validité de votre permis de pétrole et de gaz. Vous devez répondre à des exigences bien précises... more
Janvier 21, 2020
Remplissez ce formulaire pour enregistrer une sûreté en lien avec un titre d’aliénation de ressources pétrolières et gazières. Cet avis est l’un des avis prévus par la loi pouvant être enregistrés auprès de la Direction des ressources... more