Formulaires

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26 octobre 2021

<p>Formulaire à remplir par l’équipe soignante. Il est requis pour intégrer un centre de soins prolongés ou un programme communautaire de jour. (En anglais)</p>

12 octobre 2021

<p>Formulaire à utiliser pour présenter une déclaration d’intérêt au Programme de recherche sur la relance post-COVID-19 et obtenir des fonds de recherche. Formulaire réservé aux personnes qui souhaitent élaborer et diriger un... plus

6 octobre 2021

<p>Formulaire à remplir pour demander une modification à une licence d’abattage de bois d’œuvre, une licence d’abattage de bois de chauffage, un permis d’exploitation des ressources forestières ou un permis de coupe existant. Les... plus

6 octobre 2021

<p>Formulaire à remplir pour demander l’autorisation de transporter du bois sur une route au Yukon. Vous n’avez pas besoin de présenter cette demande si vous transportez 25 m<sup>3</sup> ou moins de <a href="[... plus

6 octobre 2021

<p>Formulaire à utiliser pour demander un permis d’achat d’alcool à des fins scientifiques, industrielles ou médicinales.&nbsp;</p>

28 septembre 2021

<p>Utilisez le formulaire pour déclarer le montant de bois d’œuvre récolté à des fins commerciales.</p>

28 septembre 2021

<p>Utilisez le formulaire pour demander une licence d’abattage de bois de chauffage et un permis de coupe pour récolter du bois de chauffage à des fins de vente.</p>

28 septembre 2021

<p>Utilisez le formulaire pour récolter des ressources forestières, y compris du bois de chauffage à des fins personnelles et des produits forestiers non ligneux.</p>

28 septembre 2021

<p>Utilisez le formulaire pour demander une licence d’abattage de bois d’œuvre à des fins commerciales et un permis de coupe à des fins commerciales (à l’exception du bois de chauffage).</p>

23 septembre 2021

<p>Formulaire à utiliser pour demander l’autorisation d’enlever et d’utiliser le bois abattu durant des activités d’exploration ou d’exploitation minière.</p>

9 septembre 2021

<p>Toute personne qui désire se procurer une plaque d’immatriculation personnalisée remplira ce formulaire.</p>

30 août 2021

<p>Remplissez ce formulaire pour aviser d’un changement parmi les administrateurs et les dirigeants d’une société du Yukon.</p>

<h3>Consignes importantes pour remplir le formulaire</h3>

<ul>... plus

30 août 2021

<p>Les sociétés enregistrées au Yukon ont jusqu’au 1<sup>er</sup> avril 2023 pour se conformer à la nouvelle <em>Loi sur les sociétés</em>. Elles doivent remplir le formulaire pour lancer le processus.&... plus

26 août 2021

<p>Formulaire à utiliser pour consentir à la communication de renseignements médicaux personnels à une autre personne. Remplir et soumettre à un agent de la protection de la vie privée.</p>

26 août 2021

<p>Formulaire à utiliser pour déclarer le statut de mandataire spécial pour une autre personne. Soumettre pour demander une preuve de vaccination.</p>

25 août 2021

<p>Les employeurs remplissent ce formulaire pour donner au gouvernement du Yukon leurs commentaires sur le Programme de formation et d’emploi pour étudiants (STEP) et contribuer ainsi à son évaluation et son amélioration.</p... plus

24 août 2021

<p>Formulaire à utiliser pour demander l’autorisation d’abattre des arbres ou d’enlever des ressources forestières à des fins liées à d’autres activités d’utilisation des terres.&nbsp;</p>

18 août 2021

<p>Remplissez ce formulaire si vous souhaitez obtenir une indemnité pour un rendez-vous médical à l’extérieur du Yukon.</p>

18 août 2021

<p>Ensemble de documents fournissant des renseignements sur la présentation de demandes de licence d’alcool et les informations requises.</p>

13 août 2021

<p>Pour obtenir le bon de commande de la collecte de fonds « Du champ à la table » pour les garderies. (En anglais)</p>

13 août 2021

<p>Pour obtenir le bon de commande de la collecte de fonds « Du champ à la table » pour les écoles. (En anglais)</p>

5 août 2021

<p>Formulaire à utiliser pour modifier l’adresse du siège social d’une société entre deux assemblées générales annuelles (AGA). Utiliser uniquement après la transition.&nbsp;</p>

3 août 2021

<p>Formulaire à remplir pour demander à la Direction des entreprises, associations et coopératives de réserver un nom d’entité qui contient un terme qui pourrait faire référence à une profession réglementée au Yukon.</p>

2 août 2021

<p>Formulaire à remplir par les familles ou les personnes souhaitant présenter une demande pour devenir parents substituts pour un enfant du Yukon.</p>

31 juillet 2021

<p>Formulaire à utiliser pour changer le nom et l’adresse des administrateurs d’une société entre deux assemblées générales annuelles (AGA). Utiliser uniquement après la transition.</p>