Formulaires

Résultats 151 - 175 de 180
1 mars 2015

Remplissez ce formulaire pour dissoudre une société de personnes du Yukon dans des cas particuliers.

1 mars 2015

Remplissez ce formulaire pour présenter les statuts constitutifs d’une société par actions du Yukon.

1 mars 2015

Remplissez ce formulaire pour indiquer les clauses de réorganisation d’une société par actions du Yukon.

1 mars 2015

Utilisez ce formulaire pour produire une déclaration d’une société de catégorie C. Pour en savoir plus, communiquez avec Entreprises, associations et coopératives.

1 mars 2015

Remplissez ce formulaire pour produire une déclaration d’association au Yukon.

1 août 2014

Remplissez ce formulaire pour présenter une demande de permis d’appareils de levage pour les entrepreneurs.

1 août 2014

Remplissez ce formulaire pour renouveler votre permis d’appareils de levage pour les entrepreneurs.

1 avril 2013

Remplissez ce formulaire pour indiquer le nom de chaque membre d’une profession donnée faisant partie de votre société de personnes au Yukon.

1 avril 2013

Remplissez ce formulaire pour annuler le statut de société à responsabilité limitée (s.r.l.).

1 avril 2013

Remplissez ce formulaire pour renouveler un enregistrement à titre de société à responsabilité limitée (s.r.l.).

1 avril 2013

Remplissez ce formulaire pour renouveler une déclaration de dénomination sociale. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez la page Renouvellement d’une déclaration de dénomination sociale

1 avril 2013

Remplissez ce formulaire pour indiquer l’emplacement d’un bureau enregistré d’une société en commandite.

1 avril 2013

Remplissez ce formulaire pour changer l’adresse d’un bureau enregistré d’une société en commandite.

1 avril 2013

Remplissez ce formulaire pour changer une dénomination sociale.

1 avril 2013

Remplissez ce formulaire pour modifier les renseignements dans une demande d’enregistrement à titre de société à responsabilité limitée (s.r.l.).

1 avril 2013

Les sociétés en commandite formées au Yukon joignent ce formulaire à leur déclaration annuelle.

1 avril 2013

Les sociétés en commandite formées à l’extérieur du Yukon joignent ce formulaire à leur déclaration annuelle.

1 avril 2013

Remplissez ce formulaire qui tient lieu d’avis de changement suivant une modification des renseignements contenus dans une déclaration d’association.

1 avril 2013

Remplissez ce formulaire pour enregistrer une société à responsabilité limitée (s.r.l.).

1 avril 2013

Remplissez ce formulaire pour enregistrer une société en commandite formée à l’extérieur du Yukon.

1 avril 2013

Remplissez ce formulaire pour produire une déclaration de dénomination sociale au Yukon.

1 avril 2013

Utilisez ce formulaire pour mettre fin à l’utilisation d’une dénomination sociale.

1 avril 2013

Utilisez ce formulaire pour dissoudre une société de personnes du Yukon.

1 novembre 2011

Utilisez ce relevé quotidien de caisse pour comptabiliser les sommes provenant des ventes de boissons.

1 avril 2011

Remplissez ce formulaire pour demander un certificat de compétence de soudeur d’appareils à pression.