Formulaires
Liste des formulaires du gouvernement du Yukon.
Résultats 251 - 275 de 1001
Formulaire (T.C.-3) pour demander un permis annuel d’utilisateur de combustible. Les entreprises qui effectuent au moins quatre voyages par mois à destination du Yukon ou en transit par le Yukon doivent se procurer ce permis. Les…… more
Remplissez ce formulaire pour demander un remboursement de la taxe sur le combustible utilisé à des fins exonérées. Les remboursements s’appliquent aux activités commerciales admissibles (exploitation agricole, pêche, chasse,… more
Formulaire pour attester votre expérience professionnelle à titre d’électromécanicien ou d’électromécanicienne.
Pour en savoir plus, visitez les pages Demande d’inscription à un programme d’apprentissage du Yukon … more
Formulaire pour attester votre expérience professionnelle à titre de cuisinier ou de cuisinière.
Pour en savoir plus, visitez les pages Demande d’inscription à un programme d’apprentissage du Yukon et Obtenir… more
Formulaire pour attester votre expérience professionnelle à titre de charpentier ou de charpentière.
Pour en savoir plus, visitez les pages Demande d’inscription à un programme d’apprentissage du Yukon et … more
Formulaire pour attester votre expérience professionnelle à titre d’ébéniste.
Pour en savoir plus, visitez les pages Demande d’inscription à un programme d’apprentissage du Yukon et Obtenir un certificat de…… more
Utilisez ce formulaire pour attester votre expérience professionnelle à titre de boulanger-pâtissier ou de boulangère-pâtissière.
Pour en savoir plus, visitez les pages Demande d’inscription à un programme d’… more
Utilisez ce formulaire pour attester votre expérience professionnelle à titre de mécanicien ou mécanicienne d’automobiles.
Pour en savoir plus, visitez les pages Demande d’inscription à un programme d’apprentissage du Yukon… more
Utilisez ce formulaire pour attester votre expérience professionnelle à titre de peintre d’automobiles.
Pour en savoir plus, visitez les pages Demande d’inscription à un programme d’apprentissage du Yukon et Obtenir un… more
Demande de microsubvention Spark pour le tourisme. Version du formulaire que l’on peut utiliser au lieu de remplir le formulaire électronique (en anglais). Une fois la demande dûment remplie, envoyez-la par courriel à… more
Remplissez ce formulaire pour demander un brevet d’enseignement du Yukon.
Pour de plus amples renseignements : Demande de brevet d’enseignement.
Formulaire à remplir pour présenter une demande de financement pour la construction de nouveaux logements locatifs ou de nouvelles options d’accession à la propriété.
Formulaire à utiliser pour demander une nouvelle clé pour un logement de la Société d’habitation du Yukon ou d’autoriser une autre personne à venir chercher la clé en votre nom.
Formulaire destiné aux locataires de logements de la Société d’habitation du Yukon. Utilisez-le pour demander une réduction de loyer quand votre revenu a baissé de 20 % ou plus.
Le formulaire s’adresse aux locataires de logements sociaux souhaitant faire une demande de relogement auprès de la Société d’habitation du Yukon.
Formulaire à utiliser pour demander la permission à la Société d’habitation du Yukon de vous absenter de votre logement entre le 1er octobre et le 30 avril (pour une période de 30 jours ou moins).
Formulaire à faire remplir par votre employeur pour prouver que vous êtes employé. La Société d’habitation du Yukon exige ce formulaire pour certains de ses programmes de prêt.
Utilisez ce formulaire pour présenter une demande de financement pour la construction de logements locatifs dans une municipalité du Yukon.
Formulaire à faire remplir pour être aiguillé vers la Section des ressources familiales.
Formulaire à remplir pour signaler de façon confidentielle des activités suspectes ou illicites qui se déroulent dans votre voisinage.
Dépôt d’une plainte
Utilisez le formulaire pour ouvrir un nouveau dossier dans le cadre du Programme d’identification des installations. Vous pouvez également vous en servir pour mettre à jour un compte existant.
Remplissez la demande d’… more
Remplissez ce formulaire pour demander une licence de distributeur de combustible. Une licence est requise pour importer du combustible, en fabriquer ou en vendre à un vendeur pour revente au Yukon. Les vendeurs et les distributeurs… more
Remplissez ce formulaire pour demander un remboursement si vous avez payé deux fois la taxe sur le combustible. La taxe peut être perçue deux fois si vous utilisez un permis pour un voyage simple et vous achetez du combustible au… more
Remplissez ce formulaire pour demander un permis de marchand de tabac en gros ou au détail au Yukon.
Remplissez ce formulaire pour demander une licence de vendeur de combustible. Une licence est obligatoire pour la vente de combustible à un consommateur pour son usage personnel au Yukon. Les vendeurs et les distributeurs de… more