Formulaires
Liste des formulaires du gouvernement du Yukon.
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Formulaire à remplir pour demander une recherche de certificat de titre d’un bien-fonds ou une copie d’un document enregistré au Bureau des titres de biens-fonds, au Yukon.
Formulaire lié à la déclaration de la taxe sur le combustible de l’essence et des produits connexes pour les distributeurs de combustible du Yukon. Toutes les ventes doivent être déclarées, y compris les ventes à vous-même, vos… more
Formulaire lié à la déclaration de la taxe sur le combustible du diesel et des produits connexes pour les distributeurs de combustible du Yukon. Toutes les ventes doivent être déclarées, y compris les ventes à vous-même, vos propres… more
Formulaire lié à la déclaration de la taxe sur le combustible du diesel et des produits connexes pour les distributeurs de combustible du Yukon admissibles à une exonération de la taxe au territoire. Toutes les ventes exonérées… more
Formulaire lié à la déclaration de la taxe sur le combustible de l’essence et des produits connexes pour les distributeurs de combustible du Yukon admissibles à une exonération de la taxe au territoire. Toutes les ventes exonérées…… more
Formulaire de remise de la taxe sur le combustible du diesel et des produits connexes pour les distributeurs de combustible du Yukon. Ce formulaire concerne les exportations vers l’extérieur du Yukon. Licences de vendeur et de… more
Formulaire lié à la remise de la taxe sur le combustible du diesel et des produits connexes pour les distributeurs de combustible du Yukon. Ce formulaire concerne les acquisitions à l’intérieur du Yukon auprès de percepteurs… more
Formulaire de remise de la taxe sur le combustible du diesel et des produits connexes pour les distributeurs de combustible du Yukon. Ce formulaire concerne les cessions à l’intérieur du Yukon à des percepteurs titulaires d’une… more
Lignes directrices et formulaire de demande du Fonds pour la prévention du crime et les services aux victimes, qui finance des projets d’aide aux victimes et de prévention du crime.
(Document en anglais)
Formulaire lié à la remise de la taxe sur le combustible de l’essence et des produits connexes pour les distributeurs et les vendeurs de combustible du Yukon. Sommaire de toutes les transactions déclarées sur les formulaires… more
Formulaire lié à la remise de la taxe sur le combustible de l’essence et des produits connexes pour les distributeurs de combustible du Yukon. Ce formulaire concerne les cessions à l’intérieur du Yukon à des percepteurs titulaires d… more
Formulaire lié à la remise de la taxe sur le combustible de l’essence et des produits connexes pour les distributeurs de combustible du Yukon. Ce formulaire concerne les exportations vers l’extérieur du Yukon.
Formulaire lié à la remise de la taxe sur le combustible de l’essence et des produits connexes pour les distributeurs de combustible du Yukon. Ce formulaire concerne les importations de l’extérieur du Yukon. Licences de vendeur et… more
Formulaire lié à la remise de la taxe sur le combustible de l’essence et des produits connexes pour les distributeurs de combustible du Yukon. Ce formulaire concerne les acquisitions à l’intérieur du Yukon auprès de percepteurs…… more
Demande de permis pour amener des clients en milieu sauvage au Yukon contre rémunération ou récompense. Ce formulaire est bilingue.
Pour en savoir plus sur le permis d’exploitant d’entreprise de tourisme en milieu sauvage et… more
Déclaration de résidence pour demander un premier permis de chasse au Yukon En savoir plus sur la déclaration de résidence et le permis de chasse
Formulaire à utiliser pour les demandeurs de 15 ans et moins. Déclaration de résidence pour demander un premier permis de chasse au Yukon. En savoir plus sur la déclaration de résidence et le permis de chasse
Formulaire à remplir si vous souhaitez exploiter un service d’alimentation temporaire pour vendre des aliments lors d’une activité, d’une réception ou d’une occasion spéciale.
En savoir plus sur la salubrité alimentaire au… more
Formulaire à utiliser pour l’enregistrement d’un nouveau plan pour modifier la description officielle d’une parcelle
Lignes directrices pour le service de viande de gibier en établissement : endroits où de la viande de gibier peut être servie, autorisations nécessaires et règles de préparation et de manipulation de la viande
Formulaires… more
Formulaire à remplir par les étudiants et les jeunes qui désirent participer au programme Placement carrière-été du Yukon. Annexé aux lignes directrices dans lesquelles on énonce les critères d’admissibilité. Pour en savoir plus sur… more
Admissibilité
Vous devez :
détenir un diplôme d’études secondaires du Yukon;résider au Yukon :avoir l’autorisation légale de rester au Canada;habiter au Yukon et vous y trouver habituellement.suivre une formation technique en… more
Faire une demande de présentation d’un projet, d’affichage d’information ou d’utilisation de matériel dans une école du Yukon.
Demande d’autorisation pour le service de viande de gibier dans un service d’alimentation temporaire
Formulaire à remplir pour demander une autorisation de servir de la viande de gibier dans un service d’alimentation temporaire. Consulter les exigences à respecter pour le service de viande de gibier en établissement.
La Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) du Yukon sert à garantir le droit de chacun :
d’avoir accès à des renseignements;à une protection de sa vie privée.Pour obtenir l’accès à des…… more