Formulaires

Demande de renouvellement d’inscription d’une école de métiers

Formulaire à utiliser pour renouveler l’inscription de votre organisme à titre d’école de métier. To view this page in English, click on "English" in the upper right corner of the page.

Inscription d’une école de métiers… more

Affidavit sur le pouvoir de signer au nom d’une autorité publique

Ce formulaire sert d’affidavit aux employés de la fonction publique qui doivent faire une déclaration sous serment au nom de l’autorité publique désignée pour une demande auprès du Bureau des titres de bien-fonds.

Formulaire de demande d’attribution d’un toponyme

Formulaire de demande à utiliser pour nommer ou renommer une entité géographique. La Commission de toponymie du Yukon approuve les propositions et formule ensuite ses recommandations à la ministre du Tourisme et de la Culture. Le… more

Loterie de type « Trouvez l’as » - Modèle de tableau de suivi

Remplissez ce formulaire pour consigner les résultats d’une loterie de type « Trouvez l’as ».

Fonds de la taxe sur l’essence – Rapport final

Les bénéficiaires du Fonds de la taxe sur l’essence doivent utiliser exclusivement le présent formulaire pour soumettre leur rapport final de projet. Ce rapport doit être joint au rapport financier final.

Fonds de la taxe sur l’essence – Demande de paiement partiel par remboursement

Les bénéficiaires du Fonds de la taxe sur l’essence doivent remplir ce formulaire pour demander un paiement partiel par remboursement.

Formulaire de demande – Fonds d’aide à la tournée

Formulaire à utiliser pour faire une demande au Fonds d’aide à la tournée. Les lignes directrices sont jointes au formulaire. Le Fonds s’adresse aux artistes et groupes d’artistes professionnels qui prévoient de présenter leurs œuvres… more

Programme d’aide aux entreprises – Formulaire d’information et de consentement à la divulgation de renseignements personnels

Utilisez ce formulaire pour accepter la divulgation des renseignements personnels d’un employé et confirmer son admissibilité au Programme d’aide aux entreprises du gouvernement du Yukon.

Enregistrement d’une production au Yukon

Formulaire à remplir pour enregistrer une production médiatique au Yukon.

Déclaration trimestrielle des détaillants relativement aux consignes sur les pneus

Les détaillants de pneus remplissent ce formulaire pour déclarer le nombre de pneus vendus chaque trimestre.

Demande de licence d’entrepreneur de pompes funèbres

Utilisez ce formulaire pour demander une licence d’entrepreneur de pompes funèbres.

Demande de renouvellement de licence d’entrepreneur de pompes funèbres

Utilisez ce formulaire pour renouveler votre licence d’entrepreneur de pompes funèbres.

Formulaire de directive préalable abrégée – Loi sur le consentement aux soins

Vous pouvez utiliser la directive préalable abrégée pour nommer un fondé de pouvoir. Celui-ci sera autorisé à prendre des décisions en matière de soins vous concernant dans le cas où vous ne seriez plus en mesure de le faire. Ce…… more

Politique d’aide aux entreprises du secteur de la construction – Déclaration solennelle

Utilisez ce formulaire à titre de déclaration solennelle en vue de confirmer les détails de votre demande de remise du Programme d’aide aux entreprises du secteur de la construction.

Formulaire F : Demande de renouvellement d’une concession de piégeage de groupe

Présentez une demande de renouvellement d’une concession de piégeage de groupe si vous êtes le porte-parole du groupe. Vous devrez également remplir le Formulaire de désignation du porte-parole d’un groupe de piégeage et le Formulaire… more

Formulaire C : Demande de renouvellement d’une concession de piégeage

Si vous présentez une demande de renouvellement de votre concession de piégeage, remplissez ce formulaire ainsi que le Formulaire A : Déclaration et demande de concession ou de licence de piégeage du Yukon.

Construction ou modification d’un lien routier vers une route à accès limité

Utilisez le formulaire si vous voulez construire un nouveau lien routier ou modifier un lien routier existant vers une route à accès limité.

Activités spéciales sur une emprise routière

Utilisez le formulaire si vous organisez une activité sur ou le long d’une emprise routière au Yukon et aussi si vous avez besoin de fermer temporairement une route ou une voie de circulation.

Formulaire de désignation du porte-parole d’un groupe de piégeage

Utilisez ce formulaire pour déclarer que vous êtes le porte-parole d’un groupe de piégeage.

Demande d’enregistrement d’un plan de lotissement

Utilisez ce formulaire pour présenter une demande d’enregistrement d’un plan de lotissement à l’égard d’un bien-fonds.

Demande d’enregistrement d’un plan de consolidation

Utilisez ce formulaire pour présenter une demande d’enregistrement d’un plan de consolidation à l’égard d’un bien-fonds.

Demande d’approbation pour l’utilisation des terres – Exploitation du quartz de type 3 ou 4

Remplissez ce formulaire pour faire une demande d’approbation pour une utilisation des terres destinée à l’exploitation du quartz de type 3 ou 4 (document en anglais).

Formulaire de demande – Bibliothèques publiques du Yukon

Formulaire à utiliser pour faire une demande dans une des bibliothèques publiques du Yukon.

Élections municipales – Serment de la personne qui assiste l’électeur

Si une personne ayant qualité d’électeur n’est pas en mesure de remplir son bulletin, elle peut demander à une personne de l’assister. La personne qui l’assiste doit prêter serment de garder le vote confidentiel et de remplir le…… more

Règlement sur les récipients à boisson : demande d’enregistrement

Formulaire à utiliser pour s’enregistrer à titre de producteur fabricant, vendeur ou distributeur de récipients à boisson. En savoir plus sur la participation des entreprises au Fonds de recyclage.