Formulaires
Remplissez ce formulaire pour obtenir une autorisation de prorogation d’une société par actions du Yukon dans une autre autorité législative.
Remplissez ce formulaire pour annuler la dénomination sociale d’emprunt d’une société établie à l’extérieur du Yukon.
Remplissez ce formulaire pour annuler la dénomination sociale d’emprunt d’une compagnie à responsabilité limitée (c.r.l.) établie à l’extérieur du Yukon.
Remplissez ce formulaire pour fusionner une compagnie du Yukon avec une société par actions établie à l’extérieur du Yukon, et ce, dans une autre autorité législative.
Remplissez ce formulaire pour fusionner différentes sociétés par actions en une seule et même société.
Remplissez ce formulaire pour modifier vos statuts constitutifs conformément à l'ordonnance de la Cour suprême du Yukon.
Remplissez ce formulaire pour modifier les statuts constitutifs d’une société par actions du Yukon.
Remplissez ce formulaire pour présenter les clauses de prorogation d’une société par actions.
Remplissez ce formulaire pour dissoudre une société par actions du Yukon suivant une liquidation sans supervision.
Remplissez ce formulaire pour dissoudre une société de personnes du Yukon dans des cas particuliers.
Remplissez ce formulaire pour présenter les statuts constitutifs d’une société par actions du Yukon.
Remplissez ce formulaire pour indiquer les clauses de réorganisation d’une société par actions du Yukon.
Utilisez ce formulaire pour produire une déclaration d’une société de catégorie C. Pour en savoir plus, communiquez avec Entreprises, associations et coopératives.
Remplissez ce formulaire pour produire une déclaration d’association au Yukon.
Remplissez ce formulaire pour soumettre une demande d’approbation de plan d’exploitation de placer de type 3 (permis).
Remplissez ce formulaire pour demander un permis d’exploration houillère.
Remplissez ce formulaire pour demander une concession houillère.
Remplissez ce formulaire pour demander un permis d’exploitation houillère.
Remplissez ce formulaire si du combustible est importé au Yukon. Si vous avez transféré ou utilisé du combustible exonéré à des fins non exonérées au Yukon, vous devez remplir ce formulaire dans les dix jours.
Remplissez ce formulaire pour présenter une demande de permis d’appareils de levage pour les entrepreneurs.
Remplissez ce formulaire pour renouveler votre permis d’appareils de levage pour les entrepreneurs.
Formulaire de rétroaction à remplir après s’être rendu au Service d’hygiène du milieu.
Formulaire à remplir si vous avez installé sans permis un système d’élimination des eaux usées avant 1999 et que vous souhaitez continuer à l’utiliser.
Liste de vérification à remplir pour obtenir l’autorisation d’utiliser un système d’élimination des eaux usées. Elle indique les photos et autres preuves requises.
Formulaire à remplir pour obtenir l’autorisation d’utiliser un système d’élimination des eaux usées.