Formulaires
Liste des formulaires du gouvernement du Yukon.
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Formulaire à remplir pour inscrire un enfant à des cours d'été.
En savoir plus : Inscrire votre enfant à des cours d’été
Remplissez ce formulaire pour faire une demande d’exploitation d’un service alimentaire à une adresse fixe ou d’un service alimentaire mobile, comme un camion-restaurant..
Remplissez ce formulaire pour obtenir ou trouver un certificat de naissance, de mariage ou de décès délivré au Yukon. Déposez-le en personne au Bureau des statistiques de l’état civil de Whitehorse ou faite-le parvenir par la poste… more
Remplissez ce formulaire si vous êtes un adulte et désirez déposer une demande de changement de nom. Remettez-le au Bureau des statistiques de l’état civil.
Remplissez ce formulaire pour consentir ou non à ce que votre enfant soit vacciné en 9e année.
Remplissez ce formulaire pour consentir ou non à ce que votre enfant soit vacciné en 6e année.
Formulaire à remplir pour demander une remise Écoénergie pour l'installation d'une borne de recharge de véhicule électrique de niveau 2 pour :
les municipalités; les gouvernements des Premières Nations; les…… more
Utilisez ce formulaire pour aviser l’opposant qu’il dispose de 60 jours pour prouver la légitimité de son opposition à un certificat de titre sur un bien-fonds avant que le certificat devienne caduc.
Document en anglais.
Remplissez ce formulaire si vous souhaitez devenir commissaire aux mariages au Yukon. Remettez-le au Bureau des statistiques de l’état civil.
En savoir plus sur la façon de devenir commissaire aux mariages.
Formulaire utilisé par un particulier pour enregistrer un transfert de biens-fonds.
Formulaire utilisé par une personne morale pour enregistrer un transfert de biens fonds.
Document en anglais.
Formulaire de demande de permis d’utilisation d’un parc pour des activités récréatives à des fins commerciales. Le permis est requis pour toutes les activités récréatives guidées organisées dans un parc territorial du Yukon. … more
Pour soumettre une déclaration d’intérêt au Programme territorial de candidature à l’immigration, l’employeur et le ressortissant étranger doivent tous deux remplir ce formulaire. L’employeur devra ensuite le joindre à sa… more
Formulaire de remise ZeroPath à remplir si vous satisfaites à l’une ou l’autre des conditions suivantes :
avoir construit une maison neuve écoénergétique;avoir installé une thermopompe dans une maison neuve.
Remplissez ce formulaire pour demander une remise pour une maison existante :
isolation; ventilateur-récupérateur de chaleur; fenêtres.
Remplissez ce formulaire pour demander une remise sur l’achat d’un appareil de chauffage à thermopompe électrique, au bois, au mazout ou au propane.
En savoir plus sur les remises pour les systèmes de chauffage
En… more
Remplissez ce formulaire pour demander une remise sur votre système résidentiel d’énergie renouvelable.
Remise pour l’installation d’un système d’énergie renouvelable pour votre maison
Formulaire d’inscription imprimable pour les personnes qui souhaitent être prises en charge par le Centre de santé Constellation
Formulaire à utiliser pour consentir à la communication de renseignements médicaux personnels à une autre personne. À soumettre à une agente ou un agent de protection de la vie privée.
Pour toute question, consultez la page…… more
Formulaire à utiliser pour présenter une demande au Fonds d’aide aux musiciens de la scène à titre de musicien yukonnais émergent ou établi.
Utilisez le formulaire pour demander des parcelles agricoles isolées dans le Yukon, au Canada.
Dans certains navigateurs, il n’est pas possible d’ouvrir un PDF qui a déjà été téléchargé. Vous pouvez définir les paramètres de… more
Ordonnance permettant à une personne autorisée de déléguer à une autre personne le pouvoir d’acheter un permis de circonstance ou un permis de réception pour son organisme ou son club.
Formulaire à remplir pour l’inscription aux services d’orientation pour la reconnaissance des titres de compétence étrangers.
Remplissez ce formulaire pour renouveler un claim d’exploitation du quartz au moyen d’une indemnité de préavis au lieu de l’exécution du travail.
Les personnes âgées, qu’elles soient propriétaires ou locataires, peuvent demander la subvention aux pionniers pour couvrir une partie des frais de chauffage de leur résidence principale.
Demander la subvention aux… more