Demande de prêt pour le forage d’un puits domestique

Le Programme de forage de puits domestiques est un outil mis à la disposition des propriétaires de biens fonciers ruraux leur permettant d’avoir accès à une eau potable propre et salubre.

Admissibilité

  • Vous devez être propriétaire d’un bien foncier rural situé à l’extérieur des limites d’une municipalité du Yukon.
  • Vous pouvez également demander ce prêt lorsque votre bien foncier est situé à l’intérieur des limites d’une municipalité, mais qu’il n’est pas desservi par le service d’approvisionnement municipal ou qu’il ne peut pas y être raccordé.
  • Votre projet doit concerner le forage d’un nouveau puits artésien ou la modernisation d’un puits artésien existant pour un usage domestique.
  • Vous devez être en règle en ce qui concerne le paiement de votre impôt foncier.

Financement

  • Le financement de chaque projet est plafonné à 25 % de la valeur imposable de la propriété, moins toute autre taxe d’améliorations locales.
  • Le montant du financement ne peut pas dépasser 50 000 $.

Dépôt d’une demande

  1. Contactez-nous pour discuter des conditions d’admissibilité, obtenir des précisions sur le programme et remplir une demande.
    En personne : 308, rue Steele, Édifice Lynn, 1er étage, à Whitehorse. Nos bureaux sont ouverts du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h.
    Par courriel : assessment.taxation@gov.yk.ca
    Par téléphone : 867-667-5268 ou, sans frais au Yukon, 1-800-661-0408, poste 5268.
    Par la poste :
    Gouvernement du Yukon
    Évaluation et impôt foncier (C-9)
    C.P. 2703
    Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6
  2. Nous examinerons votre projet et vérifierons qu’il respecte nos critères.
  3. Nous conclurons un contrat et vous devrez en accepter les modalités de paiement ainsi que toute autre exigence formulée.
  4. Une fois que le projet sera terminé, nous paierons les factures dès que toutes les exigences auront été respectées et que vous aurez approuvé le produit final en tant que propriétaire du bien.
  5. Le montant de la taxe d’améliorations locales figurera sur votre prochain avis d’imposition.

Avant de déposer une demande

Tenez compte des risques suivants avant de déposer une demande de financement :

  • Vous pourriez ne pas trouver d’eau au moment du forage.
  • Le débit provenant de votre puits pourrait être faible.
  • L’eau extraite pourrait nécessiter un traitement.
  • Si vous devez forer profondément pour trouver de l’eau, les coûts pourraient dépasser ceux couverts par le programme.

Vous pouvez vous prémunir contre certains de ces risques :

  • Discutez avec vos voisins équipés de puits. Demandez-leur à quelle profondeur ils ont dû forer pour trouver de l’eau et si leur puits fonctionne bien.
  • Comparez les coûts actuels des services d’approvisionnement en eau aux coûts réels ou potentiels liés au forage d’un puits.
  • Faites des recherches sur ce qu’impliquent l’entretien du puits et le traitement de l’eau.
  • Renseignez-vous pour savoir s’il existe un puits public à proximité de chez vous. Il pourrait s’avérer plus raisonnable de se servir de ce puits plutôt que d’assumer les coûts et de prendre les risques que représente un forage.