Un certificat de changement de nom est un document officiel délivré en vertu de la Loi sur le changement de nom. Il confirme :
- votre nom précédent;
- votre nouveau nom légal;
- la date du changement de nom.
Vous pourriez avoir besoin de ce certificat pour prouver votre changement de nom légal pour mettre à jour :
- une pièce d’identité;
- des documents financiers;
- d'autres documents officiels.
Vous recevez un certificat sans frais une fois votre demande approuvée.
Vous pouvez commander un certificat de remplacement si vous avez perdu le certificat d’origine.
Admissibilité
Quiconque connaît la personne dont le nom doit figurer sur le certificat peut demander un certificat de changement de nom. Les renseignements fournis servent de preuve que la personne est connue du demandeur.
Marche à suivre
- Remplissez une demande de certificat ou de recherche pour un changement de nom.
- Soumettez le formulaire accompagné des droits à payer :
- par la poste;
- en personne.
Par la poste
Bureau du registraire des statistiques de l’état civil
C.P. 2703 (H-2)
Whitehorse (Yukon) Y1A 2C6
En personne
Bureau du registraire des statistiques de l’état civil
204, rue Lambert (4e étage)
Whitehorse (Yukon)
Droits à payer
Un certificat de changement de nom coûte 10 $.
Modes de paiement acceptés :
- argent comptant;
- carte de débit;
- carte de crédit (Visa, Mastercard, American Express);
- mandat-poste.
Si vous faites une demande de certificat ou de recherche et qu’aucun document n’est trouvé, les droits de 10 $ seront retenus pour couvrir les frais administratifs.
Délais de traitement
Veuillez compter jusqu’à 10 jours ouvrables.
Réception du certificat
Dans votre demande, vous devez indiquer si vous souhaitez :
- venir chercher le certificat en personne;
- le recevoir par courrier recommandé.
Si vous choisissez de venir le récupérer, vous recevrez un appel dès qu’il sera prêt.
Si vous choisissez le courrier recommandé, le certificat sera envoyé à l’adresse indiquée dans votre demande.
Pour toute question sur la demande d’un certificat de changement de nom, communiquez avec le bureau du registraire des statistiques de l’état civil :
- en person au 204, rue Lambert, 4e étage, Whitehorse;
- par courriel à [email protected];
- par téléphone au 867-667-5207 ou (sans frais) au 1-800-661-0408, poste 5207.