Le gouvernement du Yukon estime que la fonction publique devrait être un espace inclusif où tous les employés peuvent atteindre leur plein potentiel. À cette fin, il propose de modifier la Loi sur la fonction publique et la Loi sur les coroners afin de faire tomber l’exigence pour les nouveaux employés et les coroners de prêter allégeance à la Couronne.
Les modifications que l’on propose d’apporter à la Loi sur la fonction publique soutiendront le gouvernement du Yukon dans ses efforts d’inclusion et d’élimination des obstacles du processus d’embauche. Les modifications qui seraient apportées à la Loi sur les coroners, quant à elles, élimineraient également cette exigence pour les coroners, qui sont aussi des fonctionnaires.
En lieu et place du serment d’allégeance, les nouveaux employés prêteront un serment professionnel, qui consiste à s’engager à servir la population yukonnaise par l’intermédiaire du gouvernement élu et à agir de façon éthique en tant qu’employé.
Seuls le Yukon et l’Ontario exigent que les nouveaux employés prêtent allégeance à la Couronne. Dans les autres provinces et territoires, on demande aux fonctionnaires de prêter un serment professionnel.
Nous savons que le serment d’allégeance peut constituer un obstacle dans notre processus d’embauche. Avec le projet de loi 24, notre gouvernement soutient les efforts visant à mettre en place une fonction publique du Yukon qui soit véritablement inclusive et diversifiée.
Sandy Silver, ministre responsable de la Commission de la fonction publique
Les coroners sont nommés parmi les membres de la fonction publique.
Les modifications proposées appuient les objectifs du plan stratégique du gouvernement du Yukon, Breaking Trail Together, qui vise à avoir une fonction publique représentative.
Les modifications proposées n’auraient pas d’incidence sur l’exigence des députés du Yukon de prêter serment d’allégeance avant d’entrer en fonction.
L’élimination de l’exigence de prêter serment d’allégeance ne modifie en rien la responsabilité des fonctionnaires d’agir de manière éthique, de préserver la confidentialité des renseignements ou de servir le gouvernement élu démocratiquement.
Renée Francoeur
Communications
Conseil des ministres
867-334-9194
renee.francoeur@yukon.ca
Aimee O’Connor
Communications
Commission de la fonction publique
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