Le gouvernement du Yukon a la conviction que des services publics honnêtes, ouverts et responsables sont la pierre angulaire d’une société civile saine. Il révisera à cet effet la Loi sur la divulgation d’actes répréhensibles dans l’intérêt public, et aimerait connaître l’avis de la population sur les améliorations possibles, comme l’extension de la portée de la Loi afin d’inclure d’autres organisations et groupes.
La Loi sur la divulgation d’actes répréhensibles dans l’intérêt public a été créée en 2015 pour permettre aux employés d’organisations publiques de signaler des actes répréhensibles graves survenus sur le lieu de travail tout en étant à l’abri de représailles.
Les Yukonnais et les Yukonnaises peuvent se rendre sur la page Consultation publique pour la révision de la Loi sur la divulgation d’actes répréhensibles dans l’intérêt public pour exprimer leurs opinions et leurs points de vue. Les résultats de cette consultation publique permettront de formuler des recommandations en vue d’une éventuelle révision de la Loi. L’objectif est de terminer cette révision d’ici le début de l’année 2024.
À titre de fonctionnaires et de Yukonnais et Yukonnaises, nous avons tous intérêt à nous imposer des normes d’éthique rigoureuses lors de la prestation de nos importants programmes et services. Nous avons la conviction que des services publics honnêtes, ouverts et responsables sont la pierre angulaire d’une société civile saine. La révision de cette loi montre que notre gouvernement prend son devoir au sérieux. Nous serons à l’écoute des Yukonnais et des Yukonnaises qui nous feront part de leurs commentaires pertinents et réfléchis.
– Sandy Silver, ministre responsable de la Commission de la fonction publique
La Loi est entrée en vigueur le 15 juin 2015.
La Loi a pour objectif :
- de faciliter la divulgation d’actes importants et graves qui sont commis au sein d’une entité publique ou à l’égard de celle-ci et qui selon l’employé, pourraient être illégaux, dangereux pour le public ou préjudiciables à l’intérêt public, ainsi que de favoriser la tenue d’enquêtes portant sur ces actes;
- de protéger les employés qui font de telles divulgations;
- de promouvoir la confiance du public dans l’administration des entités publiques.
La Loi vise actuellement :
- les ministères, directions, secrétariats et autres organismes exécutifs semblables du gouvernement du Yukon;
- la Commission de la sécurité et de l’indemnisation des travailleurs, la Société de développement du Yukon, la Société d’énergie du Yukon, la Régie des hôpitaux du Yukon, la Société d’habitation du Yukon et la Société des alcools du Yukon;
- d’autres entités publiques mentionnées, soit l’Université du Yukon, le Bureau de l’Assemblée législative, le Bureau du défenseur de l’enfance et de la jeunesse et le Bureau du directeur général des élections.
Renée Francoeur
Communications
Conseil des ministres
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Uyanga Wren
Communications
Commission de la fonction publique
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