Le gouvernement du Yukon est résolu à soutenir un marché du logement durable et abordable sur l’ensemble du territoire.
L’été dernier, le gouvernement du Yukon a entamé une réforme de la Loi sur les rapports entre locateurs et locataires en matière résidentielle. Dans le cadre de cette démarche, le gouvernement du Yukon a réuni 11 membres de la collectivité pour discuter des principales questions touchant les propriétaires, les locataires et les entreprises, afin d’orienter la révision dans sa globalité.
Le gouvernement du Yukon souhaite maintenant connaître l’avis des Yukonnais et des Yukonnaises sur les principaux enjeux qui touchent les propriétaires, les locataires et les entreprises, et recevoir d’autres commentaire sur la Loi.
Un sondage en ligne, élaboré en partenariat avec le Bureau des statistiques du Yukon, sera accessible du 1er au 29 février 2024. Des séances en personne auront lieu à Whitehorse, Haines Junction, Dawson et Watson Lake. Des séances d’information publiques en ligne seront également proposées.
Vous pourrez vous procurer un exemplaire papier du sondage aux point de services territoriaux, dans les bibliothèques locales sur tout le territoire, au Bureau de la location résidentielle, au hall d’entrée de l’édifice Jim-Smith et à la Bibliothèque publique de Whitehorse. Les participantes et participants peuvent retourner par la poste les questionnaires remplis dans les enveloppes-réponses au plus tard le 29 février, le cachet de la poste en faisant foi.
Une synthèse des résultats sera publiée plus tard cette année. Nous prévoyons présenter la Loi sur les rapports entre locateurs et locataires en matière résidentielle en 2025.
La révision de la Loi sur les rapports entre locateurs et locataires en matière résidentielle, ainsi que la limite des hausses de loyer et l’élimination des expulsions sans motif font partie de l’accord de soutien conclu entre le gouvernement du Yukon et le NPD du Yukon.
La création d’un marché locatif durable et abordable est complexe. Je remercie les parties prenantes qui nous ont aidés à explorer les questions touchant à la location résidentielle au Yukon. Nous souhaitons maintenant connaître l’avis de tous ceux et celles qui sont concernés par la nouvelle législation. Vos commentaires nous aideront à explorer les options qui permettent de lutter contre la précarité liée au logement tout en maintenant un équilibre entre les intérêts des propriétaires et des locataires.
Richard Mostyn, ministre des Services aux collectivités
Les participantes et participants au laboratoire d’étude de solutions se sont réunis à 17 reprises en 2 mois. Ils venaient de différents horizons et, tout en représentant leurs propres points de vue, ils ont fait part de plusieurs idées tirées de leur expérience au sein des organisations suivantes :
- Safe at Home Society
- Yukon Council on Aging
- Société de développement Da Daghay
- Association des locataires du Yukon
- Association des propriétaires de logements résidentiels du Yukon
- Association of Yukon Communities
- Gray Management Services
- Association des agents immobiliers du Yukon
- Comité du logement de la Chambre de commerce de Whitehorse
- Coalition anti-pauvreté du Yukon
Tous les travaux menés dans le cadre du laboratoire de solutions représentent les points de vue des personnes qui y ont participé, et non ceux de ces organisations.
Les parties prenantes ont cerné un large éventail de questions à soumettre au public. Voici quelques-unes de ces questions :
- la souplesse des hausses de loyer;
- la résiliation d’une convention de location;
- la compréhension du marché;
- la sensibilisation des locateurs et des locataires;
- le manque de clarté concernant les clauses;
- le rôle du Bureau de la location résidentielle.
Plusieurs autres domaines ont été mis en évidence à l’occasion de litiges et d’autres échanges avec le Bureau de la location résidentielle, tels que la définition du terme « colocataire », de même que la clarté des règles concernant les locations d’emplacements de maison mobile et les locations à court terme.
L’avis du public est essentiel pour élaborer une loi qui reflète mieux les intérêts des propriétaires et des locataires actuels et futurs.
Renée Francoeur
Communications
Conseil des ministres
867-334-9194
renee.francoeur@yukon.ca
Bonnie Venton Ross
Communications
Services aux collectivités
867-332-5513
bonnie.ventonross@yukon.ca