Le gouvernement du Yukon invite la population à donner son avis sur les améliorations qu’il propose d’apporter à la Loi sur les droits de la personne pour harmoniser celle-ci aux lois équivalentes des provinces et autres territoires.
La Loi sur les droits de la personne vise à prévenir et à contrer la discrimination et le harcèlement fondés sur l’ascendance, la religion, le sexe, le genre et bien d’autres caractéristiques personnelles. Elle s’applique à toute la population du Yukon, ainsi qu’aux entreprises et organismes assujettis aux lois territoriales qui fournissent des services ou des emplois au public.
L’exécution et l’application de cette loi sont la responsabilité de la Commission des droits de la personne du Yukon, un organisme indépendant qui peut recevoir les plaintes et enquêter sur les allégations de discrimination et de harcèlement au sens de la Loi.
La Commission a demandé au gouvernement du Yukon d’apporter certains changements à la Loi, lesquels s’ajoutent à plusieurs autres modifications potentielles. Il s’agirait notamment :
- de clarifier la signification de « discrimination systémique »;
- de clarifier le champ d’application de l’obligation d’adaptation;
- de permettre à la Commission d’enquêter sur les plaintes de représailles et de rendre l’auteur de l’acte passible de dommages-intérêts;
- de préciser les situations où la discrimination en faveur des membres de sa famille est permise.
Les commentaires du public aideront le gouvernement à comprendre les répercussions que pourraient avoir ces changements sur la population yukonnaise et à décider de les adopter ou d’en envisager d’autres.
Les Yukonnaises et les Yukonnais ont jusqu’au 10 mai 2025 pour répondre au sondage en ligne.
La Loi sur les droits de la personne est un outil important qui protège la population contre la discrimination et le harcèlement perpétrés par des particuliers, des entreprises et des organismes. Elle est au cœur d’une société juste et inclusive où il est possible de s’épanouir sans égard à son ascendance, à sa religion, à son sexe et aux autres caractéristiques personnelles. Je remercie la Commission des droits de la personne de sa demande, et j’ai bien hâte d’entendre ce que la population pense des modifications proposées.
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La Commission des droits de la personne du Yukon a demandé au gouvernement du Yukon d’apporter certaines modifications à la Loi sur les droits de la personne pour que celle-ci se rapproche davantage des lois équivalentes des autres provinces et territoires.
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La Loi sur les droits de la personne vise à prévenir et à contrer la discrimination et le harcèlement fondés sur l’ascendance, la religion, le sexe, le genre et bien d’autres caractéristiques personnelles.
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Elle s’applique à toute la population du Yukon, ainsi qu’aux entreprises et aux organismes assujettis aux lois territoriales qui fournissent des services ou des emplois au public.
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Elle protège les personnes contre la discrimination et le harcèlement relatifs à l’emploi, à l’obtention de biens et de services (du gouvernement comme du secteur privé), au logement, à la location, à l’appartenance à un syndicat ou à une association professionnelle et aux marchés publics.
Laura Seeley
Communications
Conseil des ministres
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Francis Lefebvre
Communications
Ministère de la Justice
867-667-8144
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