Plus de 1 500 Yukonnaises et Yukonnais ont fait part de leurs observations quant aux améliorations à apporter à la Loi sur les rapports entre locateurs et locataires en matière résidentielle dans le cadre de l’examen de cet important texte législatif par le gouvernement du Yukon.
À la suite d’une campagne de publicité et d’information publique menée par le gouvernement du Yukon, 1 420 personnes ont répondu à un sondage en ligne et sur papier préparé en partenariat avec le Bureau des statistiques du Yukon. Du 1er au 29 février, les répondants ont transmis leurs observations sur les principales questions touchant les propriétaires et les locataires ainsi que sur les modifications à apporter à la Loi.
En outre, 120 Yukonnais et Yukonnaises ont participé à des activités de consultation, dont 9 séances en personne animées à Whitehorse, à Haines Junction, à Dawson et à Watson Lake ainsi que 2 séances d’information publique en ligne. Une centaine d’autres personnes ont assisté à 12 réunions organisées avec les Premières Nations et les administrations municipales, des organismes à but non lucratif et d’autres parties prenantes. Des réunions ont également été tenues avec des personnes sans abri et en situation d’insécurité en matière de logement afin que leurs commentaires soient pris en considération dans le processus à venir.
Les étapes ultérieures comprennent l’analyse des réactions obtenues dans le cadre des sondages, des réunions et des séances, l’objectif étant de publier une synthèse des résultats au cours de l’été.
La version révisée de la Loi sur les rapports entre locateurs et locataires en matière résidentielle devrait entrer en vigueur en 2025.
Nous remercions toutes les personnes qui nous ont fait part de leurs idées et de leurs expériences. Chaque commentaire a été pris en considération et fera l’objet d’une évaluation approfondie afin que l’on puisse déterminer s’il est susceptible de renforcer cette législation importante. Avec les initiatives stratégiques du ministère des Services aux collectivités, ces commentaires serviront de fondement à l’élaboration d’une loi qui traite toute la population du Yukon de manière juste et qui soutient un marché locatif durable et équitable.
Richard Mostyn, ministre des Services aux collectivités
Au cours de la période de consultation publique, 12 réunions distinctes ont été tenues avec les gouvernements des Premières Nations, les administrations municipales, le milieu des affaires, les services d’incendie et de protection et les organismes sociaux à but non lucratif afin de discuter des questions qu’ils considéraient comme les plus importantes à traiter. Les réunions ont eu lieu avec les parties prenantes suivantes :
- la Ville de Whitehorse;
- le milieu des affaires de Dawson;
- le directeur municipal de Dawson;
- le directeur municipal de Haines Junction;
- les membres du personnel responsables du logement des Premières Nations de Champagne et d’Aishihik;
- les membres du personnel responsables du logement de la Première Nation des Tr’ondëk Hwëch’in;
- les responsables de la halte-chaleur de Safe at Home;
- le directeur municipal de Watson Lake;
- le service des incendies et les Services de protection de Whitehorse;
- le forum sur les expériences concrètes de la Coalition anti-pauvreté du Yukon;
- l’Association des propriétaires de logements résidentiels du Yukon;
- des organismes non gouvernementaux du secteur social :
- Safe at Home,
- Coalition anti-pauvreté du Yukon,
- Blood Ties Four Directions,
- Betty’s Haven,
- Yukon Aboriginal Women’s Circle,
- Conseil des Premières Nations du Yukon,
- Coalition des femmes.
La consultation des parties prenantes de 2023 a réuni 11 personnes qui ont formé un « laboratoire de solutions ». Elles ont tenu 17 réunions qui se sont échelonnées sur une période de 2 mois. Les participants venaient d’horizons divers et, tout en représentant leur propre point de vue, ils ont apporté divers éclairages tirés de leur expérience au sein des organismes suivants :
- Safe at Home Society
- Yukon Council on Aging
- Da Daghay Development Corporation
- Association des locataires du Yukon
- Association des propriétaires de logements du Yukon
- Association of Yukon Communities
- Gray Management Services
- Association des agents immobiliers du Yukon
- Comité du logement de la Chambre de commerce de Whitehorse
- Coalition anti-pauvreté du Yukon
Les intervenants ont soulevé un vaste éventail de questions à soumettre au public. Par exemple :
- Flexibilité des augmentations de loyer
- Résiliation d’une location
- Compréhension du marché
- Éducation des propriétaires et des locataires
- Manque de clarté des modalités
- Rôle du Bureau de la location résidentielle
- Plusieurs autres points ont été soulevés lors des interactions avec le public, comme la définition du terme « colocataire » et la clarté concernant la location des sites de maison mobile et les locations à court terme.
- La page du site engageyukon.ca sur l’examen de la Loi sur les rapports entre locateurs et locataires en matière résidentielle a été consultée à 2 386 reprises, dont 863 fois à partir des réseaux sociaux.
Laura Seeley
Communications
Conseil des ministres
867-332-7627
laura.seeley@yukon.ca
Bonnie Venton Ross
Communications
Services aux collectivités
867-332-5513
bonnie.ventonross@yukon.ca