Orientation des prochaines étapes relatives à la Loi sur les rapports entre locateurs et locataires en matière résidentielle

Last updated: 2024-04-02

Plus de 1 500 Yukonnaises et Yukonnais ont fait part de leurs observations quant aux améliorations à apporter à la Loi sur les rapports entre locateurs et locataires en matière résidentielle dans le cadre de l’examen de cet important texte législatif par le gouvernement du Yukon.

À la suite d’une campagne de publicité et d’information publique menée par le gouvernement du Yukon, 1 420 personnes ont répondu à un sondage en ligne et sur papier préparé en partenariat avec le Bureau des statistiques du Yukon. Du 1er au 29 février, les répondants ont transmis leurs observations sur les principales questions touchant les propriétaires et les locataires ainsi que sur les modifications à apporter à la Loi.

En outre, 120 Yukonnais et Yukonnaises ont participé à des activités de consultation, dont 9 séances en personne animées à Whitehorse, à Haines Junction, à Dawson et à Watson Lake ainsi que 2 séances d’information publique en ligne. Une centaine d’autres personnes ont assisté à 12 réunions organisées avec les Premières Nations et les administrations municipales, des organismes à but non lucratif et d’autres parties prenantes. Des réunions ont également été tenues avec des personnes sans abri et en situation d’insécurité en matière de logement afin que leurs commentaires soient pris en considération dans le processus à venir.

Les étapes ultérieures comprennent l’analyse des réactions obtenues dans le cadre des sondages, des réunions et des séances, l’objectif étant de publier une synthèse des résultats au cours de l’été.

La version révisée de la Loi sur les rapports entre locateurs et locataires en matière résidentielle devrait entrer en vigueur en 2025.

Nous remercions toutes les personnes qui nous ont fait part de leurs idées et de leurs expériences. Chaque commentaire a été pris en considération et fera l’objet d’une évaluation approfondie afin que l’on puisse déterminer s’il est susceptible de renforcer cette législation importante. Avec les initiatives stratégiques du ministère des Services aux collectivités, ces commentaires serviront de fondement à l’élaboration d’une loi qui traite toute la population du Yukon de manière juste et qui soutient un marché locatif durable et équitable.

Richard Mostyn, ministre des Services aux collectivités

En bref
Renseignements

Laura Seeley
Communications 
Conseil des ministres
867-332-7627
[email protected]

Bonnie Venton Ross
Communications
Services aux collectivités
867-332-5513
[email protected]

Numéro du communiqué :
24-150
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