Appel à commentaires sur la mise à jour de la Loi sur les coroners

Les Yukonnais sont invités à s’exprimer sur la modernisation du Bureau du coroner en participant à un sondage en ligne. Dès lors, ils pourront indiquer les éléments qui, selon eux, devraient être pris en compte dans la mise à jour de la Loi sur les coroners (texte législatif qui encadre les activités du Bureau).

Les commentaires du public seront examinés avant la rédaction du nouveau projet de loi qui sera présenté lors de la prochaine session législative cet automne.

Date limite de dépôt des commentaires : 24 août 2018.  

« L’actuelle Loi sur les coroners est devenue désuète, notamment en ce qui a trait aux enquêtes et aux procédures; il faut donc la modifier pour la rendre plus moderne. Je compte sur les Yukonnais pour me faire part de leurs points de vue sur les changements à apporter pour que la Loi fasse écho aux pratiques exemplaires actuelles et serve les intérêts de la population. »

Mme Tracy-Anne McPhee, ministre de la Justice

« Grâce aux commentaires du public sur la Loi sur les coroners, nos enquêtes répondront aux besoins des familles et des populations endeuillées, et notre bureau pourra continuer de faire son travail avec la même impartialité et la même efficacité. »

Mme Heather Jones, coroner en chef par intérim

En bref 
  • La Loi en vigueur se fonde sur la Coroner’s Ordinance de 1958, qui n’a été modifiée qu’à quelques reprises depuis cette date.

  • Les qualifications nécessaires pour le poste de coroner en chef (qui a le pouvoir de diligenter et de diriger des enquêtes) figureront notamment parmi les points abordés.

Renseignements 

Sunny Patch
Communications
Conseil des ministres
867-393-7478
[email protected]

Catherine Young
Communications
Ministère de la Justice 
867-667-8050
[email protected]

Numéro du communiqué: 
18-149