Le gouvernement du Yukon a publié un rapport de synthèse des résultats de la consultation des parties prenantes sur le réinvestissement des produits générés par le système de tarification fondé sur le rendement (STFR) du gouvernement du Canada dans un programme de remboursement du prix du carbone.
Le STFR fait partie du système fédéral de tarification de la pollution par le carbone. Il est conçu pour encourager la réduction des émissions tout en maintenant la compétitivité des industries à forte consommation d’énergie et tributaires des échanges commerciaux.
La consultation portait sur le réinvestissement possible des produits du STFR dans l’élaboration d’un programme de remboursement qui aide les grandes installations industrielles à atteindre les cibles d’émission établies par le gouvernement du Yukon. Elle s’est déroulée du 17 août au 3 octobre 2022 et incluait des réunions et des soumissions écrites de neuf parties prenantes.
Les parties prenantes ayant participé à la consultation conviennent dans l’ensemble que :
- les installations inscrites au STFR devraient avoir accès aux fonds pour le financement de projets contribuant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre;
- le gouvernement du Yukon devrait évaluer les projets principalement en fonction de leur capacité à réduire les émissions;
- le programme de remboursement devrait couvrir les projets à l’échelle du territoire.
Le gouvernement du Yukon étudie les résultats de cette consultation et envisage l’élaboration d’un programme de remboursement au titre du STFR spécialement adapté au territoire.
La création d’un nouveau programme de remboursement pour les exploitants assujettis au système de tarification fondé sur le rendement fédéral nous donne l’occasion d’aider les grandes installations industrielles à atteindre les cibles d’émission du Yukon et de réinvestir les produits de ce système dans notre territoire. Les recommandations formulées par les parties prenantes joueront un rôle important dans l’élaboration de ce nouveau programme de remboursement. Merci à toutes les personnes ayant participé à la consultation!
Sandy Silver, ministre des Finances
Notre gouvernement demeure déterminé à bâtir un avenir solide et durable pour la population du Yukon. En recueillant les commentaires des parties prenantes et de l’industrie minière, nous sommes mieux placés pour élaborer un programme de remboursement du prix du carbone qui aide les grandes installations industrielles du Yukon à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à maintenir leur compétitivité. Ce programme profite à la fois à l’industrie et à nos efforts d’atténuation des changements climatiques.
John Streicker, ministre de l’Énergie, des Mines et des Ressources
Le système de tarification fondé sur le rendement (STFR) est conçu pour réduire la pollution en tarifiant les émissions de carbone. Il touche principalement les industries à forte consommation d’énergie et qui émettent une quantité considérable de gaz à effet de serre.
En vertu du STFR, les industries doivent payer des redevances fondées sur la production d’émissions. Le STFR comprend également des mesures de maintien de la compétitivité des industries à l’échelle internationale. Ainsi, les industries aux activités efficaces et aux faibles émissions peuvent recevoir des crédits ou des incitatifs financiers.
Les produits générés par le STFR seront réinvestis de manière à contribuer à la réduction des émissions.
La Loi sur le remboursement du prix du carbone par le gouvernement du Yukon permet au gouvernement de créer un nouveau programme pour redistribuer les produits du STFR fédéral afin d’aider les grandes installations industrielles du Yukon à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.
À l’heure actuelle, une seule installation yukonnaise est inscrite au STFR, mais d’autres devraient s’ajouter dans les prochaines années.
Le gouvernement du Yukon prévoit que son programme de remboursement sera mis en place d’ici l’hiver 2024.
À l’instar de l’actuel programme de remboursement du prix du carbone du gouvernement du Yukon, tout nouveau programme sera sans incidence sur les recettes à long terme.
Renée Francoeur
Communications
Conseil des ministres
867-334-9194
Renne.francoeur@yukon.ca
Eric Clement
Communications
Ministère des Finances
867-393-6482
eric.clement@yukon.ca