Abattage et utilisation d’arbres sur un claim minier

Vous pouvez abattre ou dégager des arbres pour faciliter les activités minières sur votre claim. Vous ne pouvez pas couper de bois d’œuvre non lié à l’exploitation minière à des fins commerciales ou personnelles.

La récolte de bois d’œuvre doit se faire conformément :

  • à votre activité minière;
  • à votre approbation pour l’utilisation des terres minières;
  • à la réglementation sur les mines.

Abattage ou dégagement d’arbres non nécessaires pour l’exploitation minière

Vous ne possédez pas de droits exclusifs pour le bois d’œuvre se trouvant :

  • sur votre claim;
  • dans une zone pour laquelle vous possédez un permis d’utilisation des terres.

Si c’est justifiable sur le plan économique, vous devez récupérer et stocker le bois vendable dont vous n’avez pas besoin pour les activités minières.

Vous ne possédez pas de droits sur ce bois d’œuvre. Nous conservons les droits et nous pouvons délivrer des permis autorisant son utilisation à quiconque en présente la demande, y compris vous. Les titulaires du permis peuvent vendre ou utiliser ce bois d’œuvre :

  • comme bois de chauffage;
  • pour la production de bois d’œuvre;
  • pour la construction de cabanes en rondins.

Délivrance de permis relatif au bois non utilisé pour l’exploitation minière

Si vous voulez récupérer ou enlever du bois d’œuvre de votre mine se trouvant sur une terre publique, il vous faudra un permis d’exploitation des ressources forestières, que vous pouvez vous procurer au bureau local des inspections et du suivi de la conformité. Il n’y a pas de droits de demande exigés pour le permis, mais vous devrez payer des droits sur la valeur du bois sur pied du bois d’œuvre récolté.

Vous n’avez pas besoin du bois d’œuvre?

Le bureau des inspections et du suivi de la conformité fera son possible pour utiliser le bois d’œuvre récupéré ou en disposer dans les cas suivants :

  • vous ne voulez pas vous prévaloir des droits sur les ressources forestières;
  • vous avez besoin d’aide pour disposer du bois d’œuvre sur votre claim.

Nous tentons habituellement de le faire en accordant des droits de coupe :

  • à un client commercial de l’industrie forestière;
  • au public à des fins personnelles.

Activité minière et récolte de bois d’œuvre dans un même emplacement

Vous pouvez toujours délimiter un claim ou mener des activités minières si votre claim recoupe une zone où la récolte de bois d’œuvre est permise. La période de coupe ou de dégagement pourrait toutefois être limitée. Il vous faudra peut-être aussi couper les arbres de manière à conserver la valeur du bois. Nous travaillerons avec vous et le titulaire du permis de coupe pour la récolte de bois d’œuvre avant le début de la récolte.

Nous pourrions élaborer un plan de récolte du bois d’œuvre qui recoupe votre claim minier. Si c’est le cas, nous vous contacterons avant de délivrer un permis de coupe. Nous vous demanderons alors des précisions au sujet du bois d’œuvre qui se trouve sur votre claim et dont vous avez besoin pour vos activités minières.