Actions menées par le gouvernement du Yukon relativement au cannabis

  1. Légalisation du cannabis
  2. Consommation, possession et culture
  3. Vente au détail et distribution
  4. Éducation des jeunes à propos du cannabis
  5. Conduite avec facultés affaiblies par la drogue et sécurité routière
  6. Effets du cannabis sur la santé
  1. Légalisation du cannabis

    Le gouvernement fédéral prépare la légalisation du cannabis non médical. Le gouvernement du Yukon a élaboré des lois propres au territoire. Ces lois encadreront la distribution, la vente, la possession, la consommation et la culture du cannabis à des fins personnelles.

    Les municipalités yukonnaises pourront également adopter une réglementation liée au cannabis. Adressez-vous à votre administration municipale pour en savoir plus.

    Nous avons tenu compte des commentaires des Yukonnais, des spécialistes, des gouvernements des Premières nations, des représentants des collectivités et des acteurs du milieu. Pour en savoir plus sur ce qui a motivé nos décisions, lisez les documents à propos de la consultation publique relative au cannabis.

    Voici  10 choses que vous devez absolument savoir en prévision de la légalisation du cannabis (PDF).

    Lorsque vous voyagez au Canada, c’est à vous de vous assurer de bien comprendre et de respecter les lois locales. Consultez les lois provinciales et territoriales pour bien vous informer avant de quitter le Yukon.

  2. Consommation, possession et culture

    L’âge minimal pour acheter et consommer du cannabis au Yukon est fixé à 19 ans. C’est aussi l’âge minimal pour acheter et consommer de l’alcool.

    Point de vente de cannabis

    Une fois que le cannabis sera légalisé, il sera vendu par le magasin d’État de Whitehorse et en ligne. Dans un avenir proche, le gouvernement du Yukon délivrera des permis de vente au détail.

    Possession de cannabis à des fins personnelles dans les lieux publics

    • Vous devez avoir au moins 19 ans.
    • Vous pouvez acheter jusqu’à 30 grammes de cannabis séché, ce qui correspond aussi à la quantité maximale permise qu’une personne peut avoir en sa possession.

    Consommation de cannabis à des fins personnelles

    • Vous devez avoir au moins 19 ans pour consommer du cannabis.
    • Le cannabis peut être consommé :
      • dans les résidences privées et leurs espaces adjacents;
      • dans tout lieu autorisé en vertu des règlements d’application.
    • Le cannabis doit être obtenu légalement.
    • Il est interdit d’inhaler de la fumée ou de la vapeur de cannabis :
      • en présence d’un professionnel de la santé ou des services sociaux;
      • en présence de toute personne faisant parti d’une catégorie de particuliers prévue par règlement qui a demandé de ne pas fumer ou vapoter près d’elle;
      • dans une garderie ou un établissement préscolaire ou de soins pour enfants, même si aucun enfant ne s’y trouve;
      • dans tout établissement où les gens vivent en groupe comme le prescrit la Loi sur les endroits sans fumée.

    Consommation de cannabis au travail

    Il est illégal d’être au travail si vos facultés sont affaiblies parce que vous avez consommé du cannabis ou toute autre substance. Si votre état est attribuable à la consommation de cannabis (ou d’une autre substance) à des fins thérapeutiques, parlez-en avec votre employeur. Selon le niveau de risque de votre poste, vous pourriez avoir droit à des mesures d’adaptation.

    Vérifiez auprès de votre employeur s’il y a une politique en matière de faculté affaiblie qui s’applique à votre milieu de travail. Si aucune politique n’est en place, demandez-lui d’en préparer une, de vous en informer et d’en informer vos collègues.

    Droits et responsabilités du locateur et du locataire

    Les locateurs et locataires devront s’entendre sur la question du cannabis. Assurez-vous de bien comprendre les règles et d’y consentir. Contactez le Bureau de la location résidentielle pour régler les différends.

    Dès la légalisation du cannabis :

    • les locateurs pourront utiliser les conventions de location pour limiter la consommation et la culture du cannabis;
    • il sera possible de fumer du cannabis dans tout logement où il est déjà permis de fumer. Certaines exceptions pourraient s’appliquer. Les exceptions et conditions sont détaillées dans la Loi sur les endroits sans fumée et la Loi sur le contrôle et la réglementation du cannabis;
    • si une convention de location précise une interdiction de fumer, cette dernière s’appliquera automatiquement au cannabis. Si le locateur et le locataire souhaitent que la règle ne s’applique pas au cannabis, ils devront signer une entente écrite.

    Immeubles en copropriété

    Les syndicats de copropriétaires peuvent adopter des règles pour limiter la consommation et la culture du cannabis.

    Les syndicats de copropriétaires et les copropriétaires devront s’entendre sur la question du cannabis et s’assurer que les règles sont bien comprises.

    Culture du cannabis

    Usage personnel

    Les adultes (19 ans et +) pourront cultiver jusqu’à quatre plants de cannabis pour usage personnel.

    • Les semences ou les plantes utilisées devront avoir été obtenues légalement.
    • La culture de ces plants sera limitée aux résidences privées et à leurs espaces adjacents.
    • La culture de quatre plants de cannabis par résidence (et non pas par personne) sera autorisée.

    Usage à des fins commerciales

    Comment devenir un producteur autorisé de cannabis.

  3. Vente au détail et distribution

    Obtention d’une licence de vente au détail de cannabis

    Comment obtenir une licence de vente au détail de cannabis.

    Formation offerte aux détaillants

    Une formation devra être suivie pour vendre du cannabis non médical.

  4. Éducation des jeunes à propos du cannabis

    Expliquez aux jeunes les effets du cannabis en vous basant sur des faits. C’est ce qui les aidera à faire des choix éclairés avant d’en consommer.

    Entamez le dialogue lorsque votre enfant est âgé de 11 à 15 ans. Demandez-lui ce qu’il connaît du cannabis et ce qu’en disent ses amis.

    Si vous croyez que votre enfant consomme du cannabis, ou toute autre drogue, essayez de comprendre ce qui motive sa consommation ou son automédication.

    Pour amorcer la discussion, référez-vous au site Web de Jeunesse sans drogue Canada, à la trousse de discussion Parler cannabis ou aux faits sur le cannabis que nous avons répertoriés ici.

  5. Conduite avec facultés affaiblies par la drogue et sécurité routière

    Il est illégal de conduire avec les facultés affaiblies, qu’elles le soient par l’alcool ou par la drogue.

    Les infractions relatives à la conduite dangereuse ou avec facultés affaiblies d’un véhicule sont déjà punies en vertu :

    • du Code criminel du Canada;
    • de la Loi sur les véhicules automobiles et de ses règlements d’application.

    Les gouvernements du Canada et du Yukon s’affairent tous les deux à mettre à jour leurs lois respectives pour mieux s’attaquer à la conduite avec capacités affaiblies par la drogue.

    C’est la GRC qui a le pouvoir d’assurer l’application de la loi en matière de conduite avec facultés affaiblies.

  6. Effets du cannabis sur la santé
    • Le cannabis peut vous relaxer ou provoquer de l’euphorie, mais il est aussi possible que l’expérience soit désagréable ou que votre cerveau ou votre corps subissent des effets négatifs.
    • Au cours des dernières années, le cannabis a gagné en puissance, augmentant ainsi les risques pour la santé. 
    • La consommation de cannabis peut :
      • affecter votre capacité à réfléchir et à prendre des décisions;
      • affecter la concentration et entraîner des pertes de mémoire;
      • ralentir votre vitesse de réaction et avoir un effet sur votre capacité à conduire;
      • influencer votre capacité à pratique des sports de vitesse (vélo, ski, etc.)
    • L’affaiblissement des facultés peut durer plus de 24 heures, soit longtemps après la disparition des autres effets.
    • Un usage important et prolongé peut provoquer des effets néfastes sur la santé même si la personne a cessé de consommer – dans certains cas, les effets peuvent être irréversibles.
    • Le cannabis peut être dommageable pour le développement de votre cerveau (en anglais).
    • Les risques pour la santé associés au cannabis sont plus élevés en fonction :
      • de la fréquence et de la durée de votre consommation;
      • de l’âge auquel vous commencez à consommer.
    • Certains développent une dépendance au cannabis. C’est le cas de 1 personne sur 11. Chez les personnes qui consomment depuis l’adolescence, le risque augmente à 1 sur 6.
    • L’usage de cannabis a été associé au développement de la psychose et de la schizophrénie, surtout lorsque la consommation a commencé à l’adolescence et qu’il y a des antécédents familiaux de ces maladies.
Renseignements: 

Pour toute question sur les actions menées par le gouvernement à propos du cannabis, écrivez à cannabis@gov.yk.ca.