Programme d’entretien des routes rurales

Le Programme d’entretien des routes rurales accorde des fonds pour l’entretien de routes résidentielles publiques qui satisfont aux critères établis. Les résidents peuvent également demander que des routes admissibles soient entretenues toute l’année.

Admissibilité

Les résidents peuvent présenter une demande de financement visant l’entretien d’une route qui répond aux critères suivants :

  • elle n’est pas entretenue en vertu de l’annexe 1 du Règlement sur la voirie;
  • elle est entretenue de façon saisonnière en vertu de l’annexe 1, mais vous souhaitez qu’elle le soit à l’année;
  • son entretien permettrait aux véhicules d’urgence (voitures de police, ambulances, camions de pompiers), aux autobus scolaires et aux véhicules d’entretien de circuler en toute sécurité. 

Pour présenter une demande, vous devez être propriétaire d’une résidence saisonnière ou permanente le long de la route visée.

Demande de financement pour l’entretien d’une route rurale

Un porte-parole représentant au moins 75 % des propriétaires fonciers qui habitent le long de la route visée doit présenter la demande. Ces derniers doivent manifester leur accord en joignant leur signature au document.

Les demandes reçues au plus tard le 1er septembre seront évaluées durant l’année en cours. Celles reçues après cette date seront étudiées et évaluées l’année suivante.

  1. Lisez attentivement les lignes directrices du programme (en anglais) et le protocole relatif aux autobus scolaires (en anglais).
  2. Remplissez le formulaire de demande.
  3. Envoyez le formulaire dûment rempli par courriel à roadprograms@gov.yk.ca.
  4. Un accusé de réception vous sera envoyé dans les sept jours ouvrables.
  5. La demande sera examinée et on vous fera savoir si elle a été acceptée ou non.